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Perte d'intimité dans ma cour. Posée par Dewanou, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1496 vues J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?... Consulter la réponse deMaître SAMAMA |
Opposition à une dp hors délai Posée par bep, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6937 vues Le 16/10/2018 nous avons déposé une dp en mairie (avec récépissé du jour) pour un abri de jardin en bois de 14m² intérieur, mais sur le plan nous l'avions positionné à 50cms de la clôture du voisin pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recours possible contre une mairie Posée par Edwige6031, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3344 vues J’ai besoin de conseils pour aider des amis . la situation : nous habitons une petite commune rurale de 700 habitants environ. nos amis ont 2 maisons voisines dans cette commune. l’une est leur habitation principale, l’autre est un... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Hangar en habitation Posée par Romain30, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1427 vues Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par... Participer |
Accessibilité handicapée Posée par bilou06, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2157 vues Je suis ostéopathe et viens d'investir dans mon local professionnel, pour lequel j'ai fait la demande de dérogation accessibilité handicapée. cette dérogation vient de m'être refusée. j'avais monté un dossier mettant en avant le... Participer |
Comment payer mes taxes foncières Posée par Labertha, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 4706 vues Depuis plusieurs années j'occupe une partie du terrain de mon grand oncle décédé et cela sans rien payer. a ce jour j'aimerais payer mes taxes foncières. comment faire.? merci à vous... Compléter |
Taxe d?aménagement Posée par Samir, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samir - 5224 vues J?ai reçu une estimation de la taxe d?ammenagement avec la taxe d?archéologies prenventive de 3700?, j?ai demandé une remise gracieuse qui m?a été refusée. puis je contester auprès du tribunal compétent sous la raison que je n?ai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1747 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prospect ou pas prospect ? Posée par l'alpin, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 4704 vues Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au... Compléter |
Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Idvx - 2301 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 422 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêter d'opposition a une déclaration préalable Posée par laetitia C., il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9851 vues Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a... Consulter la réponse deMaître STUART |
Contruction de logements sur une zone ui du plu Posée par rodriguezmd, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 10951 vues La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour... Compléter |
Demande de permis de construire faisant intervenir une fraction de parcelle Posée par HFBP, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HFBP - 4504 vues Est il licite de demander un permis de construire en utilisant un numero de parcelle non encore enregistree au cadastre; le propos du promoteur etant de faire detacher par le notaire apres passage de l'acte d'achat en cours de construction... Consulter la réponse deJosh Randall |
Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2, Posée par Fenek, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fenek - 5164 vues Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 1792 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer |
Vente de terrains Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2015 vues Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Dependance de voirie Posée par Capucine2210, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 5440 vues Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est... Participer |
Déversement eaux pluviales sur terrain privé Posée par naftaline, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8137 vues Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit... Consulter la réponse dewolfram |
Validité d’un pc accordé Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2675 vues La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du... Compléter |
Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1846 vues La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision Posée par Vevech, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vevech - 1711 vues Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Nuisance d'un local poubelle exterieur Posée par aeli, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3951 vues Je suis propriétaire d'un appartement au rdc d'un immeuble ancien à strasbourg neudorf. devant mon appartement il y a un petit jardin qui borde l'immeuble sur son coté et permet de descendre à la cave. le syncic a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 4461 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... Compléter |
Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 5126 vues Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... Compléter |
Déclassement d'un terrain agricole Posée par Debi50, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1949 vues Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? car j'aimerai faire construire ma maison sur un terrain familial depuis 3 génération donc cela me tiens... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1764 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat d’un appartement sans documents urbanisme Posée par Salomé18, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3199 vues Nous avons signé début mars, un compromis d’achat concernant un appartement sur paris. en rédigeant la promesse, notre notaire nous prévient qu’il manque des documents d’urbanisme relatifs à des travaux qui ont été réalisés en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kroko - 2355 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Terrain agricole et installation ouverte au public Posée par Ioprojet, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pandalacat - 3685 vues Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une iop pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches... Participer |
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