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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Point de collecte volontaire poubelle
Posée par fan, il y a 2 heures dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 heure - 74 vues

Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse...

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Maître BALONGA
 
Parcelle de terrain classée zone naturelle
Posée par franky, il y a 7 heures dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 heures - 130 vues

Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents...

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la réponse de
Maître REY
 
Arrêté interruptif de travaux
Posée par Melg, il y a 9 heures dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Melg - 208 vues

La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est...

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Eurydice
 
Zones sur même unité foncière et agrandissement
Posée par Orflana, il y a 1 jour dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Eurydice - 296 vues

Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec des voisins
Posée par AureliaP, il y a 1 jour dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 jour - 213 vues

J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Dérogation plu
Posée par Nicolas, il y a 2 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nicolas - 316 vues

J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Servitude de passage et boîte aux lettres
Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mimihass - 2341 vues

J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres...

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Ecluse routière devant chez moi
Posée par SuperKellogs, il y a 3 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 jours - 277 vues

Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie...

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Maître PETSOKO
 
Habitation agricole non cadastrée
Posée par YNI, il y a 5 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 350 vues

J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt...

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Maître BELIGHA
 
Achat terrain concerné par oap
Posée par Alban, il y a 5 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 177 vues

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison situé sur un terrain où la commune a fait savoir qu'elle voulait réaliser une oap. on me demande de renoincer a cette acquisition et de dédommager le...

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Limite de la plantation par rapport à un mur mitoyen
Posée par TIM, il y a 5 jours dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 206 vues

En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent...

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Stationnement
Posée par Pascal, il y a 5 jours dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Pascal - 411 vues

Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie...

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Terrain de foot sur ancienne décharge
Posée par Lili38, il y a 6 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 jours - 287 vues

La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons...

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Maître BALONGA
 
Arbre en limite séparative plu paris
Posée par rural, il y a 7 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par AP - 299 vues

Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative...

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Distance de construction par rapport à un bâtiment ipap
Posée par transparence, il y a 6 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 jours - 192 vues

Un lotisseur veut construire 30 appartements à proximité immédiate (à 2 m) de ma ferme en cours de classement ipap. cette ferme est également située dans une zone protégée monument historique à moins de 500 m. le lotissement aurait...

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Maître BELIGHA
 
J attends une repose
Posée par PETITLOUIS, il y a 7 jours dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 252 vues

Je vous ai envoyé un message mais je n ai pas de reponse contrairement au mail que vous venez de m envoyer cordialement me garibaldi...

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Pas de reponse?
Posée par PETITLOUIS, il y a 7 jours dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 236 vues

...

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Manque certificat de conformité
Posée par PETITLOUIS, il y a 7 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 204 vues

Je suis entrain d acheter une maison qui a été construite en 2012 et qui n a pas le certificat de conformité, il manque le portail , je suis le 3 éme propriétaire , j ai l intention de mettre le portail , et ensuite comment faire...

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Extension jusqu'en limite séparative
Posée par DMUM, il y a 8 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 331 vues

Mon voisin souhaite réaliser une extension de sa construction en limite séparative de mon terrain. le plui du pays de sainte-hermine indique les éléments suivants : - les constructions doivent être implantées soient en...

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Refus d'un permis de travaux
Posée par JF, il y a 8 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 215 vues

Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues...

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Pose compteur d'eau individuel
Posée par ge, il y a 2 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par ge - 618 vues

Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par...

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Maître BELIGHA
 
Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai
Posée par Marnie36, il y a 8 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 461 vues

Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour...

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Maître BELIGHA
 
Branchement compteur d'eau individuel
Posée par ge, il y a 8 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 jours par Maître BALONGA - 209 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée...

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Abus de pouvoir du maire
Posée par Christiane, il y a 10 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 jours - 286 vues

Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut...

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Maître BELIGHA
 
Mur en limite de propriété
Posée par Sylvain, il y a 10 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 jours - 357 vues

J'ai monté un mur privatif en limite de propriété dont j'ai payé la totalité mon souhaite en profiter pour y mettre de la terre contre ce mur en sachant qu'il est locataire, ma question est en à t'il le droit ou...

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Maître BELIGHA
 
Empiècement fondation
Posée par Om65, il y a 10 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 jours - 274 vues

J ai fais un mur à la limite de propriété en 2018 et mes fondations dépasse chez le voisin de 5 à 8cm. et aujourd'hui 2025 il me mets en demeure de casser les fondations car il y a empiètement. mais à l époque il était au...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de précision sur une ordonnance de référé.
Posée par Reunion, il y a 11 jours dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Reunion - 402 vues

Je n'ai pas fait appel d'une ordonnance de référé qui m'a été défavorable. peut-on dire que cette décision est aujourd'hui définitive (et donc qu'elle peut faire jurisprudence dans une autre affaire)...

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la réponse de
Maître Mils
 
Installation cabine de peinture
Posée par CORA, il y a 2 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par CORA - 566 vues

Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous...

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la réponse de
Maître Petitjean
 
Conflit pose clôture privative
Posée par Melsan, il y a 13 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 13 jours - 394 vues

Nous sommes propriétaires d'une parcelle . ce terrain est entièrement borné. nous sommes en train de le clôturer de la borne c à la borne b. un cordeau a été tendu avec précision de borne à borne, en suivant leur centre, afin...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Responsabilité soutènement et maintien des terres
Posée par Tropical972, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 383 vues

J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a...

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Maître BELIGHA
 
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