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Actes de disposition - facture - notaire Posée par maminou, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 12713 vues Nous sommes trois enfants qui avons hérité, à part égale, d'une maison. sur les trois enfants deux ne veulent pas la vendre pour l'instant et ont demandé au notaire, après avoir reçu un acompte sur la somme qui se... Compléter

Comment faire , pour vendre la maison de notre mére Posée par espoir, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12635 vues Nous sommes trois héritiers , une de mes sœur refuse de signer toute estimation de bien faite par des agences immobilières sous prétexte que ces estimations sont inférieurs à celle du notaire faite il y a 3 ans; j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus héritage Posée par Didier95, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 12472 vues Ma sœur est décédée en laissant des dettes, elle vivait chez ma mère. si je ne me trompe pas je suis l'héritier "principal" et ma mère le "complémentaire". nous comptons renoncer à cet héritage tous les deux car nous... Répondre

Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?. Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 12461 vues J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se... Compléter

Donation de terrain par précipité Posée par zoé, il y a 8 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoé - 12395 vues Ma mère m a donné un terrain agricole pour y construire ma maison donation par précipité non rapportable à la succession, mais je viens d apprendre que lors de la succession mes soeurs vont pouvoir me réclamer la somme du terrain... Consulter la réponse de Diogène53

Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ? Posée par PHDC, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PHDC - 12297 vues Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de... Consulter la réponse de Ducros

Conjoint survivant et 2 maisons Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernadette - 12228 vues Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Achat d'une voiture par mes parents à mon frère Posée par Sentinelle, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sentinelle - 12203 vues Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc... Compléter

Comment me défendre en cas d'erreur commise en ma faveur par un assureur ? Posée par Tchoun, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tchoun - 11881 vues En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dette alimentaire Posée par lezard, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 11865 vues Ma mère et moi venons de vendre une maison en commun, le reste de l'héritage était une donation de mon père à ma mère, elle donne tout son argent à un homme, l'argent de la maison partira à ce monsieur qui l'a... Compléter

Comment obtenir un rdv avec un juge des tutelles Posée par Joeljosette, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deols - 11840 vues Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès... Compléter

Problème succession avec ma belle-mère Posée par araiquantum, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath lep - 11826 vues Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession bloquée car en attente de l'accord du juge des tutelle Posée par michèle, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois par charlot 57 - 11775 vues Nous n'arrivons pas à clore une succession dont le chiffrage a été établie par le notaire et signé par les trois quart des héritiers et le quart restant étant mon neveu et ma nièce (jeune enfant) placés sous tutelle suite au... Participer

Vente avancement d'hoirie Posée par Marie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 11664 vues J' ai reçu un bien en avancement d'hoirie avec une clause stipulant que je dois avoir l'accord du donateur pour vendre. ce dernier étant sous tutelle l'accord du tuteur familiale est il suffisant où doit on... Compléter

Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kali - 11415 vues Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation... Compléter

Héritage entre cousins Posée par Electra, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Electra - 11190 vues La cousine de ma maman vient de décéder, il n y a pas de testament. cette cousine étant fille unique, n a pas été marié et n avait pas d enfant. ses parents sont décédés ma maman et mes frères et sœurs étions sa seule famille. ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Salaire différé après décès des parents agriculteurs Posée par France, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 11185 vues Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après... Compléter

Comment prouver la spoliation d'héritage ? Posée par chloe, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chloe - 11135 vues Ma grand mère est décédé il y a peu hors lors de l'ouverture de la succession je me suis rendu compte qu'elle et ses 2 filles ont organisées par de multiples action la spoliation de notre héritage en tant que représentant... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Partage partiel à l'amiable Posée par Francks, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francks - 11039 vues Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?... Compléter

Achat appartement dans famille Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 11037 vues Mon oncle et ma tante ont 92 ans et aucun héritier. ils m' ont proposé d' acheter leur appartement à un prix préférentiel: 150 000 euro sachant qu' il a une valeur supérieure. quels sont les frais auxquels je dois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vol entre ascendant et descendant Posée par dressteam, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dressteam - 10982 vues Ma mère est placé sous tutelle en ehpad . un inventaire de ses biens a été réalisé par le tuteur . nous sommes plusieurs enfants et certains ont pris quelques biens. y a t'il vol ? ils estiment qu'il n'y a pas vol... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Valeur d'une attestation sur l'honneur Posée par fani, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fani - 10955 vues Voilà mon papa est décédé il avait avec sa femme une maison qui va être vendu.il avait fait un testament pour lui laisser 70 % de sa part...il se sont séparer 1 an avant son décès mais pas divorcer.... elle est d'accord pour... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES

Enfants adopter. par. kafala Posée par Warda, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 10951 vues Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... Compléter

Refus catégorique de mise sous curatelle Posée par Muriel, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OCEANE - 10754 vues Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un médecin qui... Compléter

Donation du vivant d'un parent Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toto - 10724 vues Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à... Compléter

Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Edith - 10575 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Vendre part terrain agricole en indivision après succession Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Framme - 10522 vues Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l... Compléter

Héritage de grand-mère en tant que petit-fils (mère décédée) Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurent - 10449 vues Ma grand-mère est décédée l'année dernière. la succession est en train d'être gérée par son notaire. elle avait 3 enfants : mes 2 oncles et ma mère qui est décédée il y a 10 ans. ma question est : est-ce que ma part... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Indivision après une succession : comment en sortir ? Posée par Lavande, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 10425 vues La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers dont nous avons hérité, un appartement et une maison avec jardin qui sont tout deux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quels recours pour annuler une demande de pension de réversion? Posée par Tigresse81, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VULLIERMET - 10416 vues L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause... Compléter