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Servitude dite 'de cour commune' Posée par lolilou, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1005 vues Depuis avril nous sommes heureux propriétaires avec notre conjoint d'une petite maison. sur notre acte de vente s'inscrit ce passage : “cour commune avec madame xxx et monsieur xxxx par laquelle mr. x a droit de passage... Participer |
Relogement Posée par Eric, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eric - 1846 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter |
Expertise suite à arreté de sécheresse Posée par Bridou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bridou - 1618 vues J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inquiet - 2355 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ? Posée par Christophe Grouhel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe Grouhel - 3303 vues Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Place de parking arret minute Posée par vanessa, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vanessa - 4131 vues Petite question : il y a une place de parking '' arret minute '' dans ma rue, en face il y a un tabac presse, l'autre jour je me suis garé sur cette place pour dechargé mon canapé, le patron du tabac est... Participer |
Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alda - 1622 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RICOMEU - 2154 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter |
Taxe pvr Posée par cedric, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laur09 - 3844 vues J'ai acheté un terrain dans le but de faire construire, il n'est pas viabilisé. la route devant le terrain a été fait récemment mais le réseau n'a pas été relier a mon terrain il y a juste des fourreaux qui sont a... Participer |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Florent - 740 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un maire peut il refuser une dp Posée par yonaeline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yonaeline - 1912 vues Nous voulons effectuer une division parcellaire parcelle cadastrée et constructible, plu ok . nous avons obtenu tous les avis favorables urbanisme, étude des sols, la voirie... depuis plus d'un an , les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire Posée par Tita, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tita - 2392 vues Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal... Compléter |
Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par TURQUOISE50 - 1442 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter |
Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ? Posée par Marc, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc - 3409 vues Le maire de ma commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison. cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette... Participer |
Classement de mon terrain en zone n Posée par JiDes, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JiDes - 2144 vues Nous sommes dans une zone ua mais allez savoir pourquoi, notre maison (électricité, eau, téléphone, fosse sceptique) et son terrain qui est la dernière de l'endroit à été classé en zone n. une mairie peut-elle choisir... Consulter la réponse deMaître STUART |
Véranda non déclarée Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1862 vues J'achète une maison dont la véranda de 10 ans n'a pas été déclarée. quelles sont les démarches à faire pour le vendeur et pour l'acheteur ? merci... Participer |
Contestation de mise en demeure de débroussaillement sous 31 jours Posée par FredR, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FredR - 4802 vues Je suis mis en demeure de débroussaillement sous 31 par une maire suite à la demande de mon voisin de pénétrer sur mon terrain pour débroussailler. sa demande est entachée de nullité car il n'a pas respecté son obligation... Participer |
Demande de modification du plan de zonage pour le rendre constructible Posée par JUL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JUL - 1528 vues Ma propriété se situe dans une zone "pavillonnaire" et j'ai fait l'acquisition de parcelles mitoyennes à la mienne qui sont actuellement en zone "espace paysager à préserver" et à la fois en zone "d'équipement... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Permis de constuire modificatif et reconstruction à l'identique Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2992 vues Imaginons un syndic de copropriété, suite à un incendie dans l'immeuble, fait marcher l'assurance qui lui accorde une indemnité afin de reconstruire à l'identique les logements détruits par un incendie. ainsi, un architecte est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconstruction aprés incendie Posée par christophe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1742 vues Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Attestation d'achèvement des travaux Posée par Mel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2278 vues Nous avons acheté un bien le 31 août 2021. en 2016 il y a eu une déclaration d'achèvement des travaux qui n'avait pas eut la visite de conformité...la mairie et donc venu le 20juillet déclaré conforme... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mikl - 1384 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 802 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... Compléter |
Retrait de plainte du maire Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 2890 vues Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme... Participer |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par BZHMABRO, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BZHMABRO - 4004 vues J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en zone naturelle et également en site patrimonial remarquable, secteur manoirs et vallées (il y a un manoir juste à côté). je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ? Posée par osram, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par osram - 5489 vues Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... Compléter |
Pose d'arceaux sur ma voirie. Posée par Pierrot, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1893 vues Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos... Compléter |
Législation pour ériger un poulailler Posée par Axelle D, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axelle D - 4570 vues Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur... Compléter |
Constat huissier panneau affichage permis de construire obligatoire Posée par caroline9, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1579 vues Mon frère m'affirme que faire constater l'affichage de son panneau permis de construire par un huissier est obligatoire. hors, plusieurs sources internet indiquent que cela est optionnel (... Participer |
Un usufruitier peut il porter plainte contre son voisin? Posée par Reunion, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7865 vues Je me retrouve à être assigné en référé par ma voisine, qui est usufruitière de sa parcelle, alors que sa fille, qui est nu-propriétaire, ne le souhaite pas. ceci, suite à la construction d'un mur de séparation sur ma parcelle... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
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