Une question en | 83%de réponse |
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ? Posée par ondpau, il y a 8 ans dans Urbanisme 27 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sam - 132761 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous... Participer |
Conflit de voisinage, comment agir face à des mensonges et des menaces ? Posée par cloclo79, il y a 8 ans dans Urbanisme 32 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloclo79 - 66313 vues Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 5 ans dans Urbanisme 56 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Souque49 - 64799 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ? Posée par steff, il y a 9 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par thom - 44814 vues Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par Aurelie, il y a 7 ans dans Urbanisme 35 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître STUART - 35103 vues Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la... Participer |
Prescription pour une déclaration d’achèvement de travaux Posée par bbbene, il y a 6 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 31423 vues Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma... Participer |
Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation Posée par lcarvel, il y a 9 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kiki - 31356 vues J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Ma commune peut-elle m'obliger à faire des travaux de séparation d'eaux ? Posée par marc2539, il y a 9 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jo 41 - 29853 vues Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Une déclaration préalable modificative de travaux est elle possible ? Posée par LA, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LA - 27409 vues Dans notre déclaration préalable de travaux pour une extension , il y avait une baie vitrée toute hauteur et une cheminée au milieu du toit. pour des raisons pratiques et budgétaires, nous avons mis 2 baies vitrées l une au dessus... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ? Posée par Deplanche, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Deplanche - 25492 vues Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Perte de déclaration d achèvement de travaux et certificat de conformité Posée par dede4444, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dede4444 - 24356 vues Je voudrais vendre ma maison ont me demande la déclaration d achèvement de travaux et certificat de conformité mais je les retrouve pas . ou aller pour avoir un double merci... Consulter la réponse deJosh Randall |
Réglementation terrain de loisirs Posée par Em, il y a 8 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyago - 24073 vues C est une situation complexe ou très peu de personnes connaissent la vérité sur la loi des terrains de loisirs. je souhaite acheter un terrain de loisirs à serignan (34).le terrain est nu et se trouve dans une zone dite rouge.ds... Participer |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PAPYVON972 - 23710 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Locaux poubelles Posée par roche, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lili - 23678 vues Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement... Participer |
Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai Posée par cecile, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 22451 vues J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par SB, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 22124 vues Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Garer ma caravane dans mon terrain Posée par bea, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadima - 20723 vues J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ? Posée par anielka, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anielka - 20506 vues Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Babeille14 - 19713 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter |
Stationnement caravane - terrain privé Posée par leszin, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 19134 vues Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation... Compléter |
Réglementation terrain bord de mer Posée par Emi, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 18994 vues Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... Compléter |
Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux Posée par Bobotte95, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bobotte95 - 18305 vues Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se... Consulter la réponse deJosh Randall |
Déclaration de dat dix ans après Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alain - 18071 vues On ma délivré un permis de construire pour ma villa avec piscine le 04/05/2006 je n ai jamais renvoyer aucune déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux a ce jour . j ai reçus un courrier en date du... Consulter la réponse deJosh Randall |
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé Posée par Charly, il y a 6 ans dans Urbanisme 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charly - 17943 vues L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration... Compléter |
Container maritime sur terrain agricole Posée par lutsat, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lutsat - 17332 vues J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m Posée par Breizh22293556, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Breizh22293556 - 17274 vues Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un... Consulter la réponse deDarson |
Entretien d'un chemin avec droit de passage Posée par Doucine29, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papajack - 17208 vues Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... Compléter |
Daact non déposée, quels risques? Posée par fozinho, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17080 vues Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Quel recours contre l'installation de conteneurs d'ordures recyclables dans un quartier résidentiel ... Posée par Jacques D, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jacques D - 16961 vues J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'ain (avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de vie agréable. au centre du quartier nous avons un espace vert ainsi qu'un parking... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Véranda de plus de 10 ans Posée par Buyer1901, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Buyer1901 - 16504 vues Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.