Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Vente immobilière-succession non faite il y a 15 ans Posée par Irmisch, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Irmisch - 2515 vues Ma voisine âgée veut vendre sa maison située en alsace.elle était propriétaire 50/50 avec son défunt mari, décédé il y a 15 ans.le notaire a constaté que la succession n'a pas été réglée en 2007, le livre foncier n'a pas... Consulter la réponse de Maître Filly

Part indivision à cèder à un tiers gratuitement Posée par roselyne, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2639 vues Moi ou plusieurs indivis voulont cèder notre part à un même tiers. faut-il passer par un tribunal ou seulement un notaire et comment faire ? merci de votre réponse par mail... Consulter la réponse de Maître cotto

Procès verbal de difficulté de partage Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1221 vues Un procès verbal de difficulté de partage a été signé chez notaire mais ni le notaire ni les heritier on fait appel au juge sa fait 1 an et aucune nouvelle du notaire quel sont mes droits pour obtenir ma part merci merci de vos... Participer

Si je décéde alors que mon divorce n'est pas fini définitivement Posée par GIGI1960, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GIGI1960 - 5224 vues Je suis en divorce avec mon 2nd mari, la fin de la procédure est prévue aux environs de février 2019. nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun un enfant d'un 1er lit, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, qu'adviendra... Consulter la réponse de Maître legros

Calcul successoral Posée par Mimi, il y a 5 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par jackT - 801 vues Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci... Compléter

Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2060 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter

Terrain agricole passé constructible. Posée par Ludi, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 2695 vues Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement... Participer

Héritage Posée par Celina, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 4222 vues Mon père est décédé et je découvre qu il était actionnaire. j ai fait appel à un notaire pour avoir un acte notarial qui me permettrait de justifier de mon droit à l héritage. mais le notaire me dit qu il y a eu une donation entre... Compléter

Dois je verser une rente si je demande ma part Posée par cerise, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cerise - 2473 vues Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?... Consulter la réponse de jackT

Notaire Posée par tartine7241, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tartine7241 - 5748 vues Je viens de perdre mon père qui était sous tutelle.celle ci m'a téléphoné pour présenter ses condoléances et m'a demandé le notaire.je lui ai répondu le notaire proche de chez nous.mes 2 soeurs qui n'étaient plus... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Refus d heriter d un père et succession des grands parents paternels Posée par Turpin, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par narkili - 13319 vues Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... Participer

Donation rapportable à une succession Posée par alainfortich, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CATIMINIE - 13103 vues Ma grand mère m'a donné 30000 euros début 2004. elle vient de décéder le 30 avril 2015 et m'a légué une petite maison à la campagne sur sa quotité disponible. or les héritiers ne veulent pas me délivrer le legs; en... Consulter la réponse de Maître radovitch

Rachat de la part de ma soeur en indivision Posée par covoloiseau, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par covoloiseau - 12630 vues Question concernant le rachat de la part de ma soeur en indivision. nous sommes frère et soeur et je souhaite racheter la part de ma soeur qui veut vendre le bien. elle est partie sur une valeur de rachat faite sur un mandat de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Décès de mon conjoint en cours de divorce, mariage avec contrat Posée par tildette, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par tildette - 1822 vues Mon conjoint est décédé en cours de divorce. il était veuf et avait 2 enfants d'un premier lit. nous avons vécu maritalement de 2004 à 2012 et là mariés avec un contrat de mariage sa fille a mal accepté, donc divorce en cours... Consulter la réponse de JackT

Qui doit régler les frais de garde meuble Posée par Lilli, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2831 vues Nous sommes mon frère et moi (héritier réservataire de notre mère décédée 2012)dans une succession qui s'éternise (2012), du fait d'un neveu légataire universel qui n'est pas venu chez le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Puis-je contacter le juge des tutelles pour savoir où en est un dossier de succession ? Posée par fred, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo - 36284 vues J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la... Consulter la réponse de Maître FAVRE-TAYLAZ

Remariage et donations antérieures Posée par jorges83, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alain berjal - 8205 vues En cas de remariage et de décès le conjoint survivant hérite du 1/4 des biens du défunt à quoi correspondent ces biens: tout le patrimoine du défunt y compris des biens possédés avant le remariage et quid de donations partages à... Compléter

Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture Posée par Le floue, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louise - 12726 vues Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande... Compléter

150.000 euros Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi974 - 2526 vues Ma mère donnera 150.000 euros à moi et ma soeur. ma mère vit en italie, moi en france. y a-t-il des impôts à payer en france si je reçois un transfert aussi important? je vais utiliser cet argent pour payer la prestation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rapport sur donation Posée par badal, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par badal - 3672 vues Mon frère malde a reçu une donation de ma mère, il a plus de 15 ans, pour l aider dans la vie. dans le partage de sa succession je voudrais renoncer au rapport en ma faveur de cette donation. est ce possible ? quel article de droit... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1622 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et donation dernier vivant Posée par Crescendo, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1155 vues Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant. ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession maison Posée par Nana, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nana - 2572 vues Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par jacky, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6210 vues Nous sommes couchés sur un testament d'une personne chère à notre coeur et qui est disparue. ce monsieur était marié sans enfant et voulait nous léguer une partie de son patrimoine car il nous considérait commes ses enfants... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Litige quand au partage de la succession Posée par Parvaneh, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1553 vues Mon père est décédé laissant un petit capital. j'ai un frère avec qui je dois le partager. mon frère estime qu'il doit hériter de plus que moi suite à un remboursement de prêt pris à mon nom pour lequel mon père était... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Indemnité d’occupation Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1704 vues Peut on réclamer une indemnité d’occupation dûe par le père qui est décédé a sa fille dans la mesure où cette dernière a renoncé à la succession de son père ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attaquée sur les meubles suite succession Posée par Augusterenoir, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Augusterenoir - 5942 vues Ma soeur et moi ne nous parlons plus .. ceci va expliquer cela. nous sommes héritières de notre père décédé l'an dernier. les actes de notoriété ont été signés semaine dernière et là j'apprends via le notaire qu'elle... Consulter la réponse de Maître BOREL

Donation simple ou donation en nue propriété Posée par Thébaïde, il y a 9 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Thébaïde - 1214 vues Nous avons 76 ans et sommes propriétaires d’un appartement à 800.000 € nous souhaitons faire une donation à notre fille unique qui est en concubinage et surtout qui est en invalidité 1 depuis 5 ans nous avons 2 petits enfants de 27... Participer

État liquidatif non effectué après un divorce Posée par Femme du 35, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 4156 vues Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'annulation de testament Posée par Justine, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justine - 2065 vues Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?... Consulter la réponse de Maître cotto