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Prescription légataire universelle Posée par Margot, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1191 vues Cela fait dix ans que mon père ( veuf de ma mère)est décédé, il avait nommé sa maitresse/employée de maison, licenciée 5 ans avant son décès, sa légataire universelle. cette dernière n'est pas venue chez le notaire de famille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision ma mère en psychiatrie bloque la succession Posée par Aurobe, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BERCHU - 892 vues Ma mère âgée hospitalisée en psychiatrie suite au décès de son frère, et héritière directe, ne veut plus s' occuper des démarches concernant la vente de l appartement qui est en indivision entre mon oncle, ma mère et moi. que... Participer

Succession appartement Posée par Moubamel, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moubamel - 1144 vues Est ce qu'un co- héritier a le droit de mettre en location un bien dans l'indivision sans le consentement des autres héritiers sous prétexte qu'ils ne résident pas dans la mm ville ? merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Décès grand-mère mon père spolié par son frère quels sont mes recours ? Posée par Youpi75, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 701 vues Dans le cadre d'une succession, mon père risque d'être spolié par un de mes oncles, notamment relativement a des biens immobiliers, mais aussi par rapport au mobilier). quels sont mes recours en tant que petit-enfant du... Participer

Séparation de biens et achat immobilier en commun Posée par Patty, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 1349 vues Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter... Compléter

Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1479 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse de jackT

Héritage de ma grand mère à petit fils de mère décédée Posée par Cedric1807, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cedric1807 - 1718 vues Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession non résolu au bout de dix ans Posée par Margot, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1556 vues Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Looping - 4037 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande du dossier de succession de mes grands-parents Posée par Marie, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1283 vues J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession grands-parents après décès père Posée par Sajuno.75, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1243 vues Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)... Consulter la réponse de jackT

Recel succession Posée par lili77800, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1627 vues Mon frère et moi avons perdu notre père en octobre 2023, notre belle-mère a quitté le domicile conjugal fin 2018 pour vivre ses relations extra conjugales, il était marié avec une donation au dernier vivant, notre père n’a pas... Participer

Partage Posée par Papso, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Papso - 1823 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Choix d'une structure juridique adaptée Posée par Manu, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 3035 vues Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... Participer

S Posée par Francine, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1277 vues ?nous sommes mariés sous régime séparation de biens ..à la retraite avec deux enfants .en cas de décès de l un ?merci de me dire si ça changerait quelque chose à la succession ..nous avons encore des prets en cours .et un parent... Participer

L'indivision dans une succession Posée par Juliette, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1661 vues J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien... Compléter

Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2468 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage d’un bien avec locataire protégé Posée par Pierre06, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2307 vues Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 6 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 3106 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de jackT

Urgent Posée par ALICIA, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1529 vues J’ai une question à vous poser . je suis passer voir ma mère chez ma soeur . j’ai constaté que ma mère n’a pas sa tête et je suis en courant de rien ce qui se passe . j’ai vu que ma mère n’a pas sa tête . ma soeur profite la... Participer

Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2839 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... Participer

Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2914 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Y a t il quelque chose a faire autant de temps après ? Posée par Isa, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1304 vues Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Est-il possible de refuser une succession post mortem? Posée par Cam, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1642 vues Mon oncle handicapé est décédé il y a un mois. il laisse une dette de 500 000?. ma grand-mère, mes parents et oncles & tantes devaient tous refuser la succession afin de ne pas hériter de la dette. cependant ma grand-mère est... Participer

Non transcription mariage étranger et succession Posée par Mouna88, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 2245 vues Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces de mon père Posée par Karine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1290 vues Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 2432 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT

Donation Posée par TREBOR, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1151 vues J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1770 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Codicille sur testament révoqué Posée par Eniloracsiatem, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 858 vues Mon père décédé récemment avait fait dans l’ordre chronologique : 1/un testament 2/une donation entre époux qui est supposée révoquer le testament 3/un codicille à son testament (sur la même feuille), qui réduisait les options de... Participer