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Abattement 20% residence principal Posée par alex, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1956 vues Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?... Compléter

Donation partage Posée par Garbela, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2921 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Donation grands-parents petit-fils (numéraire ou parts immobilières) ? Posée par Carolina R., il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 891 vues Mes parents viennent de vendre la maison de mon grand-père en espagne et souhaitent nous faire une donation à mon fils et moi-même (tous deux enfants uniques). d’après ce que j’ai lu, chaque grand-parent peut faire don aux petits... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai pour demander une contre expertise d'un bien immoblier Posée par aurore75, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par aurore75 - 2110 vues Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Aucune nouvelle du notaire Posée par Fanfan48, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fanfan48 - 1963 vues Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma grd... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'une donation immobiliere avant succession Posée par doralex, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 845 vues Suite à la donation d'un parent envers un enfant d'un bien immobilier, l'enfant a vendu ce bien immobilier avant la succession. quelle sera la valeur reportable du bien immobilier lors de la succession ? la valeur de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Testament Posée par Maïfan, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1458 vues Ma tante actuellement hospitalisée en epadh puisqu'elle a alzheimer à fait un testament sous l'emprise de son compagnon puisqu'elle était déjà atteinte par la maladie mais encore avec des moments de conscience. elle... Participer

Dette bien en succession Posée par hola, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1829 vues Je suis marie sous le régime de la communauté réduites au acquêts. mon épouse a reçu en héritage la nu propriété d’un appartement il y a 10 ans pendant notre mariage. cela représente moins de 2 pour-cent de l’appartement (il y a 8... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bloquer pour cause de changement de nom de famille Posée par Sina, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 716 vues Je vous explique ma situation. mon père est décédé en algérie cela fait 4 ans. nous sommes bloqués concernant la succession car il a changé son nom de famille.le notaire nous demande de changer de nom de famille pour pouvoir avoir... Participer

Sequestre Posée par mpierre7, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1200 vues J ai reçu en avance sur hoirie un tennement immobilier appartenant à mon papa en propre( contrat de mariage en 1964)en 1993 ils ont change de régime, ce qui est leur droit, et mon papa est décédé en 2001en 2007 nous avons voulu... Compléter

Inaction Posée par Marc, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1017 vues Suite à une succession certains héritiers ne donne pas signe de vie puis je demander à mon avocat l article 813-1du code civil ? sans l avis des autres héritiers ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de succession fille unique Posée par Isaura, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Isaura - 1555 vues Je suis portugaise de parents portugais mais nous avons toujours vécu en france. mes parents (95 et 85 ans) résidents depuis toujours en france, sont propriétaire de plusieurs biens immobiliers au portugal et des comptes bancaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Jenna, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1737 vues Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la... Compléter

Succession arrières petits enfants Posée par Emma29, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1088 vues Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Actif net successoral Posée par Lilitle34, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 4854 vues Ma maman décédée le 1er mai dernier vivait dans un zhpad et beneficiait de l aide sociale a l hebergement. je viens de recevoir la créance du département qui m indiqué que celle ci sera prise sur l actif net successorale. pouvez... Participer

Salaire differe Posée par Gehe, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gehe - 1339 vues Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reversion pension invalidite Posée par Hugues, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 871 vues Je touche une pension d'invalidité de l'ordre de 600 euros suite à une blessure en service lorsque j'étais militaire, et une pension de retraite de l'ordre de 2400 euros. je suis marié depuis 29 ans et ai 2 enfants. est-ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vendre ma part de nue propriété à quel prix ? Posée par Bordeaux 98, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bordeaux 98 - 1127 vues Je suis en froid avec mes parents nous sommes deux enfants si mon frère est d’accord pour me racheter ma part de nue propriété, quelle valeur doit on prendre ? la valeur de l appartement au moment de la donation ou sa valeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment rester dans la maison de mon ami s'il venait à décédé Posée par Marquise77, il y a 8 mois dans Successions** 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 915 vues ... Participer

Vente de biens immobiliers en tunisie Posée par Willy, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 969 vues Mes parents ont des biens en tunisie , ils sont décédés , avons nous le droit de vendre les biens et la somme de la vente sera versé de quelle façon puisque nous somme de nationalité française... Participer

Donation en préciput hors part. Posée par cricri, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cricri - 985 vues Mon frère ayant eut la donation d'une maison par mes parents en préciput hors part en nue propriété, avec réversion d'usufruit sur le tout. ayant habité avec sa famille la maison pendant 27 ans sans donner de location... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes parts société hors succession Posée par Casslo, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Casslo - 874 vues Mon père et mon frère avaient une scea ensemble. suite au décès de mon père, mon frère nous a racheté nos parts à notre belle mère et à moi, hors succession. la succession n’est pas encore réglée. est ce que le solde du compte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Offre d'achat maison au prix demandé Posée par dodo, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1798 vues Dans le cadre d'une indivision successorale, une maison est en vente. nous sommes 2 co-indivisaires. un (moi) cherche à vendre rapidement, l'autre fait de la résistance à la vente. c'est une vente de particulier à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriété et usufruit Posée par sg, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants... Répondre

Défaut paiement de divorce et indivision Posée par Moi, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1987 vues A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente maison Posée par Dolphins03, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 756 vues Ma mère souhaite vendre la maison , elle a l'usufruit à hauteur de 30% et sa belle fille a hauteur de 70% , ceci dit , la belle fille veut vendre mais a un prix dérisoire..ma mère a trouvé plusieurs acheteurs a un prix... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Vente maison indivision Posée par Lucile, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lucile - 1930 vues Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 954 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 939 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre

Annulation d une procuration en ligne Posée par Tina, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1405 vues Peut-on annuler une procuration demandée en ligne adressée au notaire pour représenter un héritier en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA