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Parcelles de maison constructibles passé en terrain agricole Posée par magmag, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 580 vues Je viens par ce mail vous demander d'aguiller mes parents, je m'explique : mes parents ont acheter en 1983, trois terrains à bâtir constructible. ils ont dû coup construit une maison sur une de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suis je dans mes droits par rapport à mon mur de soutènement ? Posée par Pat, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ROCHER-THOMAS - 674 vues Mon mur de soutènement a été construit à 20 cm à l’intérieur sur ma limite de propriété. il a pour fonction de retenir de la terre qui sans ça au vu de la pente descendante serait sur le terrain de mon voisin. ce mur a été... Participer |
Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux Posée par Ch.l, il y a 3 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ch.l - 1052 vues 6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 659 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisin qui ne veut rien savoir et qui stationnement dans l aire de retournement Posée par Laurent, il y a 8 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DoraDo - 3218 vues Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... Compléter |
Taxe d'aménagement ancien bâtiment agricol Posée par JSTNDLVN, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 592 vues Nous avons reçu la première et seconde échéance des titres de perception pour la taxe d'aménagement il y a quelques jours concernant une ancienne grange que nous avons acheté pour la rénover en logement. cette grange a plus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pilasse portail Posée par sofie, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 546 vues Lorsque mon voisin a construit sa pillase pour installer un portail, il a construit la pillasse à moitiè sur mon terrain. le portail est automatisé et donc lorsque le bras de l'automatisme s'ouvre celui ci va sur mon... Participer |
Pompe a chaleur Posée par sofie, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître FITTE - 519 vues Mon voisin a fait installer une pompe a chaleur. celle ci est installé sur son mur de sous sol et le ventillateur donne sur le mur de ma maison qui est situé à moins de 5 mètres. le bruit de la pompe a chalaur résonne dans ma... Participer |
Prescrition acquisitative 30 ans terrain Posée par sofie, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 481 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer |
Pillasse du voisin montée sur mon terrain Posée par sofie, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 455 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer |
Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1034 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Disposition d ordre public Posée par Nathalie, il y a 4 semaines dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nathalie - 618 vues Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence... Compléter |
Souci de conformité Posée par Laurence, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 431 vues Mon voisin a construit une cloture s'appuyant sur le mur mitoyen de nos propriétés sans mon accord mais avec l'accord de la mairie. le pilier de sa cloture se trouve sur la voie entre les deux trottoirs (celui de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ROCHER-THOMAS - 1060 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Eurydice - 741 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable Posée par Inès, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 718 vues Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne... Consulter la réponse deEurydice |
Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 603 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bb6997 - 623 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faut-il attendre que ma maison soit raccordée aux réseaux publics pour déposer la daact ou puis-je faire ma demande maintenant ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Empiècement poubelles voirie devant logement Posée par BC, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 526 vues Je viens juste d'acquérir un logement en rdc qui donne directement sur la rue (il y a juste une clôture à 50cm de distance du logement et ensuite le trottoir et la rue) j'ai eu la désagréable surprise de voir que pour le... Participer |
Permis de construire et changement de pluih Posée par Kaka, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 486 vues Mon permis de construire est valable jusqu en janvier 2026. j ai fais ma déclaration d ouverture de chantier le 5 février 2025 j ai fait le terrassement de ma maison le 21 février 2025. suivra en mars les fouilles etc… un nouveau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 554 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Livraison d'un maison non conforme en termes de m2 livré Posée par Pat1973, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 434 vues J'ai reçu ma maison le 17 janvier et ai réglé la totalité du montant de la construction auprès d'un constructeur ccmi avec plan. en faisant la daact (que j'ai déposé en mairie), je m'aperçois que le nombre de m2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 670 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par delm - 539 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeanne - 467 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 471 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SM - 519 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remblai en limite de propriété Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par missad - 7222 vues S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Droit à la reconstruction loi littoral et padduc Posée par sophie, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 445 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 en haute corse. elle est située au milieu d'une petite marine, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente... Participer |
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