Donation entre époux Posée par Dany, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2691 vues Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement... |
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Solutions Posée par Fame, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fame - 6386 vues Je vient d'acheter un terrain et faire construire une maison dessus . je suis marié un enfant , je voudrais tout transmettre à ma femme si il m'arriverait quelque chose . mes je voudrais le faire de mon vivant ? car je ne... Consulter la réponse de
Maître DAZIN |
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Ma mère m a donné un terrain agricole pour y construire ma maison donation par précipité non rapportable à la succession, mais je viens d apprendre que lors de la succession mes soeurs vont pouvoir me réclamer la somme du terrain... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Decede Posée par Vero, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2282 vues Mon père vient de décédé sont divorce aller être prononcé le 14 juin et t il divorce oui ou non merci beaucoup... |
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Refus Posée par Samantha, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1982 vues Mon père et décédé il y a un maintenant 1 ans et un de mes frère se déshérite je souhaite savoir combien de temps cela va prendre?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Escroquerie sur un viagé Posée par Jean-Marc, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2119 vues Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?... |
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Mon papa nous a fait donation a moi et mon frère (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. je souhaite racheter la part de mon frere mais celui ci s'y oppose, car il veux louer sa part de la maison... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros = il n'y a pas d'obligation d'avoir recours à un notaire. si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros et qu'il a procédé à des donations antérieures à l'un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 3 indivisaires qui avons décidé ,la fin du bail arrivant ,de vendre nos terre sur la commune .le bailleur nous a fait une proposition plutôt modeste .mais nous avons des offres supérieures sur la commune .mais la vente est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par barynia - 2457 vues J ai enfin la certitude après des mois d'attente que 2 chèques de 10000 euros ont ete redigés par ma maman qui avait fait un testament en quotité disponible au profit d'un co heritier et beneficiaire des chèques de ce fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... |
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Succession Posée par Almi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1960 vues Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?... |
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Erreur calcul succession Posée par patrick, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patrick - 21061 vues Mon frere et moi avons hérité de notre tante le service des impots nous a ecrit nous demandant de regulariser suite erreur de calcul du taux effectuée par le notaire nous avins reglé ce que nous ont demandé les impots et aussi les... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Acte de notoriété Posée par jo5959, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo5959 - 3972 vues Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?... |
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Mon père vient de décéder au mois de mai dernier, et que n a pas été ma surprise d apprendre que sa 1ere épouse peut prétendre à l héritage parce qu il s étaient fait donnation au dernier vivant et divorcés avant la loi de... |
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Dépacsé de mon ex conjointe depuis 2 ans, je viens d'apprendre qu elle souhaite récupérer une somme de 20000€ qu'elle a obtenu en 2004 personnellement en don manuel sur son compte personnel et alors que nous n’étions pas... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Apres avoir été sommet de prendre parti ( article 771 et 772 du code civil ), un cohéritier, envoi, un e-mail, au notaire qui s'occupe du dossier, en lui demandant, ( je souhaite savoir comment accepter... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma voisine âgée veut vendre sa maison située en alsace.elle était propriétaire 50/50 avec son défunt mari, décédé il y a 15 ans.le notaire a constaté que la succession n'a pas été réglée en 2007, le livre foncier n'a pas... Consulter la réponse de
Maître Filly |
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Moi ou plusieurs indivis voulont cèder notre part à un même tiers. faut-il passer par un tribunal ou seulement un notaire et comment faire ? merci de votre réponse par mail... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un procès verbal de difficulté de partage a été signé chez notaire mais ni le notaire ni les heritier on fait appel au juge sa fait 1 an et aucune nouvelle du notaire quel sont mes droits pour obtenir ma part merci merci de vos... |
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Je suis en divorce avec mon 2nd mari, la fin de la procédure est prévue aux environs de février 2019. nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun un enfant d'un 1er lit, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, qu'adviendra... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Calcul successoral Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1392 vues Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci... |
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Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... |
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Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement... |
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Héritage Posée par Celina, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 4525 vues Mon père est décédé et je découvre qu il était actionnaire. j ai fait appel à un notaire pour avoir un acte notarial qui me permettrait de justifier de mon droit à l héritage. mais le notaire me dit qu il y a eu une donation entre... |
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Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?... Consulter la réponse de
jackT |
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Notaire Posée par tartine7241, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tartine7241 - 5974 vues Je viens de perdre mon père qui était sous tutelle.celle ci m'a téléphoné pour présenter ses condoléances et m'a demandé le notaire.je lui ai répondu le notaire proche de chez nous.mes 2 soeurs qui n'étaient plus... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... |
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Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... |
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