Je ne paie pas d'impôt sur le revenu, dois-je payer une plus-value sur la vente d'1 maison : la part de notre père ( 3/8) décédé est depuis de nombreuses années. notre mère, décédée récemment, avait 5/8ème) dont 1/4 en... |
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Procuration succession Posée par Gazae, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1357 vues Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir le délai,s'il y en a, qu'ont les héritiers pour demander qu'une assurance vie, bénéficiant à un tiers,soit rapatrier dans la succession. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère qui avait la procuration au crédit agricole solde un pea le jour du décès de ma mère. sur les actes de succession, la notaire indique solde zéro, elle ne veut pas mettre de sommes et on ne peut pas savoir qui a touché ces... |
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Indemnités d.occupation Posée par Sissi, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 945 vues Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite procéder à une renonciation d'un héritage (ma grand mère) au portugal. je suis française. j'ai été contacté par une "solicitadora e agente de execução" qui m'a dans un premier temps, affirmé pouvoir faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le consulat portugais à paris est-il habilité à gérer une renonciation d'héritage au portugal et à distance ? je ne connais personne au portugal pouvant faire la démarche à ma place, puis-je faire la démarche au consulat ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1276 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Taxe foncière. Posée par Caria, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 808 vues Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma maman nous a quitté le 9 octobre 2024,nos sœurs et notre frère ont changé les serrure nous ne pouvons pas rentrer dans la maison de notre maman,. comment pouvons nous faire! pourriez-vous svp nous aider... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Recel d'héritier Posée par titi, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par titi - 1166 vues Je viens d'apprendre de manière tout à fait par hasard ,le décès de mon père voila plus de 6 mois, étant l'enfant d'une première union ,n'ayant jamais était contacté ni par ma belle mère, ni par ses enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christi - 1306 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de
jackT |
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Suite à un testament m'a mère m'a déshéritée de tout, mes frères et soeur se partagent plusieurs assurances vie la somme totale dépasse les 400000 euros ils leur donnent des terrains constructibles à 266 euros alors que... |
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Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera... Consulter la réponse de
Maître Barkate |
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Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera t-il les... |
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Nu proprietaire Posée par MC, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1362 vues En fait ma précédente question n’etait pas complete ma mere a l’usufruit de cette résidence secondaire a la montagne et nous sommes nu-propriétaires ceci dit je ne peux jamais l’occuper aux périodes que je demande je n’ai pas le... |
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Indivision Posée par MC, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 731 vues Suite au deces de mon pere il y a 10 ans je suis en indivision sur un appartement a la montage avec ma mere et 2 soeurs jusqu’à maintenant elles occupaient pendant les periodes d’hiver d’ete et fetes l’appartement mais egalement... Consulter la réponse de
Maître Barkate |
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Quotité disponible Posée par titan, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par jackT - 1139 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... |
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Ma mère (française) est décédée il y a 3 ans, mon père (français d'origine portugaise) est en fin de vie. ils ont un bien immobilier au portugal qu'il faut vendre car personne n'en veut. la succession de ma mère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Copropriété Posée par LANSER20, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1077 vues La partie adverse fait état que l'habitation familiale est en copropriété. or, il n'existe aucun acte et à fortiori de calcul de tantièmes. comment puis-je contrer cet argument ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cousins germains testament Posée par Patj56, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1291 vues Ma mère cousine germaine d'une défunte, sans enfants ni frère et sœurs, sans parents ni conjoints, n'a droit à rien. 2 maisons et 350 000 euros car la cousine a tout léguer par testament à des gens hors famille qui se... |
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Droits de succession Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Freedom - 1519 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation bien demembré Posée par valou, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Barkate - 1104 vues Mes parents m'ont fait une donation en 1995 bien immobilier démembré mais ne l'ont pas déclarée , au décès de mon père le notaire me parle de donation déguisée donc redevable de 20 % d’impôts sur cette donation... |
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Avance sur héritage Posée par Francois, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Francois - 761 vues J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Ma belle-mère est décédée. nous apprenons que la succession de son défunt mari n'a jamais été réglée. ils avaient rédigé une donation au dernier vivant. ils avaient 2 enfants. comment va se passer la succession ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1098 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de
Maître Lejeune |
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Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lese - 2171 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... |
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Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci... |
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Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... |
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Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. elle vient de rentrée en ehpad depuis 1ans, l'appartement lui créer des frais dont elle aimerait arrêter de... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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