Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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La notice des impots ne dit rien du tout sur la déclaration de succession lors du déces du conjoint survivant ayant jouit en usufruit de 100% de la succession de son épouse. (il faut se référer à des ouvrages pointus mais les... |
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Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... |
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Donation Posée par Jm, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2884 vues J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession... |
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Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Rachat nue-propriété fratrie Posée par amrhill, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 5014 vues Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc... |
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Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... |
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Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne... |
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De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?... |
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Cloture de la succession Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2767 vues Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. comment faire pour clôturer la.succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... |
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Donation entre époux Posée par Dany, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2575 vues Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement... |
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Solutions Posée par Fame, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fame - 6126 vues Je vient d'acheter un terrain et faire construire une maison dessus . je suis marié un enfant , je voudrais tout transmettre à ma femme si il m'arriverait quelque chose . mes je voudrais le faire de mon vivant ? car je ne... Consulter la réponse de
Maître DAZIN |
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Ma mère m a donné un terrain agricole pour y construire ma maison donation par précipité non rapportable à la succession, mais je viens d apprendre que lors de la succession mes soeurs vont pouvoir me réclamer la somme du terrain... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Decede Posée par Vero, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2169 vues Mon père vient de décédé sont divorce aller être prononcé le 14 juin et t il divorce oui ou non merci beaucoup... |
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Refus Posée par Samantha, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1806 vues Mon père et décédé il y a un maintenant 1 ans et un de mes frère se déshérite je souhaite savoir combien de temps cela va prendre?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Escroquerie sur un viagé Posée par Jean-Marc, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1694 vues Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?... |
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Mon papa nous a fait donation a moi et mon frère (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. je souhaite racheter la part de mon frere mais celui ci s'y oppose, car il veux louer sa part de la maison... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Nous sommes 3 indivisaires qui avons décidé ,la fin du bail arrivant ,de vendre nos terre sur la commune .le bailleur nous a fait une proposition plutôt modeste .mais nous avons des offres supérieures sur la commune .mais la vente est... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par barynia - 2243 vues J ai enfin la certitude après des mois d'attente que 2 chèques de 10000 euros ont ete redigés par ma maman qui avait fait un testament en quotité disponible au profit d'un co heritier et beneficiaire des chèques de ce fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... |
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Succession Posée par Almi, il y a 11 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître LE GRAND - 1595 vues Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?... |
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Erreur calcul succession Posée par patrick, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patrick - 20508 vues Mon frere et moi avons hérité de notre tante le service des impots nous a ecrit nous demandant de regulariser suite erreur de calcul du taux effectuée par le notaire nous avins reglé ce que nous ont demandé les impots et aussi les... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Acte de notoriété Posée par jo5959, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo5959 - 3506 vues Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?... |
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Mon père vient de décéder au mois de mai dernier, et que n a pas été ma surprise d apprendre que sa 1ere épouse peut prétendre à l héritage parce qu il s étaient fait donnation au dernier vivant et divorcés avant la loi de... |
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Dépacsé de mon ex conjointe depuis 2 ans, je viens d'apprendre qu elle souhaite récupérer une somme de 20000€ qu'elle a obtenu en 2004 personnellement en don manuel sur son compte personnel et alors que nous n’étions pas... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Apres avoir été sommet de prendre parti ( article 771 et 772 du code civil ), un cohéritier, envoi, un e-mail, au notaire qui s'occupe du dossier, en lui demandant, ( je souhaite savoir comment accepter... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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