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Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien Posée par JCB, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JCB - 3077 vues Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 11 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Philippe - 2145 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

I like to know if i have eny domination on my name. Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 2 semaines dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pseudo - 567 vues My name petya ilieva shtereva and madam astrid elizabeth campos is the lady please.help me with this information thenk you for everything... Participer

Mon ex mari peut-il garder pour lui l'argent de mon héritage ? Posée par martinepaul, il y a 8 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 18427 vues Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire... Consulter la réponse de Maître Rougier

Creance copropriete succesdion Posée par discordia45, il y a 4 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3776 vues Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher... Consulter la réponse de Maître cotto

Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère Posée par Marie, il y a 10 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marie - 2405 vues J'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît? merci beaucoup... Participer

Succession décès Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1592 vues Mère célibataire avec 2 enfants mineurs, je viens de m'installer chez mon copain. nous ne sommes pas pacsé ni marié. il est seul propriétaire de sa maison principale. il a un enfant unique mineur qui vit à 600kms avec sa mère... Participer

Mon neveu a émis un chèque en sa faveur 3 mois après son décès Posée par Lo?o40, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5154 vues Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au... Participer

Vendre une maison en indivision Posée par DANY, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DANY - 2751 vues ... Compléter

Quels sont mes droit de demi frère. Posée par Labelleisa, il y a 6 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 3667 vues Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... Compléter

Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pam - 3201 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter

Enfant déshéritée.. Posée par zaboulilou, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine Journaliste - 5703 vues Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Deblocage des fonds par la banque Posée par Alex, il y a 4 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2393 vues Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Travaux sur maisons en succession Posée par arabesque45, il y a 8 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par arabesque45 - 3823 vues Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 11 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 5062 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Sucession de deux parents bloquée par notaire inactif depuis plus de trois ans Posée par amélie, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2168 vues En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. le notaire en charge des successions, est l'étude... Participer

Dette familiale non notariée Posée par Mistiflette, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mistiflette - 5743 vues Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement... Consulter la réponse de Maître legros

Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 2813 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conjoint survivant et 2 maisons Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernadette - 12310 vues Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique Posée par Poupie, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 4 jours par jackT - 2723 vues Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Rachat de crédit avec héritage Posée par babay, il y a 5 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2784 vues J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Voir si cela est correct Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2133 vues Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me... Compléter

Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne???? Posée par murielle, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par murielle - 15011 vues Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le... Consulter la réponse de Diogene11

Au dernier vivant Posée par Clara, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2067 vues Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2283 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse de diogene11

Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ? Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 23190 vues Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils... Consulter la réponse de desbois

Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ? Posée par ISI, il y a 9 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 17092 vues Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Partage en lots Posée par Nic, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1673 vues Mon ex-époux est décédé. je ne suis pas héritière mais il dépend de sa succession une maison qui m'appartiendrait à concurrence de moitié indivise chacun… le contrat est séparation de biens. pas d'enfants. pas de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sucession europenne Posée par yoyo, il y a 4 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yoyo - 2003 vues Suite au décès de notre père d'origine portugaise, mais vivant en france, nous sommes 3 enfants dont 1 vivant au portugal. Étant donné qu'il y a eu des dons manuels non déclarés, le notaire a demandé de rapporter à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plusieurs indivisaires signature de l'acte de notoriété mandat de vente Posée par Milo, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milo - 2122 vues Plusieurs indivisaires, succession qui a traîné pendant 8 ans, signature de l'acte de notoriété la semaine prochaine. le notaire essaye encore une fois de nous entuber et nous prend pour des cloches en nous convoquant pour... Consulter la réponse de jackT