Stockage vehicules Posée par MC, il y a 8 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 169 vues Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Toiture fermette découpée Posée par Fanny74, il y a 12 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 heures par Maître FITTE - 108 vues Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée... |
| |
S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse de
Maître ANTONIOLLI |
| |
J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... |
| |
Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
... |
| |
Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
| |
Cette parcelle détachée en 2018 et titulaire d'un certificat d'urbanisme respectant le plu, se voit opposé les recommandations deci des conformités des points incendie. deux points se trouvent respectivement à 178 m et 60 de cette parcelle... |
| |
Donation Posée par dromadaire, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 258 vues Puis-je faire une donation à u tiers, d'un caveau vide avec pierre tombale sans inscription, avec une compensation, compte tenue de la durée restante de 40 ans... |
| |
Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse de
Maître Viellard |
| |
La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... |
| |
J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... |
| |
Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a... |
| |
Nous sommes trois personnes habitant à la même adresse (même adresse postale) mais avec trois portes d’entrées différentes (une entrée distincte par logement). mes deux voisines sont en copropriété et je suis propriétaire. les... |
| |
Nous sommes deux propriétaires à avoir un accès par un chemin privé menant à une cour commune ma voisine dispose d'autres acces sur voie publique elle a commencé à faire du air bnb et fait passer ses locataires par le chemin... Consulter la réponse de
Maître Viellard |
| |
Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 708 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Voie d' accès Posée par geo, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 1489 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 3 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1289 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Servitude modifiée Posée par Gaby, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître de la Marnierre - 873 vues En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa... |
| |
J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Conformité Posée par Dany, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1694 vues Le règlement du lotissement interdit des volets roulants. a l'arrière de ma maison, j'ai mis des volets roulants à mes 2 baies car trop de vis à vis (80cm du trottoir). certains de mes voisins ont mis des volets roulants... |
| |
Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... |
| |
Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... |
| |
Expropriation Posée par Bernard, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1055 vues Je suis propriétaire d un bien ( garage) dans une résidence et le service d'aménagement du montpellier veut m'en exproprier moyennement une somme modique.quel est le recours merci... |
| |
Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
|
|---|
