Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 651 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... |
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Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Terrain - 684 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Decaissement Posée par TITI, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 525 vues Mon voisin a decaisse son terrain sans autorisation et je recois toute l'eau de son terrain... |
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Puis-je exercer une action contre un maire qui a refusé de dresser un procès verbal pour une construction de logements non conforme au permis de construire. le bien a été érigé en 2015, je n’ai eu connaissance de cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une construction édifiée en 2015 n'est pas conforme au pc, elle est surélevée et crée une vue sur mon terrain. je l'apprends en 2020. je demande au maire d'intervenir pour dresser un pv de non conformité et ordonner... |
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Expropriation Posée par Bernard, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître HERPIN - 1638 vues Je suis propriétaire d un bien ( garage) dans une résidence et le service d'aménagement du montpellier veut m'en exproprier moyennement une somme modique.quel est le recours merci... |
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Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... |
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Plan cadastral Posée par titine, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par titine - 517 vues Nos parents étant dcd tous les 2, nous les 5 enfants sommes propriétaire du 1/5 chacun. nous voulons vendre la maison mais en regardant le plan cadastrale les toilettes et sdb ne figurent pas sur celui-ci. on suppose... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, est-ce que le... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Dans le cadre de réfection d'une toiture à l'identique, la commune nous oppose le plu en vigueur (le revêtement est en bardeaux de shindle et la commune refuse car le plu stipule ardoise ou lauze). cela nous semble un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 661 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... |
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Terrain a batir Posée par Ken, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 613 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement conséquent du coefficient de pleine terre ? merci... |
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En janvier 2023, j’ai obtenu l’accord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. j’ai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m... Consulter la réponse de
Eurydice |
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Dalo Posée par WARNER84, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 605 vues Si j’ai une demande de logement social en ardèche avec un dalo rattaché. je vais créer une dls en île de france. est il possible de « transférer » ce dalo sur mon autre numéro unique ?... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Plan cadastral Posée par cocodem, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par cocodem - 652 vues Ma question est simple, est ce que le cadastre est mis à jour sachant que je ne suis plus propriétaire de ma maison ? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Droit de profondeur des sols Posée par Dede, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 589 vues Un terrassier peut il creuser 6 metres de profondeur,pour mettre du déblais polluant a la place?pour un lotissement... |
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J’ai vendu un bâtiment (une grange) non habitable à ma voisine. le terrain goudronné devant cette grange m’appartient encore. celle ci veut ouvrir un compteur d’eau dans cette grange pour faire des habitations, hors cela... |
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A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... |
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Mur Posée par jojo33, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 697 vues Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Place de parking Posée par Sulli, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 707 vues Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Murs privatifs adosses Posée par Fred, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 949 vues Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 653 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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