Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1725 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse de
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Je le pose beaucoup de questions quand à ma zone de construction qui est classée spr site patrimonial remarquable ma mairie n'ayant pas la compétence urbanisme s'y perd un peu, et la communauté de commune ne s'y... |
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Escroquerie d'un maire Posée par Sergio, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sergio - 2791 vues Un maire transforme ses propres terres agricoles en constructible et inversement fait changé dans le nouveau plui mon terrain constructible, situé dans un petit hameau, en "zone agricole", celà pour soit disant "balancer" les... Consulter la réponse de
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Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandra - 7851 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... |
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Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse de
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Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... |
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Exproriation Posée par Narcoin, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Narcoin - 5513 vues Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma... |
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Début juillet, je suis devenue propriétaire d'un appartement de 57 m2, composé de plusieurs lots car il s'agissait de 2 appartements réunis par l'ancien propriétaire. je souhaitais le re-diviser pour créer 2 t2 pour... |
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Division d'un terrain Posée par pepe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pepe - 2770 vues Lorsque un terrain dejà bati est divisé en vue d'une autre construction est il assimilable à un lotissement?... |
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Preemtion Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1313 vues J ai appris que la mairie avait un droit de préemption sur mon appartement. peut elle s opposer a la vente de mon appartement si le prix de vente est trop élevé ou trop bas ?... |
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Nous allons acheter une maison (signature de l'acte authentique dans quelques jours). une extension de 1m2 avait été faite avec une déclaration préalable conforme. nous avions donc indiqué dans le compromis que... Consulter la réponse de
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Mon voisin vient d'obtenir un cu opérationnel pour terminer un bâtiment commencé en 1965 et dont les travaux ont été interrompus en 1967. cet immeuble de deux étages, située en zone agricole à 3 m de ma propriété me portera préjudice en... Consulter la réponse de
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Decaissement Posée par TITI, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 624 vues Mon voisin a decaisse son terrain sans autorisation et je recois toute l'eau de son terrain... |
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Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m... Consulter la réponse de
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Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité... |
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Ma maison se situe exactement à 50 m d'une ferme en activité, je ne sais pas sous quelle type d'exploitation cette ferme est classée. pensez-vous qu'il est possible de réaliser une extension attenante à la maison du... |
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Je vend ma maison qui est de 1999 et le notaire me demande de lui fournir le certificat de conformité et l.arrete autorisant le permis de construire. je n.ai pas ces docs en main .sont ils obligatoires pour vendre ma maison. merci... |
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La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits... Consulter la réponse de
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Fosse septique Posée par ghis, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ghis - 1987 vues J'ai un terrain agricole sans eau ni électrcité un voisin me fourni gracieusement j'i un bumgalow dessus il y a une ancienne fosse septique peu-t-on m'oblige de la mettre aux normes... |
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Nous avons acquis en décembre dernier une maison dans le village natal de mon épouse. si nous y sommes heureux, un problème de voisinage commence à nous pourrir la vie. en effet, et apparemment depuis des années, notre voisin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 633 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Étanchéité Posée par Catherine.59, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1440 vues Peut-on faire une étanchéité sur un non mitoyen pour une extension construite à 2 cm du mur... |
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J'ai posé un permis de construire mi juillet pour la construction de notre résidence principale et pour un entrepôt professionnel. le terrain est régi par le rnu. le cu n'autorise à priori une seule entité. nous... |
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Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle un tiers est en zone aléa résiduel , le reste en zone plu normale. le projet de construction serait en grande partie dans la zone plu normale , mais une partie de... |
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Légalité bornage Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1788 vues Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Terrain non constructible Posée par Paquita, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paquita - 1832 vues J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois... |
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Je suis sur un terrain agricole j'ai fait une élevage de volailles j'ai une demande à la mairie pour un raccordement edf pour pouvoir alimenter mon forage ainsi que mettre des couveuses pour devolper mon activité il mon... Consulter la réponse de
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