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Définition en droit des successions du terme : 'descendants'. Posée par pierrot620, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 975 vues Est-ce que des nièces ou neveux sont considérés comme des "descendants" dans les textes du code civil définissant le partage des biens d'une succession (art. 757, 758 ) ? ce n'est pas clair pour moi. je suis descendant de mes... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Procuration à signer Posée par Marie, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1161 vues Je ne peux me présenter devant le notaire dans le cadre d'une succession. ce dernier a rédigé une procuration officielle qu'il me demande de signer afin d'être représentée par un membre de ma famille. cette signature... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Plan de surendettement et héritage Posée par Sandie60, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1221 vues J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que... Répondre

Refus de signer Posée par Valéa, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1651 vues Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je hériter de ma grand mère après refus succession (dettes) de mon père Posée par Nana, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 982 vues Mon père est décédé en 2018 en nous laissant près de 40000€ de dettes (dommages et intérêts à rembourser auprès de la cpam). avec mes sœurs, nous avons refusé la succession pour nous et nos enfants. je voudrais donc savoir, le jour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de véhicule Posée par Henriette, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Henriette - 1361 vues Suite au décès de ma maman en mai 2022.je suis héritère à 50% les 3 enfants de mon frère décédé se partagent les 50% restant.afin de vendre le véhicule chez un concessionnaire comme convenu j'ai l'autorisation de 2 des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de maison en indivision avec un des enfants habitant encore dedans Posée par Danalj, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1425 vues Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je hériter de ma grand mère après refus succession de mon père Posée par Nana, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1191 vues Mon père est décédé en 2018 en nous laissant près de 40000€ de dettes (dommages et intérêts à rembourser auprès de la cpam). avec mes sœurs, nous avons refusé la succession pour nous et nos enfants. je voudrais donc savoir, le jour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Répartition parts Posée par mamie 28, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 1808 vues Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?... Compléter

Récupération urne ds concession pas à mon nom Posée par Yamala, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1065 vues Mon mari est ds une urne dans une cavurne ,la cavurne appartient à ma belle mère, après réflexion je souhaiterai reprendre l'urne qui elle m'appartient et prendre une cavurne à mon nom pour mettre urne celle ci ne veut... Participer

Delai pour debarrasser une maison, legataire particulier Posée par Xtine, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 909 vues Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)... Répondre

Je suis petit cousin germain du défunt, celui ci a rédigé des testaments à des Posée par CAB, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 705 vues ... Participer

Je suis petit cousin germain du défunt à quoi ai je droit sachant qu'il a des te Posée par CAB, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1279 vues ... Compléter

Je suis petit cousin germain du défunt, celui ci a rédigé des testaments à des Posée par CAB, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 899 vues Je suis petit cousin germain d'une succession ai je droit à une part de celle ci sachant qu'il y a des testaments à des amis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rente viagère Posée par Micheline, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Micheline - 998 vues Mon ex mari décedé, son épouse ne veut plus me verser la rente viagère depuis le 1er janvier 2023 c'était une promesse de mon ex mari si j'acceptais le divorce à l'amiable donc c'est un abandon de famille et... Participer

Succession bloquée : testament olographe contesté pour cause d'insanité d'esprit Posée par Jean, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 853 vues Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et... Répondre

Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint Posée par 770442553aA@, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 770442553aA@ - 1439 vues Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel montant abattement pour un petit enfant qui hérite de sa grand mere Posée par Lucioles, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 869 vues Un enfant unique,a perdu son père. la succession a été réglée. sa grand mère maternelle veuve vient de décéder, quel est l'abattement pour ce petit enfant ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon beau père décédé mon mari fils unique décédé. belle mère vivante sans enfant Posée par Miras2024, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1254 vues Mon beau père est décédé il a laissé un fils unique(mon mari) et une femme qui estl'a belle mère de mon époux. donc les héritiers étaient mon mari et sa belle mère a qui son a fait donation au dernier vivant. aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Présence de ma belle soeur Posée par Bouba, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1294 vues J'aimerais savoir si je peux refuser la présence de ma belle soeur chez le notaire le jour de la réunion pour la succession. j'ai entendu dire que, si elle a un contrat de mariage avec mon frère, elle a droit d'y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour Posée par Kaciopee, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1077 vues Mes parents dont je m occupe veulent me donner le contenu de leur maison a leur décès meublés outils linge plutôt qu à mes s?urs fâchées ...comment doivent ils procéder ???ils refusent qu'elles rentrent dans la maison ...doivent ils le... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Demande de fond bloqué chez un notaire Posée par fredilou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 656 vues Je m adressez a vous car au jour d aujourd'hui il reste une petite somme d argent bloqué chez le notaire je lui ai demande si il pouvais la débloqué , il m as dis oui a condition que ma soeur soit d accord , comme nous ne... Participer

Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère Posée par Marie, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 961 vues Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. une belle mère... Répondre

Sucession Posée par totoche1806, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 982 vues Mon pere et ma belle mere ont acheté une maison en juillet 1997 il est décédé en dec 97. elle s eu lusufruit de la maison et a fini de la payer le credit. elle est decedé cette semaine. mon pere avait 1 fils avant, elle avait 2... Participer

Droit viager au logement Posée par Domiaxou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1252 vues Je suis mariée et en cas de décès de mon mari puis je avoir cette possibilité? la maison a ete acheté avant mariage 1/3pour moi et il a 2 enfants dune premiere union cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mere décédé enterré aux portugal je m occupe de mon père chez moi il veux me mai Posée par PERCEAJ5, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 724 vues ... Participer

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 984 vues Nous sommes 5 frères et sœurs à hériter de notre frère qui est décédé le 27 novembre 2023.comme il était célibataire et sans enfant il avait un bien immobilier et plusieurs assurances vie.nous avons fait appel à un notaire qui nous... Répondre

Succussion de mon papa Posée par Cécilia, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 756 vues Voila j'ai mon papa qui et décède en mars 2024, nous somme 7 enfants actuellement. j'ai une de mes sœur qui vivait avec mon père dans la maison familial, maintenant qu'il et décède elle et toujours dedans et n'a... Participer

Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 1070 vues Si un notaire apprend après coup qu'un héritier était un faux, captation d'héritage au moyen d'un faux acte de naissance, doit -il corriger la déclaration de succession et attaquer cet usurpateur ? si oui et... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Rachat de part sur maison de famille avec usufruitier Posée par Caroline Jupiter, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 972 vues Mon frère souhaite me racheter mes parts sur la maison de famille ou il vit avec ma mère ( usufruitiere ) . ma mère l héberge depuis 25 ans gratuitement. j'ai trois principales questions. que devient l'usufruit de ma mère... Consulter la réponse de Maître DAHAN