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Droit de succession pour usufruit Posée par ISACA, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agno33 - 8997 vues Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment... Compléter

Succession et droit à récompense. Posée par Citrus, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3963 vues Dans le cadre d'une succession est-il possible de cumuler les récompenses ? À savoir une liée à une rente d'incapacité permanente et une résultant de ventes immobilières établies en tant que bien propre ? cordialement... Consulter la réponse de Maître COTTO

Renonciation de succession Posée par Marine, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1923 vues Comment avoir confirmation que mes demi frères et s?urs on vraiment fait une renonciation de succession u près de greffe de bordeaux... Participer

Héritage somme argent à plusieurs Posée par le6mai, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le6mai - 3812 vues Dans l'héritage de ma tante il y a qu'une somme d'argent , le notaire a calculé la somme d'argent revenant à chaque héritier et nous a envoyé un courrier pour nous demander un rib et une lettre de procuration... Participer

Calcul droits de succession Posée par stella91, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3019 vues Ma mère de 87 ans est usufruitière d'une maison estimée à 370000€ et moi je suis nue propriétaire. a l'époque de la donation (il y a 20 ans) , mon père était en vie et est décédé 2 ans après la donation. quels seront les... Participer

Le délai Posée par Nicole, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1374 vues Est ce qu'il a le délai pour identifier formallement tous les héritiers de mon ex conjoint par le notaire? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation émanant de parents de plus de 80 ans. Posée par Farfadet, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3343 vues Mes parents âges de 85 et 86 ans souhaitent faire un don d'argent de 20000? à chacun de leurs enfants . ce don sera t'il exonéré d'impôt et de droit de succession ? merci pour votre réponse... Participer

Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 10 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Javier - 2498 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de jackT

Assurance vie après décès du papa. Posée par coqhardi47, il y a 8 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1149 vues Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Quotité disponibe- créance d'assistance Posée par Lese, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 2082 vues La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très... Participer

Vol de bijoux ? Posée par Coxboy, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Coxboy - 1610 vues Suite au décès de ma maman ( remariée en 2006)j'ai récupéré avec autorisation de mon beau-père ses effets personnels ainsi que ses bijoux de famille qui lui venait de ma grand-mère ainsi que de cadeaux de mon papa. je confirme... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Sortie d 'indivision sas compensation Posée par fanny, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3928 vues Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?... Compléter

3/16 en nue propriété Posée par Benschi88, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1923 vues Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jen11 - 1543 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pret familial Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2219 vues En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Paiement de loyer sci Posée par FAFLAUR89, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FAFLAUR89 - 8914 vues Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Refus de ma mere d ouvrir la succession Posée par tchitchin, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2275 vues Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revenir sur sa décision de refuser un héritage maternel Posée par Marithé, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marithé - 1615 vues Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits payés sur l'assurance vie et calcul des droits de succession Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2216 vues Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Usufruit du survivant (100%) ..quand le bien a disparu au 2eme deces que faire ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2198 vues La notice des impots ne dit rien du tout sur la déclaration de succession lors du déces du conjoint survivant ayant jouit en usufruit de 100% de la succession de son épouse. (il faut se référer à des ouvrages pointus mais les... Participer

Demander la part de ma mère décédée Posée par Goliath, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2257 vues Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... Compléter

Donation Posée par Jm, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3225 vues J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession... Compléter

Légataire universel et héritiers Posée par Manon, il y a 3 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 667 vues Ma mère est veuve et a deux enfants, un fils et une fille (moi). elle souhaite m'avantager car les ponts ont été coupés avec mon frere depuis tres longtemps. dans son testament, elle me nomme légataire universel en pleine... Compléter

Deblocage du compte bancaire de defunt Posée par stephi59, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephi59 - 7797 vues Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Rachat nue-propriété fratrie Posée par amrhill, il y a 9 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 5393 vues Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc... Participer

Enfants adopter. par. kafala Posée par Warda, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 11052 vues Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... Compléter

Un notaire a t'il le droit de cacher le testament à un héritier Posée par jerome, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 6787 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne... Compléter

Mon frere ne veux pas sortir de notre maison en usufruit que faire Posée par Minouche, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4097 vues De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?... Compléter

Cloture de la succession Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3103 vues Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. comment faire pour clôturer la.succession... Consulter la réponse de Maître Gouin

Mode calcul part convention usufruit sur liquidités Posée par Vika, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vika - 2600 vues Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... Compléter