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Bonjour Posée par Azerty31, il y a 4 mois dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3024 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux sur maisons en succession Posée par arabesque45, il y a 4 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par arabesque45 - 3320 vues Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision depuisplus d'un siecle et tous les heritiers ne sont pas connus Posée par EUVRARD, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par jackT - 846 vues Mafmille et coheritiere de terrains non batis dont la succession a la mort du parent proprietaires aurait du se faire en 1910 envuironles heritiers sont nombreux vraissemblamement a ce jour mais seule une petite partie sont connus je paye... Compléter

Retrait Posée par LANSER20, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 2245 vues En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance... Consulter la réponse de Maître NDI

Pénalités droits de succession Posée par Annie, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2925 vues Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Partage de bien entre héritiers Posée par Nicole, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1098 vues J'aimerais savoir si on droit respecter la quotité réservataire quand on a fait un testament olographe, même si on a donné une part à chacun de ses héritiers y compris son conjoint... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Verrouillé, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 3716 vues Nous sommes trois soeurs en indivision et nous sommes en train de vendre la maison de notre mère. l'accord sur la décision de vendre s'est fait conformément à la loi, à l'unanimité. en revanche, il s'agit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation droit de succession Posée par sandy, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 910 vues Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition... Répondre

Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre Posée par hola, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par hola - 4686 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Vente ou non appartement personne âgée Posée par Pat383, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 437 vues Ma maman est actuellement en maison de retraite, depuis 6 mois. elle est propriétaire d'un appartement. je me pose avec elle la question de vendre ou non maintenant ou plus tard. au niveau imposition y a t il une option plus... Participer

Eviter mon père Posée par Nelly, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 5737 vues J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien... Consulter la réponse de jackT

Livret de famille Posée par Appolline, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diogene11 - 3948 vues Ma belle mère me menace de me mettre des problèmes lors de la succession de mon père en cours si je ne lui fournit pas mon livret de famille dans lequel elle n'y figure pas. je voudrais savoir pourquoi elle insiste autant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment déclarer les valeurs mobilières dans l'actif de la succession Posée par pierrot620, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 749 vues Dans une succession, quelle est la valorisation d'un titre à inscrire dans l'actif de la succession ? est-ce la valeur le jour du décès ou la valeur moyenne des 30 derniers cours (cgi a-759)... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession jamais été établie Posée par Macallan, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1653 vues Mon époux est décédé en 2013, lors de son décès j’ai pris contact avec un notaire. celui ci a commencé les papiers pour la succession. et puis c’est tombé aux oubliettes, si je puis dire. le notaire a quitté son cabinet, son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2270 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter

Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 5 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ginette - 4224 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Terrain et maison à 2 personnes différentes Posée par Lole, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4516 vues Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma soeur refuse de me donner les papiers de mon père décédé Posée par dora, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par jackT - 2750 vues Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire qu'elle n'était pas tenu à me communiquer les papiers de... Participer

Frais attestation immobilière et déclaration de succession Posée par 100drine, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par jackT - 3097 vues J'ai beaucoup de mal à comprendre les frais liés à ces deux actes. ma mère est usufruitière et nous 2 nus-propriétaires. la valeur estimée du bien immobilier est de 320.000euros. les comptes bancaires sont de 1363e le passif... Participer

Rachat de la maison de ma grand-mère Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 957 vues J ai ma grand-mère (95 ans)qui veut vendre sa maison. je souhaiterai la racheter. dans la succession il reste ma tante (sa fille) mon père (son fils)qui est décédé ma mère qui a je crois l usufruit et moi normalement. la maison a... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Épargne et maison principale Posée par Vero, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 1826 vues Nous étions mariés régime communauté est ce que l'épargne revient au conjoint ou aux enfants la maison principale ? quels sont les frais de succession... Participer

Accès à une maison en indivision Posée par Frédérique, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1536 vues Nous avons une maison en indivision. 1 des héritiers ne respectent pas les lieux et force sa venue malgré qu'elle déteste les lieux tout simplement parce qu'elle paie sa part de facture. est il possible de lui bloqué... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision et menace de fermeture de maison Posée par Franc, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Franc - 2501 vues Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de... Consulter la réponse de jackT

Partage judiciaire Posée par Anne Marie Fischer, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher... Répondre

Indivision après une succession : comment en sortir ? Posée par Lavande, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 9698 vues La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers dont nous avons hérité, un appartement et une maison avec jardin qui sont tout deux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ouverture succession / assisté d'un avocat ? Posée par Fabrice1983, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 8112 vues J'ai deux questions. 1)lors d'une ouverture de succession pour une lecture du testament est-ce qu'on peut être accompagné par un avocat ? nous somme 3 frères et je souhaite faire appel à un avocat pour m'épauler... Participer

Terrain Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 2866 vues J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procuration notariée et donation du mandant. Posée par anitA51, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 976 vues Selon le souhait de mon parent, il désire me léguer une grosse somme d'argent sur une prochaine vente d'un bien. existe-t-il une procédure légale pour que mon parent dont je suis le mandataire par procuration notariée... Consulter la réponse de jackT

Un mandataire peut-il accepter de l'argent du vivant du mandant Posée par anitA51, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 4521 vues J'ai une procuration notariée, je gère toutes les affaires de mon parent. a son décès le solde de ses avoirs passent en successions, mais a-t-il le droit de son vivant de me donner la totalité d'un compte ou ce qui reste... Consulter la réponse de jackT

Sci et associé minoritaire Posée par Luc68, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4824 vues Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci... Consulter la réponse de jackT