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Usufruit et nus proprieté
Posée par oggy, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 621 vues

Notre père est décédé nous sommes ses seuls enfants, il a laissé l usufruit à sa deuxième femme et nous en nus propriété? après trois mois elle a intégré un autre homme dans sa vie qui s'est incrsté dans la maison et se croit...

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Affaires personnelles de la défunte
Posée par Galinette, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 736 vues

En cas de refus de la succession pour cause de dettes et après l'inventaire fait par un notaire , que deviennent toutes les affaires qui composaient l'habitation: comme les meubles, les bibelots , les vêtements.. merci de...

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Rachat part maison
Posée par Gesdav, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par jackT - 744 vues

La maison de ma grand mère est actuellement a ma mère et a ma tante . je souhaiterais racheter la part de la maison a ma mère. le soucis est que ma tante n a pas d enfant et que si elle décède sa pars reviens a ma mère. comment...

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Heritage sœurs qui sont mariée
Posée par momo, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 983 vues

Je suis le seul garçon, j'ai des sœurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il y a deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en algérie, des terres, j'aimerai savoir si mes sœurs qui sont marié on droit a une...

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Maître PETSOKO
 
Usufruit de mon 1/2 appartement pour ma future veuve
Posée par BERNARD78, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1154 vues

Je suis propriétaire à 50% d'un appartement avec mon ex conjointe. je suis marié avec une autre femme. je souhaite que seuls mes 3 enfants héritent de la valeur financière de ce 1/2 appartement. mais je souhaite que mon épouse...

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Notaire refuse de régler les obsèques
Posée par NICOIS, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 633 vues

Ma mère est décédé il y a 6 mois, mon père il y a 7 ans. la succession de mon père n´est toujours pas close car compliquée faute de réponse de 2 héritiers et il reste de l´argent. le notaire ne veut pas prendre en charge la...

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Transfert de propriété
Posée par mam, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 789 vues

Mon épouse et moi sommes mariés en secondes noces avec un contrat de séparation de biens assorti d'une donation entre vifs. nous avons acquis ensemble notre résidence principale et en sommes propriétaires chacun à 50% indivis...

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Maître GATELLIER
 
Partage des biens
Posée par al, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 1209 vues

Exposé du problème : lors du décès de notre père et le déménagement de l'appartement, certaines affaires ont été récupérés et stockés chez mon frère. parmi celles -ci il y a un carnet d'estampes dites chinoise sur feuille...

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Maître PETSOKO
 
Mes droits
Posée par Diniseb974, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 857 vues

A l'age de 12 ans j'ai été adopté par mon frère et mon père a été déchu de ses droits. celui ci m'a élever comme sa fille. cette année il est décédé, suis je considérer comme deuxième successeur ? ai je droit a...

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Succession de ma grand-mère après refus de succession de mon père
Posée par Mandy, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mandy - 1386 vues

Je voulais savoir ma grand mère est décédé en mai 2024 et mon père est décédé en juin. or ma sœur et moi on va peut être devoir refusé la succession de mon père. est-ce que sa veut dire qu’on refuse aussi la succession de ma...

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Clés et mise sous scellés
Posée par ergor, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1149 vues

Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un...

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Maître BENOIT
 
Litige part réservataire
Posée par Miny75, il y a 7 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 974 vues

Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction...

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Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1696 vues

Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par...

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Maître BENOIT
 
Présence belle soeur reunion de succession
Posée par dica2117, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1255 vues

Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Acompte sur succession
Posée par Manu039, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 978 vues

Est ce que je peux demander un acompte a ma notaire sur une succession qui dure depuis près de 4 mois ? sachant qu'ils ont les fonds de ma mère décédée et qu'ils ont régler déjà des dettes via son actif bancaire . je vous...

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jackT
 
Refus héritage
Posée par Lison065, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 755 vues

Je voulais savoir si je refuse l’héritage de mon père qui a une maison dont il détient 80% et ma mère 20% donc les 80% me revenant iront à ma mère qui aura 100%, est ce que à son décès le fais d’avoir refuser la part de mon père...

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Indivision : partage judiciaire
Posée par jeannette, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 973 vues

Je suis en indivision avec mes cousins de forêts, de terres agricoles et de 2 appartements. nous avons hérité de cette indivision de nos parents (mes 2 oncles et mon père) qui étaient déjà en indivision. j'ai l'intention...

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Maître DAHAN
 
Cela va faire bientot 2 ans que nous attendons pour la succesions
Posée par christine@2009, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1434 vues

Je ne comprend pas pourquoi ça fait bientot 2 ans que nous attendons pour la successions de ma mère tous les héritiers attend malgrès plusieurs mail et téléphonique toujours pas de réponce cordialement...

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Représentation et transfert de donation
Posée par pierrot620, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 679 vues

Une petite question concernant le transfert d'une donation dans une succession où un héritier intervient en représentation d'un parent prédécédé : paul a deux enfants : Émile et anne. il y a deux ans, paul fait donation à...

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Peut t’on contester ce testament
Posée par Amelie, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 946 vues

Maître étant marié et veuve puisque mon mari c’est suicider à çause de sa campagne je viens d’apprendre qu’il la fait un testament disant qu’il me déshérite et que sa campagne hérité de tout es légal surtout quand un fait un...

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La succession
Posée par P2Jakv6HECwyQqw, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 890 vues

Je souhaiterais solliciter votre aide concernant les lois françaises relatives au partage de l'héritage. après le décès de mon père à brest, en france, en 2021, sa femme française et ses enfants avec cette dernière ont pris les...

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Maître DAHAN
 
Conflit succession : refus signature décompte répartition
Posée par Midori, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 923 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'une succession qui devient problématique. en effet, ma sœur et moi avons perdu notre père (succession déjà réglée), puis, notre grand-père. ce dernier avait 4 enfants, ma soeur...

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Maître BENOIT
 
Mensonges d'une jeune avocate
Posée par takitaki, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1016 vues

Suite d'un héritage conflictuel j'ai pris contact avec une jeune avocate que l'on m'a conseillée (une relation commune) elle m'a demandé de lui rédiger un topo du problème (très détaillé, avec toutes les...

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Clôture sci
Posée par Franclydia22, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1071 vues

Mon père et ma ma mère sont décédé en laissant une sci par enfant ouvert. qui doit procéder à leur dissolution ? le notaire en charge de la succession me dit que ce n est pas dans cahier des charges...

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la réponse de
Maître Gapin
 
Argent détenu par une notaire
Posée par Chante, il y a 1 an dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chante - 4869 vues

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

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Margot
 
J ai utilisé de l argent de la succession de ma fille
Posée par Flo, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 1144 vues

Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande des clés de la maison de ma mère à ma s?ur s?ur
Posée par Anpocket, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2263 vues

C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les...

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Maître BELIGHA
 
Administrateur d'indivision
Posée par Éric Laplace, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 662 vues

J'aimerais savoir comment mandater un administrateur pour une succession toujours en indivision...

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Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2457 vues

Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Succession après le décès de ma sœur.
Posée par Kaza, il y a 7 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kaza - 1545 vues

Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.ma mère est décédée. nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en ephad, plusieurs avc , sa mémoire est terriblement dégradée. je suis...

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jackT
 
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