Pension compensatrice... |
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Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai perdu ma maman il y a peu de temps je dois beaucoup de frais de succession pour pouvoir prétendre hériter de ma cote part dans l’indivision familiale est il possible de faire valoir mes futures rentrées de loyers pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pacse et usufruit Posée par Patchi, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 4041 vues Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru... |
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Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Patou, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4401 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse de
JackT |
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Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... |
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Usufruit à vie pour des amis Posée par melodienneuve, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1104 vues Est-ce que nous pouvons donner l'usufruit à vie à des amis qui veulent s'installer dans notre domaine de 8ha et qui demandent la sécurité de ne pas être mis dehors quand nous décèderons svp? merci d'avance. renate... |
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Etant dans l'indivision si je fais appel et si je perds, dois je payer les frais d'avocat de la partie adverse?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Procédure en indivision Posée par Laetitia, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MONESTIER - 700 vues Etant dans l'indivision si je fais appel et si je perds, dois je payer les frais d'avocat de la partie adverse?... |
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J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils... |
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Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. nous avons des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis la mère de " mon fils" actuellement en convalescence) ( né de mère française et père décédé algérien d' oran° . mon ex belle soeur m'a retrouvé et demande que mon fils vienne en à oran pour signer la freddha . or... |
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La succession de mes deux parents est bloquée par un notaire de haute-vienne à bientôt 5 ans et 4 ans et demi des deux décès, qui de plus fait le mort . ma soeur (seule co-héritière) refuse de s'en séparer pour des raisons que... |
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Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... |
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Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma maman est décédé en janvier 2018 avec mon papa il avait un don au dernier vivant donc mon père a tous hérité ce qui est normal puis mon père est décédé en juillet 2018, sa succession a était fait normalement. je viens d’avoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Testament Posée par Marc, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1475 vues Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les partages Posée par Christine, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BENOIT - 3788 vues Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait... |
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Indivision Posée par Martine, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Martine - 3374 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Erreur d’implantation Posée par Yann, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 2029 vues Qui est responsable d’u e erreur d’implantation de maison après 20 ans de construction le constructeur me dit que la décennale est passé donc plus responsable et le voisin me demande de rectifier ma maison qui doit payé l’erreur... |
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Mon père est décédé. un contrat de mariage a été établi en 1972: donation réciproque au profit du survivant de la totalité des biens en usufruit. ma belle-mère souhaite rester dans la résidence principale, propriété de mon père... |
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Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 2966 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis propriétaire en indivision nous sommes 5 enfants dont 1 frère qui est sous tutelle, ma sœur, et mes frères, me laissent dans la maison de mes 2 parents décédés, le temps que je trouve un appartement sans me faire payer une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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