Mon père décédé récemment avait fait dans l’ordre chronologique : 1/un testament 2/une donation entre époux qui est supposée révoquer le testament 3/un codicille à son testament (sur la même feuille), qui réduisait les options de... |
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La succession de ma maman n 'est pas réglée à ce jour mon fils co-heritier refuse de s'expliquer auprès de notre notaire sur un don manuel de 2 fois 10000 euros et juste 3 semaines après un testament qui le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un testament doit il être conforme à la loi? mon père qui était déjà usufruitier sur la moitié de sa maison suite au décès de ma mère en 1978, a légué par testament à sa 2ème épouse, l'usufruit sur cette même maison. or... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J ai contacté un premier notaire pour régler une succession. celui ci m a répondu au bout d un an qu'il ne l'avait pas encore commencée avant de m avoir expliqué la procédure. je l ai relancé un an après toujours sans... |
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Succession non signee Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1108 vues Un cabinet de généalogie m a fait parvenir des papiers a signer après avoir signe une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession que je n ai jamais reçu mais j ai refuse de retourner ces papiers signés car je n... |
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Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 1779 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Hypothèses : succession par notaire ; donation entre époux ; communauté légale ; un descendant hors union (héritier réservataire) ; voiture aux 2 noms. cas n°1 : option retenue pour la donation entre époux =< 1/4 en pp ; ¾ en... |
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Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Succession Posée par Marie1966, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1611 vues Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par Manue, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2508 vues Ma grand mère décède à ce jour elle avait fait une donation il y a plus de 15 ans à ma mère est-ce toujours déductible de la succession... |
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Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pouvons - nous proposer une valeur pour des biens immobilers en s'appuyant sur le site dvf etalab et les annonces de biens situés dans le secteur ? ce sont des biens que nous souhaitons conserver. nous souhaitons cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29... |
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La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usufruit Posée par FLOR, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1447 vues Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Valorisation nue-propriété sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 1674 vues En cas d’héritage de parts de sci en nue-propriété, sans agrément pour être associé, l’usufruitiere et ses associés dans la sci doivent indemniser les héritiers sur la valeur des parts sociales . quelle est la date de référence... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Famille recomposée Posée par 27Alexia!, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 27Alexia! - 1324 vues Ma mère s'est remariée quand j'avais 11 ans. elle a eu 3 enfants de son premier mariage et 2 enfants avec mon beau-père qui nous a élevés. je n'ai pratiquement pas connu mon père. mes parents ont une maison et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heritage Posée par Vero, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1039 vues J'aimerais savoir si la fille de ma mère adoptive peut etre mon héritière en cas de décès ? est elle legalement ma soeur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Les notaires ont ils connaissance des pea, per et pee du décédé. faut il que les héritiers se manifestent... |
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Héritage entre frères Posée par Valou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 946 vues Mon mari a reçu une donation de 1000 mètres carrés de terrain pour y construire sa maison du vivant de ces parents...bien sûr avec passage chez le notaire.. la maison et le terrain représentent 3000 mètres carrés..mes beaux parents... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est ce que l'usufruit réalisé à l'occasion de donations rentrent et doivent ètre estimées dans une succession. merci de votre attention et devoir réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Héritage mère défunte Posée par migelu, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1180 vues Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Mon frere ne fait rien Posée par Karine, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 3165 vues Mon père et décédés le 28 décembre 2023, je l ai cu le 15 mars par une personne qui recherche les héritiers elle m'a retrouvé par mon travail mais pas mon frère qui ne travail pas . j appel mon frère pour lui dire et... |
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Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 3003 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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