Dans l'héritage de ma tante il y a qu'une somme d'argent , le notaire a calculé la somme d'argent revenant à chaque héritier et nous a envoyé un courrier pour nous demander un rib et une lettre de procuration... |
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Calcul droits de succession Posée par stella91, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2980 vues Ma mère de 87 ans est usufruitière d'une maison estimée à 370000€ et moi je suis nue propriétaire. a l'époque de la donation (il y a 20 ans) , mon père était en vie et est décédé 2 ans après la donation. quels seront les... |
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Le délai Posée par Nicole, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1333 vues Est ce qu'il a le délai pour identifier formallement tous les héritiers de mon ex conjoint par le notaire? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents âges de 85 et 86 ans souhaitent faire un don d'argent de 20000? à chacun de leurs enfants . ce don sera t'il exonéré d'impôt et de droit de succession ? merci pour votre réponse... |
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La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
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La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très... |
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Vol de bijoux ? Posée par Coxboy, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coxboy - 1529 vues Suite au décès de ma maman ( remariée en 2006)j'ai récupéré avec autorisation de mon beau-père ses effets personnels ainsi que ses bijoux de famille qui lui venait de ma grand-mère ainsi que de cadeaux de mon papa. je confirme... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?... |
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3/16 en nue propriété Posée par Benschi88, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PAREDES - 1801 vues Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 10 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jen11 - 1459 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pret familial Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2125 vues En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Paiement de loyer sci Posée par FAFLAUR89, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FAFLAUR89 - 8849 vues Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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La notice des impots ne dit rien du tout sur la déclaration de succession lors du déces du conjoint survivant ayant jouit en usufruit de 100% de la succession de son épouse. (il faut se référer à des ouvrages pointus mais les... |
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Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... |
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Donation Posée par Jm, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3129 vues J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession... |
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Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Rachat nue-propriété fratrie Posée par amrhill, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 5291 vues Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc... |
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Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... |
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Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne... |
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De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?... |
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Cloture de la succession Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2992 vues Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. comment faire pour clôturer la.succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... |
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Donation entre époux Posée par Dany, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2669 vues Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement... |
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Solutions Posée par Fame, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fame - 6322 vues Je vient d'acheter un terrain et faire construire une maison dessus . je suis marié un enfant , je voudrais tout transmettre à ma femme si il m'arriverait quelque chose . mes je voudrais le faire de mon vivant ? car je ne... Consulter la réponse de
Maître DAZIN |
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Ma mère m a donné un terrain agricole pour y construire ma maison donation par précipité non rapportable à la succession, mais je viens d apprendre que lors de la succession mes soeurs vont pouvoir me réclamer la somme du terrain... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Decede Posée par Vero, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2255 vues Mon père vient de décédé sont divorce aller être prononcé le 14 juin et t il divorce oui ou non merci beaucoup... |
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