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Construction d un parking Posée par Oceane, il y a 22 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 245 vues Mon voisin entreprend de construire un parking sur son terrain jouxtant le mien. que dois je craindre concernant les risques de nuisance, de sécurité et d'intimité car la fenêtre de ma chambre et celle de ma fille s ouvrent... Participer |
Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 313 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter |
Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi Posée par Fauchon, il y a 1 jour dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 228 vues Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... Compléter |
Parc canin Posée par Chien67, il y a 2 jours dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chien67 - 442 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter |
Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine Posée par transparence, il y a 10 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par transparence - 544 vues Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... Compléter |
Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 146 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse deEurydice |
Installation d antenne relais Posée par Antenne, il y a 3 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAHAN - 398 vues Voilà notre problème , habitant en pleine campagne nous avons eu la surprise de l installation d une antenne relai à 100 m de notre maison en sachant que quelques semaines avant nous avons bien vu le va et vient d'agent pour... Participer |
Achat terrain avec fosse septique du voisin dessus Posée par Anne29, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 330 vues Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux contre un permis de construire Posée par marco, il y a 4 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par marco - 286 vues Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les... Consulter la réponse deMaître Guerry |
Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi Posée par Mumu, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours - 194 vues Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain. il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude. il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie Posée par Barsac, il y a 7 jours dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 713 vues Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à... Consulter la réponse deEurydice |
Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa Posée par Adoceliajp07., il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours - 243 vues Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétrocession terrain non constructible Posée par Mike, il y a 7 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 281 vues Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Habiter dans un local commercial Posée par Marypop, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître D'Andrea - 671 vues Je vais hériter d’un immeuble de mes parents. celui ci est composé d’un local commercial au rez de chaussée et d’un appartement au 1er étage. le plu interdit le changement de destination du local commercial (situé en zone cœur de... Participer |
Recours dans le ccas d'un refus de changement de destination d'un immeuble Posée par Marypop, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 731 vues Je souahite racheter à mes parents un immeuble composé au rez de chaussée d'un local commercial et au 1er étage d'un appartement. je souhaite transformer le local commercial en habitation. la mairie me signale que... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Stationnement dans voie privée Posée par Jp, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 324 vues La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain? Posée par Michel1972, il y a 4 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jade - 8495 vues Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité... Compléter |
Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par ROCHER-THOMAS - 384 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 786 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les effets du référé-suspension Posée par olnera, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 466 vues Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Panini914 - 780 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Florent - 569 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 844 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter |
Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par badal - 707 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Plu ancien logement Posée par Sisco68, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 501 vues Nous sommes interessés par l'achat d'un terrain avec "cabanon de jardin de 80m²" en effet l'annonce a étée postée il y a deja plusieurs années en tant que lieu d'habitation. nous avons visité une maisonnette... Participer |
Notification - sursis à statuer Posée par Banpodong, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 481 vues Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La valeur d'une maison après travaux en terrain n2 Posée par JIM, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 590 vues Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus dp à cause du plu mais acceptée chez nos voisins Posée par Dreyo, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 598 vues Nous avons fait des travaux d’isolation par l’extérieur sur une partie de notre maison. nous n’avons pas fait de déclaration car nous ne savions pas qu’il fallait en faire une. aujourd’hui je souhaite faire une régularisation mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 661 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain zone plu Posée par Bera, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 546 vues Je vend un terrain en zone ub avec le plu constructible sur 520 m et 18 m de façade, totalité du terrain 3600 m2. plusieurs, personne ont demandé des renseignements à l'urbanisme qui a indiqué ou le terrain est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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