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Maison ouverte à tout le monde
Posée par Antonyo, il y a 5 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1748 vues

Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le...

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Maître BENOIT
 
Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations
Posée par Lese, il y a 5 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 2601 vues

Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au...

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Succession
Posée par minouCHETTE, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 331 vues

Mon mari a rédigé sa succession par écrit ma question est: est il valable...

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Maître BENOIT
 
Refus de restitution de véhicule
Posée par Coxboy, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 758 vues

Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère et moi avons hérité officiellement de la voiture. celle-ci avait été intégralement payé par ma maman. mon beau-père en avait la jouissances. sur la carte grise de cette voiture il...

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Maître BELIGHA
 
Donation en avance sur succession
Posée par DUP73, il y a 4 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DUP73 - 1779 vues

Je reviens vers vous, je vous remercie par avance pour vos réponse. nous sommes marié, pas de contrat de mariage. nous avons 2 enfants en commun. partons du principe que nous avons, un appartement valeur 185 000€, un appartement...

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jackT
 
Notaire
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1732 vues

Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?...

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Rachat de soulte enfants mineurs dans succession
Posée par Gastynette, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 657 vues

Est ce que je peux racheter la part de mes enfants mineurs? je suis veuve et ma maison appartient maintenant à mes enfants et moi suite au décès de leur père. je souhaite faire un portage immobilier sur la maison, il faudrait donc...

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Maître BELIGHA
 
Portage immobilier sur une maison en indivision suite à une succession
Posée par Gastynette, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 588 vues

Je souhaite faire un portage immobilier avec possibilité de rachat. ma maison est en indivision suite au décès de mon mari. mes enfants majeurs sont d'accord et j'ai l'accord du juge pour vendre le bien . seulement...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 942 vues

J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me...

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Question sujet droit de succession
Posée par HugocaubetVousfinancer, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 421 vues

Un défunt laissant son épouse et 3 enfants adultes d'un précédent mariage, le testament de monsieur stipule que la totalité du patrimoine est divisée à part égale entre les 3 enfants. l'épouse quant à elle conserve...

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Maître PETSOKO
 
Quotité disponible-notaire désigné
Posée par Lese, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lese - 1328 vues

La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de...

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Honoraires d’avocat
Posée par FREDOUILLE, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1458 vues

Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession qui n’avance pas parce que le généalogiste est depuis un an à la recherche d’un héritier introuvable.peut-on régler les honoraires de l’avocat avec l’argent de la succession...

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Maître BELIGHA
 
Non communication d'un héritage d'un oncle portugais sans enfants
Posée par BIA, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 644 vues

Un des oncles de ma mère a prévenu avoir laisser un testament en faveur de cette dernière qui devait être ouvert au décès de sa femme. il n'avait pas d'enfants. sa femme est morte mais ma mère n'a aucune nouvelles et...

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Maître PETSOKO
 
Succession solde compte p.
Posée par fanfan, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1282 vues

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Héritage et succession
Posée par Sacha, il y a 4 mois dans Successions
18 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1603 vues

Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire...

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Maître BELIGHA
 
Droits de l'enfant sur succession immo après décès d'un parent séparé
Posée par Chloé, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 714 vues

Je vais acheter une maison. j'ai une fille. avec son père nous sommes séparés. mes parents souhaitent que la maison soit à leurs noms pour qu'en cas de décès avant que ma fille soit majeure, mon ex conjoint n'est...

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Maître BELIGHA
 
Estimation d'un terrain donné par avance à un enfant pour la succession
Posée par chrismas, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 802 vues

Un terrain a été donné à mon frère par avance car il avait construit dessus. aujourd'hui c'est le moment de la succession et ce terrain a été estimé à une très faible valeur car les terrains de ce secteur ne sont...

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Mise en etat question technique procédure
Posée par Maerie, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 426 vues

Question sur la procédure de mise en etat m le juge de la mise en etat a accordé à la partie adverse qui n a pas encore présenté ses premières conclusions un délai pour les déposer avec application art 780 en corrollaire...

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Maître GATELLIER
 
Art.700 recouvrement de la somme
Posée par Lese, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1053 vues

J'ai gagné le procès contre d'autres heritiers. mon avocate m'informe que l'avocate des adversaires demande à ce que cette somme soit déduite de leur part d 'heritage. rien n'apparaît sur le projet de...

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Désistement en appel - recommandé
Posée par Mémoire42, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mémoire42 - 630 vues

Dans un dossier de liquidation des comptes d'une succession, les indivisaires s'affrontent mais un protocole d'accord a été signé. j'ai appris qu'il est possible de se désister en appel par recommandé ar au...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Jessy76210@, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 561 vues

Mes parents mon fait donation de leur maison ainsi que du terrain non constructible après avoir fait estimation des biens chez notaire en 1992. sur le terrains que j'ai reçu j'ai fait construire ma maison après avoir u une...

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Maître PETSOKO
 
Mariage
Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 717 vues

J ai un appartement que je loue, mon compagnon sa villa propriétaire. si on se marie devons nous déclarer au fisc une résidence ; sachant que nous gardons nos logements respectifs merci de nous conseiller quelle résidence déclarer...

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Maître BELIGHA
 
Question succession
Posée par Aurel54, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aurel54 - 550 vues

Un notaire ma contacter concernant une succession d'un membre de ma famille que je ne connais pas , mon père est ma tante on refusé la succession auprès du tribunal, le notaire est venu vers moi je lui ai dit que je refuser...

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Maître TANGALAKIS
 
Avocat
Posée par FREDOUILLE, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 978 vues

Nous avons fait appel à un avocat pour débloquer une succession car le généalogiste mandaté par le notaire ne retrouve pas l’héritier manquant depuis plus d’un an est-ce que nous pouvons régler les honoraires de l’avocat avec la...

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Maître BELIGHA
 
Héritage entre époux
Posée par Johanna, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Johanna - 781 vues

Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?...

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Maître PETSOKO
 
Problème récupération
Posée par Robert, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Robert - 975 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre
Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Axel - 5339 vues

J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son...

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Succession
Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 556 vues

À mon décès, ma fille peut-elle reprocher que j’ai beaucoup dépensé et embêter mon épouse ? c’est un compte perso, ce n’est pas un compte joint. avez-vous des conseils dans ce sens pour préserver mon épouse ? très cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Travaux et rachat de part dans une succession en indivision
Posée par Xav, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois - 776 vues

Ma grand mère a eu deux enfants : mon père et mon oncle et leurs successions à tous 3 n'ont pas été faites. mon oncle agriculteur qui a cultivé les terres de ma grand-mère depuis ses 15 ans, a procédé à une usucapion de la...

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Maître BELIGHA
 
Prêt immobilier suite au décès du concubin
Posée par VLG, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1612 vues

Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la...

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Maître BELIGHA
 
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