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Sci et associé minoritaire Posée par Luc68, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4825 vues Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci... Consulter la réponse de jackT

Succession et mon adresse postal a été divulguée Posée par Aa04011973aA@, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 721 vues Me, j'ai le même problème. du à une succession, j'ai bien indiqué au notaire par email et sur la fiche d'état civil ( jai noté en rouge) que je ne voulais pas que mon adresse soit divulgée à mes proches (aux... Participer

Succession des deux parents Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 5135 vues Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fridha Posée par Marseille1300893., il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 917 vues Avocat succession tiaret... Répondre

Question lors d'une succession Posée par hfar974, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aa04011973aA@ - 4883 vues Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession en cas de décès. Posée par Coeur, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1155 vues Mon fils vit en union libre et avec sa compagne ils ont un enfant. mon fils à fait construire sa maison et fait des emprunts à son nom avant de connaître sa compagne. quelles sont les droits de la compagne de mon fils au cas où... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1870 vues Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kaka - 1197 vues J ai construit sur un terrain en donation mon frère et ma sœur ont acheté leur terrain je devrais rapporter la valeur du terrain au jour de la succession mon frère et ma sœur ont ils des droits sur ma maison? peuvent ils me... Compléter

Don d'un bien immobilier de 50% a mon epoux Posée par nenette, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 662 vues Sommes maries sous le régime de la communauté et avons acheté au décès de mon père, en 1981, la maison de mes parents, mais en 2024, apprenons que je suis seule propriétaire , aussj je voudrais faire don de 50% de ce bien... Participer

Compte du mineur Posée par Blanche, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1706 vues Est ce que je peux prendre de l.argent sur le compte de ma fille mineur pour payer des factures car je suis en arrêt maladie j arrive plus à mettre les deux bouts ensemble... Participer

Donation entre époux Posée par Papso, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1279 vues Je suis remariée j ai 2 enfants ainsi que mon nouveau mari aucuns enfants ensemble. nous nous sommes mariés et avons fait une donation entre époux, je lis beaucoup de choses à ce sujet et j aimerai avoir confirmation. si l un de... Consulter la réponse de jackT

Qui a le droit de rester dans la maison quand un parent décéde Posée par Paul187, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 860 vues Mon père et ma mère étant divorcé vivait dans la même maison qu'ils etaient propriétaires tout les deux. ils ont 4 enfants ensemble qui sont majeure. mon père étant décédé ma mère a t'elle le droit de rester dans la... Participer

Frai de notaire Posée par Paul187, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1015 vues Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Héritage mal acquis? Posée par Moi, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 2055 vues Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Rachat nue-propriété fratrie Posée par amrhill, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 5027 vues Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc... Participer

Problème partage succession Posée par Robert, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Robert - 970 vues Je me permets de poster sur ce forum car j'aimerais avoir un conseil concernant un problème de succession. nous sommes 4 frères et sœurs, héritiers d'une maison d'une valeur totale estimée à 120000 euros. mon père en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Heritage Posée par Plumette, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Plumette - 934 vues Combien de temps faut-il pour que la déclaration de succession revienne du fisc ,et combien de temps faut-il pour que le cadastre mette tous les biens immobiliers,dont j ai hérité, à mon nom... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 925 vues J ai construit ma maison sur un terrain en donation mon frère et ma sœur n ont pas eu de donation de terrain constructible je rapporterai le terrain en valeur au moment de la succession mais est ce que mon frère et ma sœur peuvent... Consulter la réponse de jackT

Succession de mon grand père mais refus d héritage pour mon père Posée par Julien, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 825 vues Mon grand père est décédé en 1998 mais a laissé l usufruit de sa maison à sa deuxième femme qui n’est pas ma grand mère . le bien est en indivision avec mes 4 oncles et tantes. mon père c est suicidé en 2003 et nous avons refusé l... Participer

Conséquences du rapport des donations dans une successions Posée par pierrot620, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1185 vues Il y a 3 ans, mon beau-père a fait donation à ses 4 enfants, dont mon épouse, de la nue-propriété de sa résidence principale. est-ce que cette donation doit être rapportée dans la succession de mon beau-père ? en raison de abatement... Consulter la réponse de jackT

J'ai adopte en adoption simple le fils d'un premier mariage de ma femme; a on dé Posée par Expert, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 737 vues Cès de quels droits de succession devra t'il s'acquitter ?... Participer

Document pour créance de salaire différé Posée par Lebonc, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lebonc - 1222 vues Quelqu'un peut-il me renseigner svp sur ce que comporte ce document qui a été présenté pour réclamer une créance de salaire différé ? notamment à quoi correspondent les 30 points notés dans la première colonne et pourquoi... Participer

Mari, décédé, a payé très peux pendant le mariage Posée par florence, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 662 vues Il me semble que la modification de mon message du 08/07/2024 - mon mari a payé très peux pendant le mariage, je peux récupérer - faite le 09/07/2024 n'est pas passée. j'ai eu une réponse, que je peux demander quelques... Participer

Succession Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 854 vues Lors d une succession faut il la signature des héritiers pour la valider? comment fait un héritier si il n est pas d accord. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accès appartement mère décédée Posée par Anna72, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 973 vues Ma mère est décédée et seul mon frère a les clés de son appartement. je lui ai demandé de pouvoir aller dans l'appartement pour récupérer des souvenirs. en ai je le droit ? comment obliger min frère à me laisser entrer dans... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Le droit de récupérer les clés de la maison du père de mes filles Posée par Emyly, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Emyly - 1094 vues Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1915 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce un recel de succession. Posée par lili77800, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 916 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle... Répondre

Légataire universelle qui n'a rien reçu Posée par Margot, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2553 vues Je suis légataire universelle d'un monsieur qui était veuf avec de la descendance , décédé en 2014,je ne suis pas allée chez leur notaire, la descendance a revendiqué sa réserve héréditaire, l'acte de notoriété... Participer

Mon mari a payé très peux pendant le mariage, je peux récupérer Posée par florence, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 926 vues J'ai appris que l'époux qui gagne plus d'argent doit payer plus pour les charges familiales. j'ai gagné un peu plus que mon mari, mais j'ai payé presque tout (15 ans) . il avait des addictions, tout le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA