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Est ce un recel de succession. Posée par lili77800, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 918 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle... Répondre

Légataire universelle qui n'a rien reçu Posée par Margot, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2554 vues Je suis légataire universelle d'un monsieur qui était veuf avec de la descendance , décédé en 2014,je ne suis pas allée chez leur notaire, la descendance a revendiqué sa réserve héréditaire, l'acte de notoriété... Participer

Mon mari a payé très peux pendant le mariage, je peux récupérer Posée par florence, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 927 vues J'ai appris que l'époux qui gagne plus d'argent doit payer plus pour les charges familiales. j'ai gagné un peu plus que mon mari, mais j'ai payé presque tout (15 ans) . il avait des addictions, tout le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv ouverture testament Posée par pascani34, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 918 vues Le pv d'ouverture de testament doit-il faire mention et décrire l'enveloppe (avec mention "testament de ....le ....") qui contenait le testament ? enveloppe apparue 5 ans après le décès, lors de la 2e expertise judiciaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de la part d'un frère sur un bien reçu à 50/50 en donation partage Posée par Stan, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 877 vues Avons reçu mon frère et moi en donation-partage un bien immobilier d'une valeur estimée à 180 000€ il y a 20 ans. aujourd'hui, la maison totalement rénovée, aurait une valeur de 250000€. mon frère, plus agé que moi, étant... Répondre

Paiement des droits de succession Posée par pierrot620, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 670 vues J'hérite d'un oncle de biens fonciers et immobiliers. je devrais payer des droits de successions importants or, je ne dispose pas des fonds nécessaires. la vente des biens peut être longue. puis-je négocier avec le tp un... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Neveu héritier d une maison Posée par Thaynara,, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1166 vues Nous sommes un couple sans enfants. nous voulons laisser notre maison à notre neveu. combien doit il payer des droits de succession,sans abattement ?quel pourcentage ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Annulation contrat de mariage ? Posée par Breizh, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Breizh - 1857 vues Nous aimerions savoir si un contrat de mariage, fait et signé devant notaire, peut-être annulé tout en sachant que le mariage n'a pas encore eu lieu ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droits de succession. Posée par R.Sidhoum, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1244 vues J'ai perdu mon père il y a 2 mois. il avait lui même perdu sa mère moins de 2 ans auparavant et avait du s'acquitter de lourds frais de successions (20% du patrimoine).nous sommes 3 enfants, et nous devons selon la loi... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Décès de mon époux,il était héritier de son père on nu propriété, sa belle mère Posée par Miras2024, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1484 vues Mon mari est décédé, il a hérité de son père 3/4 en nu propriété, sa belle mère toujours vivante à l'usufruit. elle n'a pas d'enfants moi je suis son épouse on pas d'enfants, est-ce que je dois contacter un... Consulter la réponse de jackT

Litige via frÈs d'obsÈques droit de dÉposer plainte et rÉclamer dommages et int Posée par Laka, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 956 vues Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en... Répondre

Travaux Posée par Papso, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 875 vues Mon père est décédé , mon frère vit avec ma mère , et entreprend des travaux de façade ,carrelages sans nous concerter ? as t il le droit et quelle conséquence cela peut avoir pour nous . je précise que nous sommes 5 enfants en... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Délais pour opter en présence d'un conjoint survivant. Posée par ChocoFramboise, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ChocoFramboise - 1394 vues Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation de mon père biologique Posée par JM, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 1066 vues Si mon père biologique sans m'avoir reconnu me fait une donation (argent), est-il considéré comme une personne sans lien de parenté (imposition à 60%) ? avez-vous des conseils et/ou des solutions à proposer ? en vous... Compléter

Héritage père de naissance Posée par Todo, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1180 vues Je n’ai pas les bons mots car c’est compliqué. je suis né sous le nom d’un père À. mais ma mère vivait avec mon père biologique b. ce dernier a fait un acte de reconnaissance et j’ai pris son nom à mes 18 ans.mon père a a toujours... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Notaire Posée par Lilitle34, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 705 vues Lorsquz l un de nos parents decede, doit on obligatoirement passer par un notaire pour la succession meme si il y a un seul heritier?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession après 2 décès très rapprochés Posée par perplexe, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NATACHA - 5571 vues Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de... Consulter la réponse de Maître legros

Renonciation à inventaire+ caution+ emploi et remploi des domme Posée par Jmjm817, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jmjm817 - 2035 vues Dans l'acte notarié que le notaire me demande de signer, il est écrit que je renonce à -inventaire - que soit fait emploi et remploi des sommes - que le conjoint survivant fournisse caution que signifie ces renonciation ( je... Compléter

Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nana - 2432 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Récupération sur testament ? Posée par Christ Poulidor, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1305 vues Mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. ensuite il a été placé en ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par... Consulter la réponse de jackT

Refus d acces a la propriété du défunt Posée par Ninililou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 965 vues Mon frère étant héritier comme moi même à fait poser des chaînes avec cadenas sur le portillon et l accès véhicule du domicile de notre père et refuse de me laisser l accès. la succession étant en cours quels sont les démarches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation, usufruit et divorce Posée par Béa, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par jackT - 636 vues Mes parents ont fait une donation de leur maison à leurs enfants en 2001, alors mariés, et se réservant chacun la totalité de l'usufruit au décès de l'autre. ils ont divorcé en 2008, et mon père d'un commun accord... Participer

Calendrier de conclusions. Posée par Camille, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 875 vues J'explique brièvement. j'ai été assignée en partage judiciaire suite à une succession par mon frère. mon frère n'a pas entrepris de négociation amiable avant l'assignation donc pas de diligence entreprise, pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas décidé l'option 5/8 ou usufruit après 5 mois Posée par manou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1374 vues La succession de mon époux va être terminée fin juillet; a ce jour, e 03 07, je n'ai pas fait savoir au notaire mon option (il y a une donation au dernier vivant) puis je encore dire ce que je veux faire? c'est très... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par Roland, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2389 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Contrôle fiscal pour une taxe foncière de 2009 Posée par pierre 07, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1036 vues Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du... Répondre

Donation avec usufruit enfant unique handicap 1 Posée par Thébaïde, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1582 vues Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Conflit suite à la succession de mon défunt père Posée par Aurina, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1023 vues Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente... Répondre

Remboursement mensuel de mes crédits et succession Posée par Pseudox, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 847 vues Mon mari retraité (nous sommes mariés sans contrat de mariage) me vire chaque mois 600 euros pour le remboursement de mes crédits que j'ai souscrits avant d'être mariée. puis je avoir des comptes à rendre à ce sujet à mes... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Annulation renonciation à succession Posée par Aurelien61, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 1652 vues Suite au décès de mon père en 2017, nous avons renoncé à sa succession étant donné qu’il avait des dettes d’impôts. sa mère, notre grand-mère, vend sa maison et souhaite que les héritiers(nous) récupèrions la quote part nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA