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Actes de disposition - facture - notaire
Posée par maminou, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 12780 vues

Nous sommes trois enfants qui avons hérité, à part égale, d'une maison. sur les trois enfants deux ne veulent pas la vendre pour l'instant et ont demandé au notaire, après avoir reçu un acompte sur la somme qui se...

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Comment faire , pour vendre la maison de notre mére
Posée par espoir, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 12713 vues

Nous sommes trois héritiers , une de mes sœur refuse de signer toute estimation de bien faite par des agences immobilières sous prétexte que ces estimations sont inférieurs à celle du notaire faite il y a 3 ans; j'ai entendu...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?.
Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 12546 vues

J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se...

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Refus héritage
Posée par Didier95, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 12516 vues

Ma sœur est décédée en laissant des dettes, elle vivait chez ma mère. si je ne me trompe pas je suis l'héritier "principal" et ma mère le "complémentaire". nous comptons renoncer à cet héritage tous les deux car nous...

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Donation de terrain par précipité
Posée par zoé, il y a 8 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoé - 12455 vues

Ma mère m a donné un terrain agricole pour y construire ma maison donation par précipité non rapportable à la succession, mais je viens d apprendre que lors de la succession mes soeurs vont pouvoir me réclamer la somme du terrain...

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Diogène53
 
Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ?
Posée par PHDC, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PHDC - 12406 vues

Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de...

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Ducros
 
Conjoint survivant et 2 maisons
Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernadette - 12308 vues

Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant...

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Maître BOREL
 
Achat d'une voiture par mes parents à mon frère
Posée par Sentinelle, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sentinelle - 12304 vues

Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc...

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Comment me défendre en cas d'erreur commise en ma faveur par un assureur ?
Posée par Tchoun, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tchoun - 11985 vues

En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Problème succession avec ma belle-mère
Posée par araiquantum, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath lep - 11975 vues

Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels...

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Maître POISSONNIER
 
Dette alimentaire
Posée par lezard, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 11943 vues

Ma mère et moi venons de vendre une maison en commun, le reste de l'héritage était une donation de mon père à ma mère, elle donne tout son argent à un homme, l'argent de la maison partira à ce monsieur qui l'a...

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Comment obtenir un rdv avec un juge des tutelles
Posée par Joeljosette, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deols - 11923 vues

Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès...

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Succession bloquée car en attente de l'accord du juge des tutelle
Posée par michèle, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par charlot 57 - 11833 vues

Nous n'arrivons pas à clore une succession dont le chiffrage a été établie par le notaire et signé par les trois quart des héritiers et le quart restant étant mon neveu et ma nièce (jeune enfant) placés sous tutelle suite au...

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Vente avancement d'hoirie
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 11731 vues

J' ai reçu un bien en avancement d'hoirie avec une clause stipulant que je dois avoir l'accord du donateur pour vendre. ce dernier étant sous tutelle l'accord du tuteur familiale est il suffisant où doit on...

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Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants
Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kali - 11477 vues

Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation...

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Salaire différé après décès des parents agriculteurs
Posée par France, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 11288 vues

Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après...

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Héritage entre cousins
Posée par Electra, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Electra - 11253 vues

La cousine de ma maman vient de décéder, il n y a pas de testament. cette cousine étant fille unique, n a pas été marié et n avait pas d enfant. ses parents sont décédés ma maman et mes frères et sœurs étions sa seule famille. ma...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment prouver la spoliation d'héritage ?
Posée par chloe, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chloe - 11192 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu hors lors de l'ouverture de la succession je me suis rendu compte qu'elle et ses 2 filles ont organisées par de multiples action la spoliation de notre héritage en tant que représentant...

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CANEPA SAUER
 
Partage partiel à l'amiable
Posée par Francks, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francks - 11130 vues

Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?...

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Achat appartement dans famille
Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 11106 vues

Mon oncle et ma tante ont 92 ans et aucun héritier. ils m' ont proposé d' acheter leur appartement à un prix préférentiel: 150 000 euro sachant qu' il a une valeur supérieure. quels sont les frais auxquels je dois...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vol entre ascendant et descendant
Posée par dressteam, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dressteam - 11058 vues

Ma mère est placé sous tutelle en ehpad . un inventaire de ses biens a été réalisé par le tuteur . nous sommes plusieurs enfants et certains ont pris quelques biens. y a t'il vol ? ils estiment qu'il n'y a pas vol...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Enfants adopter. par. kafala
Posée par Warda, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 11016 vues

Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des...

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Valeur d'une attestation sur l'honneur
Posée par fani, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fani - 10992 vues

Voilà mon papa est décédé il avait avec sa femme une maison qui va être vendu.il avait fait un testament pour lui laisser 70 % de sa part...il se sont séparer 1 an avant son décès mais pas divorcer.... elle est d'accord pour...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Refus catégorique de mise sous curatelle
Posée par Muriel, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OCEANE - 10816 vues

Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un médecin qui...

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Donation du vivant d'un parent
Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toto - 10810 vues

Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à...

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Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion
Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edith - 10701 vues

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Indivision après une succession : comment en sortir ?
Posée par Lavande, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois - 10638 vues

La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers dont nous avons hérité, un appartement et une maison avec jardin qui sont tout deux...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Héritage de grand-mère en tant que petit-fils (mère décédée)
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 10634 vues

Ma grand-mère est décédée l'année dernière. la succession est en train d'être gérée par son notaire. elle avait 3 enfants : mes 2 oncles et ma mère qui est décédée il y a 10 ans. ma question est : est-ce que ma part...

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la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Vendre part terrain agricole en indivision après succession
Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Framme - 10632 vues

Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l...

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Quels recours pour annuler une demande de pension de réversion?
Posée par Tigresse81, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VULLIERMET - 10471 vues

L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause...

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