Suite à la réponse de maître machinda,j aurait voulu savoir ceci : comment expliquer au juge simplement ? ece qu une lettre explicative( au lieu de lui rendre des comptes de gestions) peuvent arranger les choses ? merci de m aidée... |
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Ma grand mère est décédée : son héritier direct est mon père qui est décédé avant elle, la logique veut que je sois héritier en son nom. est ce que l'exonération des frais de succession fonctionne toujours même si je suis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Assurance vie Posée par GLOBETROTTEUR, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1378 vues Maman sous tutelle reconnu démence sénile,schizophénie,et état spychotique.fils unique peut -elle changer le beneficiare .elle a 87 ans merci... |
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Quel son les motifs de dépenses autorisés d intérêts communs ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa... |
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Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et... |
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Choix du notaire Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1539 vues Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?... Consulter la réponse de
jackT |
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Depuis 2019 on ne ma rien demandé, pourquoi d un seul coup je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille ? pourquoi ils on attendu autant de temps,sans relance ? ece normal ?et si oui pourquoi je n ai pas reçu de... |
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Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi... Consulter la réponse de
jackT |
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Quel sont les risques (avec le juge),d avoir utilisé une partie de son argent,sachant que malgré qu'elle soit mineurs (15 ans), sachant que je lui ai toujours demandée son accord et je lui ai promis de lui rendre à sa majorité... |
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A qui dois-je rendre des comptes ? a ma fille mineure ou au juge ? je risque quoi de ne pas rendre les comptes de gestion au juge ? svp,aidez moi,car la banque ne m'a jamais prévenue et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis 2019 ,on ne m'a pas demandé les comptes de gestion de mes enfants, beaucoup de choses se sont passés. si je ne renvoie pas ses comptes de gestion, quel risque j en-cours ? merci de me dire tout les risques. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai pu utiliser l argent de ma fille mineure, la banque ne m'a jamais prévenue des concecances, maintenant je me retrouve dans une impasse. pouvez vous,svp,me dire quoi faire pour m en sortir et ne pas avoir de problèmes avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On ma dit que j était obligé de rendre les comptes de gestion,sauf que l on ne m en as pas demandé depuis 2019,(beaucoup de choses se sont passés),si je ne les renvoie pas,je risque quoi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois lui rendre maintenant ou je peux attendre sa majoritée ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que ce que sa veut dire : vous serez déchu de vos droit d'administrations sur les compte au profit d'un tiers nommé par le tribunal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois lui restituer à sa majorité ou avant ? ma fille mineur veut me les donner,ece possible ?... |
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Que faire s il n a pas de confiance en le notaire/ étude notarielle?pourquoi pour une succession il a deux notaires différents? ´c est a dire 1 notaire pour chaque héritier. aux départ il y avait une personne et au cours du temps... |
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Suite décès de mon père qui a construit un hôtel on a découvert que le dit hôtel en algérie gérer par mon frère depuis des années appartient toujours a l état algérien !!! mon frère n’a jamais regulariser auprès de l’administration... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de... |
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Que ce que je risque à ne pas renvoyer les comptes de gestion de mes filles,?l une a 14 ans et l autre à eu 18 ans et si je ne peux pas leurs restituer les fonds ?... |
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Nous sommes en indivision 3 enfants. mon frère veux acheter nos parts à ma s?ur et a moi même.. quelle serai les frais?? et faudra t il faire réestimer la valeur maison et terrain (estimation octobre 2014 au décès de notre papa.. qui doit... |
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Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1489 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... |
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J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes frères et sœurs. un de mes frères qui a déjà reçu une donation du vivant de mes parents et une de mes sœurs occupent un terrain agricole sans mon accord, sans accord... |
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Choix succession Posée par 497, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 497 - 1624 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Donation np Posée par LpLr, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 992 vues Un couple, marié communauté universelle, possédant un compte de capitalisation joint, donne la np de ce compte à un petit enfant au 1er décès, le survivant conserve t il l’entier usufruit de ce compte jusqu’à son propre décès ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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En cas de décès dans les 15 ans qui suivent une donation partage notariée à 2 enfants, les donations sont elles réintégrées pour le calcul des droits à payer sur l'actif successoral ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de succession Posée par gbata, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 808 vues Quel est le pourcentage de l'avocat en droit de succession bien cordialement... |
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Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2342 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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