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Travaux avant mise en location Posée par Nina, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1181 vues Une collectivité a t'elle le droit d'imposer des travaux à la charge d'un administré qui va louer une structure communal pour une manifestation? si oui le coût des travaux engendré par l’administré peut-il être... Participer |
Je possède un parking de 30 m2 Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1187 vues D après les biens de ma propriété vu sur le site des impôts pour le paiement de la taxe foncière je possède un parking de 30 m2 alors que la marie m a dit que je ne possédais rien comment vérifier ?... Participer |
Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine - 1735 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur ou clôture entre deux propriétés Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimmy - 1411 vues Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans doute un remblais à la construction dans les années 80). les... Participer |
Cu b accord tacite Posée par Learchi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Learchi - 3201 vues Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc... Compléter |
Paiement du constat d'affichage autorisations urbanisme par huissier Posée par Alexandra, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 1591 vues Savez vous qui procède à l'affichage des autorisations d'urbanisme et qui contacte et paie l'huissier ? merci pour votre réponse... Participer |
Déclassement parcelle zone an Posée par patman, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patman - 3325 vues Suite a l achat de deux parcelles de terrain attenantes , une partiellement constructible car une partie en zone ub et le reste de la parcelle ainsi que la parcelle attenante en zone an (agricole naturelle ?), j aimerais savoir la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain jachère Posée par Antho, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Antho - 2650 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Roulette - 1049 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconstruction après incendie Posée par THIERRY, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1858 vues Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marin642 - 1820 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... Compléter |
Antenne relais sans concertation sur un terrain de m. le maire Posée par comlu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par comlu - 2525 vues Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de haute-savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la dp est entérinée depuis 3 semaines et est affichée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Algeco devant chez moi Posée par catpri, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1665 vues Un algeco à été posé devant chez moi. j'ai une perte d'ensoleillement et surtout d'intimité. une fenetre à environ 2 ou 3 mètres donne dans mon salon merci pour votre reponse... Participer |
Dent creuse Posée par RomainDa, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RomainDa - 3689 vues Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. ce terrain est actuellement classé en zone ah sur le plu de mon village. peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant... Participer |
Indivision d'une voie privée ouverte au public Posée par marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 1901 vues En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Perte de droit à construire suite à démolition non conforme Posée par Nounou92600!, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1524 vues J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de... Participer |
Vefa , vue sur le voisin Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 1399 vues Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré « que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1683 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Prescription et dact Posée par Jean-Philippe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Philippe - 2052 vues Je demande la conformité pour un bâtiment de 6 appartements, j’ai déclaré l’achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie...de ce fait le bien est loué depuis octobre 2012 et je suis assujetti à la... Participer |
Demande de camping autorisé en zone agricole Posée par Nath, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1689 vues Je possède un terrain agricole depuis 30 ans, je souhaiterai pouvoir faire du camping en caravane 1 mois environs pendant la période estivale, le plu de cette zone me l interdit. ai je une solution pour faire du camping tout de... Participer |
Demande pour baie vitrée Posée par sove, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 4in - 7995 vues Doit je faire une demande pour remplacer une porte et d'une fenetre par une baie vitrée sachant que la baie vitrée donne dans une cour privée et qu'il n'y a pas de vis a vis et peut on m'imposer la couleur merci... Consulter la réponse deJULIENNE |
Immigré au canada Posée par Malik, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1291 vues Est-ce que je peux aller au canada pour travailler..je suis en france en situation régulière mon passeport il est valide... Participer |
encore en zone a alors qu'à 40m de chez moi les autres sont zone u Posée par NYNY, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LLORCA-VALERO - 2257 vues Nous avons appris dernièrement que notre propriété anciennement zone agricole mais depuis 50 ans aucune exploitation mise à part notre exploitation ( grand gîte rural depuis 2014) entouré d'autres maisons et terrains, de plus la d314passe... Participer |
Révision d'un plu favorisant une parcelle d'un conseiller municipal Posée par FLOGUY64, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FLOGUY64 - 5563 vues La révision du plu de ma commune rend constructible une zone auparavant classée agricole, cette zone de 5000 m² est partagée par 2 propriétaires, moi même et un conseiller municipal qui en possède 4000m². mon terrain est soumis au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification d'un espace vert de lotissement Posée par Soyar, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2352 vues La commune ou je réside souhaite faire un chemin gravillonné sur une bande engazonné marqué comme espace vert du lotissement. notre lotissement à 13 ans et n'a donc plus de règlement valable. est ce que la commune à le droit... Participer |
Mes voisins se plaignent de mes chiens Posée par Math, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Math - 14343 vues Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... Consulter la réponse deCOLETTA |
Serre agricole Posée par Ludo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1889 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole,et également propriétaire de chevaux et autre animaux. et je souhaite monter une serre agricole de 50m2 environ tout démontable… pour du stockage (foin tracteur et un abri pour chevaux si... Participer |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 19 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Nicolas - 285 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stocker un contenair sur un terrain agricole Posée par Jean jean, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean jean - 2177 vues Je suis propriétaire d un terrain agricole qui est exploité par un agriculteur mais je souhaiterais y stocker un contenair maritime. en ai je le droit ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Refus d un certificat d urbanisme Posée par Vero, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1434 vues Après deux demandes positives, la troisième en vue d engager la demande d un permis de construire dans quelques mois, un refus à été donné à notre demande. sachant que nous avions acheté ce terrain en vue d une construction de maison d... Participer |
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