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Vente maison Posée par Bouchon, il y a 4 semaines dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître GATELLIER - 2239 vues Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir... Participer

Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 2907 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter

Enfant déshéritée.. Posée par zaboulilou, il y a 5 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentine Journaliste - 5414 vues Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Deblocage des fonds par la banque Posée par Alex, il y a 6 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 2053 vues Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Travaux sur maisons en succession Posée par arabesque45, il y a 3 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par arabesque45 - 3304 vues Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 7 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 4621 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Sucession de deux parents bloquée par notaire inactif depuis plus de trois ans Posée par amélie, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1899 vues En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. le notaire en charge des successions, est l'étude... Participer

Dette familiale non notariée Posée par Mistiflette, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mistiflette - 5372 vues Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement... Consulter la réponse de Maître legros

Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya33 - 2513 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conjoint survivant et 2 maisons Posée par Bernadette, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernadette - 11959 vues Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Rachat de crédit avec héritage Posée par babay, il y a 1 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2356 vues J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Voir si cela est correct Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1885 vues Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me... Compléter

Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne???? Posée par murielle, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par murielle - 14701 vues Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le... Consulter la réponse de Diogene11

Au dernier vivant Posée par Clara, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 1863 vues Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2051 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse de diogene11

Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 22702 vues Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils... Consulter la réponse de desbois

Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ? Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 16662 vues Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Partage en lots Posée par Nic, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1464 vues Mon ex-époux est décédé. je ne suis pas héritière mais il dépend de sa succession une maison qui m'appartiendrait à concurrence de moitié indivise chacun… le contrat est séparation de biens. pas d'enfants. pas de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sucession europenne Posée par yoyo, il y a 9 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 jours par yoyo - 1680 vues Suite au décès de notre père d'origine portugaise, mais vivant en france, nous sommes 3 enfants dont 1 vivant au portugal. Étant donné qu'il y a eu des dons manuels non déclarés, le notaire a demandé de rapporter à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plusieurs indivisaires signature de l'acte de notoriété mandat de vente Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milo - 1883 vues Plusieurs indivisaires, succession qui a traîné pendant 8 ans, signature de l'acte de notoriété la semaine prochaine. le notaire essaye encore une fois de nous entuber et nous prend pour des cloches en nous convoquant pour... Consulter la réponse de jackT

Le partage successoral met il fin a tout recours devant tribunal ,? Posée par YOL, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YOL - 3475 vues Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travaux Posée par Papso, il y a 7 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1503 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision Posée par mnij, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2362 vues J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse de Condor

Vente maison en indivision Posée par mars, il y a 9 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1893 vues Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refuser une succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2048 vues Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des... Consulter la réponse de Condor

Succession qui traine chez le notaire Posée par Mcb33850, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mcb33850 - 7286 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Répartition de charges suite à une succession Posée par Samirouviche, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8882 vues Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la... Compléter

Emissio de chèque après décès Posée par Berlioz, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Berlioz - 1841 vues Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par... Consulter la réponse de JackT

Dessaisir un notaire dans une succession Posée par Mumu, il y a 7 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mumu - 1824 vues Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et don Posée par Sz, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sz - 1691 vues Mon frère souhaite me faire un don de 10000€. il sera bénéficiaire avec ma soeur de l'ensemble de mes biens une fois déduite cette somme de 10000€. est-il possible qu'il soit exonéré de la taxe fiscale de 4500€ sur ces... Consulter la réponse de Maître DAHAN