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Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ? Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 16756 vues Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sohan16 - 15943 vues Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment faire annuler un permis de construire ? Posée par 67claude, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 67claude - 14418 vues Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un... Consulter la réponse deJULIENNE |
Comment régulariser une absence de déclaration d'achèvement des travaux Posée par Val, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JoshRandall - 14373 vues J'ai fait des travaux dans mon appartement début 2009 (chgt porte entrée et fenètres), conformément à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée et pour laquelle il n'y avait pas eu d'opposition à... Participer |
Poteau société orange sur terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 14371 vues Et merci d'avance pour vos réponses. le 29 décembre dernier 2 salariés de la société circet sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. je précise que... Participer |
Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 14260 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter |
Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 14155 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter |
Mes voisins se plaignent de mes chiens Posée par Math, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Math - 13891 vues Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... Consulter la réponse deCOLETTA |
Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 7 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCOISM - 13705 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse deJosh Randall |
Véranda 42m carré sans permis de construire Posée par Floriane, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par michel91 - 13640 vues Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a... Consulter la réponse deJosh Randall |
Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 13118 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter |
Recours contre installation antenne relais téléphonique Posée par bert35, il y a 5 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline 31 - 13023 vues Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais... Participer |
Mur de séparation de propriete en retrait Posée par Noisette, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LUCALUCA - 12689 vues Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Local poubelle construit en limite de mon habitation Posée par gaspounet, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12191 vues Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Dérogation au plu place de stationnement Posée par BE2017, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BE2017 - 11989 vues Nous avons signé une promesse de vente pour une maison ancienne à rénover et le délai de rétractation arrive à sa fin (lundi 27/11). la parcelle sur laquelle est située la maison a été divisée et une construction neuve est prévue... Compléter |
Certificat de non conformité Posée par Krisou, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COSTE - 11806 vues Nous sommes sur le point de vendre notre pavillon individuel. le notaire nous a demandé le certificat de conformité de la construction que la mairie ne nous avait pas fait parvenir depuis 6 ans et également celui relatif à l... Compléter |
Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie Posée par Meg, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Klo - 11723 vues J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Demande de piÈces complÉmentaires Posée par nini, il y a 5 ans dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 11642 vues Suite à une demande de permis de construire déposée le 09-02-2019, nous avons reçu ce jour le 19-03-2019 un lr/ar datant du 18-03-2019, où à l'intérieur un courrier datant du 07-03-2019 pour une demande de pièces... Participer |
Création d’un camping déclarer en zone agricole Posée par JacquesMesrine, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par capitaine Fracasse - 11529 vues Nous avons acheté un terrain avec une vielle longère en pierre à rénover en zone agricole. nous ne somme pas agriculteur et souhaitons créer un camping déclaré sur notre terrain pour pouvoir y monter des yourtes non raccorder à... Participer |
Immeuble en construction avec deux balcons donnant vue sur notre jardin. Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 11445 vues Nous sommes en ille et vilaine. un immeuble s'est construit à environ 5 mètres de ma propriété, devant mon jardin. cet immeuble comprend deux balcons 1er et 2e étage avec vue directe sur mon jardin et ma baie vitrée. je suis... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Droit de passage Posée par Laura, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 11432 vues Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre... Compléter |
Permis de construire pour extension en zone n. plu en révision Posée par laraleg, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lomili - 11260 vues Je souhaite faire une extension d'une petite maison une commune de la drome. cette extension de 25 m2 se situe à la place d'un garage derrière la maison. nous sommes en zone n . la commune est en train de réviser son plu... Participer |
Création véranda sans autorisation Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 11222 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance... Consulter la réponse deJosh Randall |
Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 11098 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter |
Les eau pluviale Posée par Ismail, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 10884 vues Je suis propriétaire d'un terrain et jai un problème avec ma voisine qui ce situe en contre bas elle ne veut pas que mon eau s'écoule chez elle . sur le règlement du lotissement il est mentionné que nous devons effectuer... Compléter |
Recour abusif Posée par Maria, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10827 vues J ai acheté un terrain pour un projet immobilier, le conseil municipal, le maire, la préfecture sont pour des logements en faveur du plu mais un voisin ayant une société immobilière voulait acheter ce terrain associé avec un promoteur , n... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régulariser une construction irréguliére. Posée par ADELINE64, il y a 4 ans dans Urbanisme 44 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Liloule - 10701 vues Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... Participer |
Menaces de mort Posée par Luna, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luna - 10664 vues On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré... Consulter la réponse deloic |
Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jabiv - 10597 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (dact) Posée par yann, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 10588 vues Nous avons envoyer au impot et a la mairie nos declaration de fin de travaux fin juin.les impots on recue notre courier et apparement pas la mairie.3mois plus tard je vais a ma mairie pour avoir le document attestant la... Participer |
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