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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 5 ans dans Urbanisme 56 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Souque49 - 65063 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Régulariser une construction irréguliére. Posée par ADELINE64, il y a 4 ans dans Urbanisme 44 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Liloule - 10537 vues Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... Participer |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par Aurelie, il y a 7 ans dans Urbanisme 35 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître STUART - 35192 vues Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la... Participer |
Conflit de voisinage, comment agir face à des mensonges et des menaces ? Posée par cloclo79, il y a 8 ans dans Urbanisme 32 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloclo79 - 66399 vues Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ? Posée par ondpau, il y a 8 ans dans Urbanisme 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 133089 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous... Participer |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 7 mois dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 7 mois par HS - 5206 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Validité certificat d'urbanisme Posée par Didier Vidal, il y a 4 ans dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier Vidal - 8297 vues Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... Compléter |
Camping car sous hangar métallique ouvert 18m2 Posée par pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2555 vues Je souhaite installer mon petit camping car sur le terrain agricole de ma cousine en pleine nature abrité sous un hagar métallique ouvert, et par la suite devenir auto entrepreneur dans le maréchage . donnez moi votre avis ?... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Micro-crèche et destination du local Posée par Séverine, il y a 1 an dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 3869 vues Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le... Participer |
Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 6 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRANCOISM - 13493 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse deJosh Randall |
Prescription pour une déclaration d’achèvement de travaux Posée par bbbene, il y a 6 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 31505 vues Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma... Participer |
Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 3 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2281 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter |
Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 5 ans dans Urbanisme 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par anna - 7566 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter |
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé Posée par Charly, il y a 6 ans dans Urbanisme 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charly - 17998 vues L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration... Compléter |
Contestation d'une antenne relai Posée par Phoenix, il y a 4 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GREZILLIER - 6715 vues Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de... Compléter |
Abus de pouvoir Posée par Bahia, il y a 4 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bahia - 2079 vues J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni... Compléter |
Stationnement Posée par Philippe, il y a 4 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 3169 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter |
Litige avec un couvreur zinc Posée par z-m, il y a 9 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par abdou014 - 7442 vues j'ai un litige avec mon couvreur qui a fait mon toi en zinc. l'expert est passé ce vendredi et ils a relevé les points qui sont non conforme au dtu de zingerie. il y a un point très important c'est que la... Participer |
Modification du plu après un accord. Posée par Batave, il y a 4 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4741 vues Il y a longtemps déjà que j'avais demandé l'autorisation de poser des panneaux photovoltaïque sur mon terrain (agricole). la législation le permettait à cette époque. le maire (avec lequel je ne suis pas du tout ami...)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réglementation terrain de loisirs Posée par Em, il y a 8 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyago - 24111 vues C est une situation complexe ou très peu de personnes connaissent la vérité sur la loi des terrains de loisirs. je souhaite acheter un terrain de loisirs à serignan (34).le terrain est nu et se trouve dans une zone dite rouge.ds... Participer |
Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ? Posée par steff, il y a 9 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par thom - 44912 vues Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Raccordement eaux usées sur servitude Posée par Chef 33260, il y a 1 an dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ched - 3756 vues Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Véranda 42m carré sans permis de construire Posée par Floriane, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par michel91 - 13451 vues Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a... Consulter la réponse deJosh Randall |
Permis de construire pour extension en zone n. plu en révision Posée par laraleg, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lomili - 11133 vues Je souhaite faire une extension d'une petite maison une commune de la drome. cette extension de 25 m2 se situe à la place d'un garage derrière la maison. nous sommes en zone n . la commune est en train de réviser son plu... Participer |
Recours contre installation antenne relais téléphonique Posée par bert35, il y a 5 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline 31 - 12858 vues Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais... Participer |
Levée d un peril imminent Posée par Cricri84, il y a 5 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cricri84 - 4999 vues Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est... Participer |
Lotissement communal Posée par Lutar, il y a 5 ans dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par beaugrenelle - 7704 vues Dans le cadre de la réalisation d'un lotissement soumis à permis d'aménager, il convient de joindre au dépôt du permis l'engagement du lotisseur à constituer une asl. l' asl devra etre constituée lors de la... Participer |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 6 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2967 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande de piÈces complÉmentaires Posée par nini, il y a 5 ans dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 11451 vues Suite à une demande de permis de construire déposée le 09-02-2019, nous avons reçu ce jour le 19-03-2019 un lr/ar datant du 18-03-2019, où à l'intérieur un courrier datant du 07-03-2019 pour une demande de pièces... Participer |
Terrain constructible / refus de viabilisation de la part du maire Posée par JONATHAN38, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 4054 vues J'ai signé un compromis pour un terrain constructible sur la commune de villard sallet ( 73110) afin de construire une maison plan pied divisée en deux appartements pour un investissement locatif. en amont je suis allé voir le... Participer |
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