Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Frais de notaire Posée par jojo, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 909 vues A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?... Répondre

Compte bloqué Posée par Domi, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1088 vues Mon père n’a rien fait de son vivant ,il est décédé en 2018 , le notaire nous a dit que nous hériterions de 9000euros partagés en 3 dès que ma belle décédera c’est une close à son testament elle n’a jamais travaillé et c’est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire une procuration a notre mere a la suite de notre défunt père Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1797 vues Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... Compléter

Question sur la substitution Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 958 vues Une tante sans enfants est décédé elle était là sœur de ma grand mère qui est également décédé . la part d héritage de ma grand mère reviens donc à ses 2 filles. puis je prétendre à récupérer par substitution la part de mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de succession sur une maison à l'étranger Posée par Socio-Familiale, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 886 vues Mon père âgé de 81 ans, est marié à une dominicaine âgée de 50 ans, mais ils n'ont pas d'enfant en commun. ils ont 31 ans d'écart et sont mariés depuis 16 ans. elle n'avait aucun bien et était dans un état de... Répondre

Testament/possession Posée par Alex14, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alex14 - 2505 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 3159 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Droits d'un père indigne ? Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me... Répondre

Négocier rachat part maison suite décès Posée par Succession familiale, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Succession familiale - 2035 vues Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Succession de ma grand mère maternelle Posée par Ophélie, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ophélie - 1322 vues Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Reglement de la somme détenue sur un compte consigné jusqu a accord Posée par Pascaline, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1392 vues Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire... Consulter la réponse de jackT

Proprietaire ,heritier Posée par arsenic, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1395 vues Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son 2em mariage a eu 2 filles sont épouse étant décédée et sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Jp, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1540 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter

Succession et remariage Posée par Nina, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 994 vues Mon père est décédé en 2020, il possédait avec ma mère d'un appartement en france et d'une maison en algérie. ils ont eu 6 enfants (dont je fais parti) avant son divorce d'avec ma mère, il s'est marié civilement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Javier - 2209 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de jackT

Héritage grand parent et salaire différé Posée par Milo, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 871 vues Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 7 ans et un premier partage a été fait. ma mère faisait valoir le paiement de son salaire différé. une de mes tantes a refusé de signer le partage qui est donc toujours en cours chez le... Consulter la réponse de jackT

Dans quel cas peut on refuser la succession d'un enfant mineur Posée par ANSALONA, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 615 vues Parent décédé, je veux refuser la succession, cependant j'ai un enfant mineur, dans quel cas le juge statut pour la renonciation de l'enfant mineur ?... Participer

Paiement loyer - dettes Posée par ANSALONA, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 945 vues Puisque dans le passif lié à une succession, le loyer pendant 1 an entre. si les enfants refusent l'héritage, doivent-ils payer ce montant (1 an de loyer) dans tous les cas ?... Consulter la réponse de jackT

Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 982 vues Dans le cadre d'un recel successoral dois-je en informer directement le notaire chargé du dossier de succession ? le notaire est-il habilité pour faire les recherches des écritures sur les comptes bancaires du défunt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bien immobilier Posée par Anna, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1373 vues Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse de jackT

Probleme succession Posée par Delph3, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Delph3 - 804 vues Est ce possible d'abandonner mes droits de l'héritage de mon père au profit de ma mère (conjoint survivant) le terme exact est laissé a disposition du conjoint survivant. nous sommes 3 heritiers et 1 n'est pas... Participer

Successions Posée par Mariou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 1138 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... Compléter

Assurance vie Posée par Harry, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Harry - 991 vues Ma grand mère, décédée le 20 décembre dernier, a souscrit une assurance vie sur laquelle je suis bénéficiaire en partage avec ses filles. ma famille rechigne à me donner les documents du notaire (dévolution successorale) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Choix de l'assurance juridique pour une succession d'une maison en indivision Posée par Lili38, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 628 vues Suite au décès de ma tante en juillet 2023, je suis en pleine succession d'une maison en indivision. l'affaire risque de trainer et pourrait se terminer devant le tribunal selon le notaire que j'ai rencontré... Participer

Succession suite au décès de ma grand-mére Posée par bégo, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lorely - 3962 vues Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... Participer

Vol à l'étranger Posée par Poupina, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Poupina - 1131 vues Je suis mère d'un enfant français séparé du père de mon enfant j'avais volé les vêtements dans un magasin ( auchan)pour mon enfant et à cette période le père de mon enfant avait beaucoup de problèmes financier , j'ai... Participer

Puis je prétendre à une succession ? Posée par Stéphane, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1741 vues Je suis non reconnu par mon père qui est décédé depuis et toutes sa familles connais mon existence, il a même écrit sur un papier et signer qu'il me reconnais. puis je prétendre à une succession ?... Participer

Contrat de mariage séparation de biens et belle famille Posée par Lotus, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lotus - 1203 vues Nous avons fait un contrat de mariage séparation de biens, j'aimerais savoir si mon conjoint disparaissait est ce que sa soeur serait héritière (mon mari n'ayant plus son papa et sa maman est agée) pour partie de la maison que mon... Consulter la réponse de jackT

Léguer concubine Posée par zyxzebulon, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 798 vues David g. je voudrais savoir comment léguer des biens à ma concubine (ni marié, ni pacsé) ayant avec elle un enfant majeur ?... Participer

Droits de succession à payer ? Posée par Tangolindy, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1018 vues Sauf erreur de ma part lorsqu'un des conjoints décède, les droits de succession pour le conjoint restant sont nuls. si les enfants refusent la succession de leur père au bénéfice de leur mère, y aura t'il quand même des... Participer