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Mon frère profite de mon père , Posée par Francine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Francine - 8024 vues En quelques mots, ma maman est décédée en mai 2016 mes parents on des propriétés , suite au décès de ma mère mon frère s’est immédiatement introduit dans la maison fait son changement d’adresse et installé avec mon papa. mon frère... Consulter la réponse de Maître BOREL

Renonciation à succession et impôts Posée par Marlae, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlae - 8009 vues Ma mère est decedee il y a un an, tous les héritiers majeurs ont fait une renonciation à succession auprès du tgi de nanterre. je viens de recevoir sa déclaration d’impôts, le trésor public me dit que c’est quand même à moi de la... Compléter

Sortir d'une indivision Posée par Oozeroth, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oozeroth - 7988 vues Je souhaite sortir d'une indivision sur une maison avec mes frères et sœur . je sait que nul n'est tenu de rester en indivision. nous somme en indivision depuis 20 ans suite au décès de nos parents, nous étions enfants a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Patrimoine Posée par borjaa, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7977 vues Ma mère est décèdée il y a un an, et j'ai lu que selon la loi a mon père ne lui correspond qu'un tiers des biens de ma mère et je voudrais savoir si moi l'age de 20 ans j'ai droit a ma part de la maison et si je... Répondre

Lecture d'un testament Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 7955 vues Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Les demarches a effectuer lorsque l'héritière est une mineure,!!! Posée par Micheline DEFFRENNES, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christian5923 - 7955 vues Comment puis-je résoudre les problèmes !!! mon x-concubin est décédé, nous avions une fille qui est dcd, et j'ai la garde de ma petite fille depuis 2010.....la nouvelle compagne de mon ex dcd tarde à me donner les documents... Compléter

Suspicion captation heritage Posée par ANCETRE, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANCETRE - 7950 vues Je vous expose mon problème. suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. information que je... Compléter

Dettes personnes décédée Posée par lina, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 7883 vues Mon père est décédée, il avait contracter un crédit a la consommation. il avait falcifier la signature de ma mère. ils n étaient pas mariés civilement. la société de consommation réclame à ma mère la sommes restant à payée. as t... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Frais bancaires pour succession Posée par Chantacoul, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7876 vues La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?... Répondre

Suspicion de recel successoral Posée par Matt07, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt07 - 7829 vues Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais... Consulter la réponse de Maître BOREL

Chèque et retrait après décès Posée par bouille85, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouille85 - 7822 vues Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la... Consulter la réponse de Maître CUISINIER

Renonciation de la succession de mon père Posée par Virginie ds, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7818 vues Mon papa est décédé , il y a 4 mois. ma mère a pris un notaire parce que la banque de mon père lui ont suggéré comme le compte à été bloqué ( compte au nom de mon père) . le notaire nous a convoqué et ma dit qu'il y avait un... Participer

Qui héritera après le décès de ma tante ? Posée par OCEANE, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OCEANE - 7784 vues Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille... Compléter

Abus de confiance Posée par gérard59, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gérard59 - 7705 vues Ma mère est décédee il y a 18 mois tous ses placements financiers et liquidités ont été aloués à ses héritiers (enfants et petits enfants) sauf un contrat d assurance vie que j'ai découvert il y a trois mois (les documents ont... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Sortir de l indivision Posée par Mimi59nord, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi59nord - 7699 vues Ma belle mère qui était mariée avec mon défunt père est usufruitiaire de la maison qui est divisée en 9 parts. j ai demandé à vendre ma part étant demandeur d emploi économique depuis peu. ma belle mère a refusé en disant que elle... Participer

Succession compliquées Posée par poussin, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par denise - 7690 vues J'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer à propos de la succession de ma maman partie en septembre 2013, après 29 mois rien n'avance ,c'est assez compliqué ,,,ma maman était propriétaire en indivision avec... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Impôts et renonciation de succession Posée par Marylou, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marylou - 7656 vues Mon père est décédé depuis décembre 2001. en avril 2002 j'ai renoncé à la succession. je précise que je ne suis pas enfant unique. depuis, le service des impôts m'adresse la taxe foncière et la taxe d'habitation pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession genealogiste Posée par gabyy, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7649 vues Ayant reçu un contrat de justification de droit dans une succession m indiquant que ma mère était décédée le généalogiste me réclame 35% de ce qui me reviens connaissant l adresse de mon frère (perdu de vue depuis 30 ans) il m à... Compléter

Loyer qui etait a ma mère. Posée par johan59, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7633 vues Je vivait chez ma mère avec ma copine. ma mère est décédé le 16 décembre 2016, et ma mère n'avait donc pas encore payé le loyer de décembre et janvier comme elle est décédé. on a rendu les clefs de la maison le 2 février, mais... Participer

Succession eventuelle Posée par Lysandre, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lysandre - 7628 vues Maître mon mari a une sœur et sa mere ma question est celle ci au cas où mon mari décédait et ma belle mere aussi ai je un droit de succession ou mes enfants en ont ils droit? je vous demande ceci car ns sommes en conflit avec ma... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Droits de succession suite àune donation simple Posée par Moniel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moniel - 7619 vues Dans le cadre d'une donation simple, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation... Consulter la réponse de VINCENT

Si un enfant sur 3 ne veut pas vendre... Posée par laprodelasouris, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 7600 vues Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... Compléter

Déclaration de créance Posée par nany, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nany - 7565 vues Lors du décès de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de 50000 euros pour travaux effectués dans sa maison dont il était le seul... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Testament pour ex-femme vieux de 30 ans est il valable Posée par oliverfoul, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7556 vues Mon père est décédé il y a peu, nous apprenons qu un testament fait en 1985 est toujours d actualité. il avait été fait à l époque entre époux ; mais ils ont divorcés en 1994 donc cela fait 22ans. ce testament est il valable et... Participer

Don d'argent exonéré d'impôts à un enfant et petits enfants Posée par Betty-m, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betty-m - 7538 vues Qu'en est-il du don exceptionnel d'argent ou don manuel d'une personne de 91ans à son enfant et petits enfants? est-ce bien 31 000€ par an (ou comme je l'ai vu sur le net 31 000€ tous les 15ans?) sans impôts... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Jouissance temporaire du conjoint survivant Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Donatien - 7525 vues Qui doit payer les charges au syndic : le conjoint survivant occupant en jouissance temporaire d'un an ou bien l'héritier par acte notarié ?... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Capital decee Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7512 vues Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location en indivision Posée par larsene4, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7504 vues Un des héritiers loue la maison familiale... Participer

Succession entre cousins Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7502 vues Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais... Compléter

Relevé de comptes bancaires au jour du décès du défunt Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 7495 vues Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN