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Manque informations lors de l'achat Posée par Laurence, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 849 vues Lors de mon achat immobilier dans une copropriété, il ne m'a pas été informé du passage des réseaux eau électricité dans mon jardin ni auprès du notaire ni par le syndicat. que cela peut-il engendrer ? merci d'avance... Participer |
Notification au bénéficiaire d'un recours gracieux Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elo - 2647 vues Nous avons envoyé un recours gracieux au maire de notre commune afin d'annuler un accord de permis de construire sur une parcelle voisine. nous devons notifier ce recours au bénéficiaire de ce pc, dans les 15 jours. dans la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude réelle et perpétuelle Posée par NICO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juju - 5114 vues Sur l'acte d'achat de mon terrain le 31/10/2002 il est écrit concernant notre voirie commune aux 5 colotis : "a titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond servant constitue au profit du fond... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Surconsommation d'eau inexpliquée Posée par cedebe83, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7236 vues J'ai vu ma consommation d'eau exploser en trois jours soit 136 m3, alors que c'est une résidence secondaire et qu' à cette période personne n'était présent. que faire, contrôle fuite négatif !!!! merci de... Participer |
Obtention permis de construire modificatif avant achat? quels risques? Posée par anthony chatton, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anthony chatton - 5557 vues Pouvez vous m'éclairer? je suis en train d'acquérir une longère de 140m², une promesse de vente est signée depuis 3 mois. en 2012 les propriétaires ont transformé une petite dépendance en "suite parentale". or juste avant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur dans courrier d'opposition à déclaration préalable Posée par MBD, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MBD - 2330 vues J'ai déposé une déclaration préalable pour la pose de baies vitrées pour fermer un préau. le dernier jour du délai d'instruction j'ai reçu une opposition au motif principal que le poteau incendie est trop éloigné de... Compléter |
Déclaration achèvement travaux impôts (augmentation surface habitable) Posée par Mélodie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1451 vues Nous avons acheté une maison en décembre 2022. il y a une semaine, nous avons reçu un mail des impôts pour une demande de déclaration foncière suite au dépôt d'une autorisation d'urbanisme. celle-ci concerne la... Participer |
Pour changement d?affectation d'un garage en habitation Posée par jack, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jack - 2202 vues J'ai construit il y a 25 an un garage que j'ai transformé en habitation il y a 13 an j'ai demander un changement d'affectation qui ma étais refuser que puis je faire pour éviter la remise en état garage cordialement... Participer |
Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu) Posée par Lilas17, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lilas17 - 1069 vues En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Critère de constructibilité Posée par patourien, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1962 vues J aimerai savoir, dans la mesure ou le terrain est constructible la communauté des communes refuse sous prétexte que le terrain n est pas dans une zone assez urbanisée c' est à dire qu'ils estiment la non faisabilité du projet car... Participer |
Modification règlement de copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ponpon2b - 4146 vues Ma question concerne les règlements de copropriété, nous voudrions au seins de asl modifié les règles qui s'appliquent aux clôtures entre voisin, j'aurais voulu connaître la procédure à suivre, si une validation chez... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Depot de permis Posée par Step, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2805 vues Mon voisin a l'attention de demander un permis de construire pour un abri, extension d'habitation, le problème c'est que son abri va servir à stocker des machines, des véhicules, liés a son activite de paysagiste. il est dans une... Consulter la réponse deMaître Terray |
Déclaration d'achèvement de travaux Posée par Andréasacha, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andréasacha - 1515 vues On me demande un certificat d'achèvement des travaux pour ma maison construite en 1983, j'ai subi une inondation depuis 20ans et j'ai perdu tous mes documents, est ce que le notaire aurait ce précieux document, merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat terrain avec fosse septique du voisin dessus Posée par Anne29, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 611 vues Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Depot de declaration préalable de travaux pour construction de piscine Posée par laure, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laure - 4201 vues La mairie de mon domicile prétexte un plu en cours de révision pour refuser de nous rencontrer en vue d'un dépôt de ce document cerfa (declaration préalable de travaux pour construction de piscine enterrée de moins de 100 m2... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis d amenager et modification du plu Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gg - 4020 vues Je suis en litige avec mon voisin qui construit un immeuble présentant de multiples irrégularités de hauteur. cette situation m'a amené à déposer un recours contre le permis initial, contre le premier et le second modificatif?... Compléter |
Comment prouver la conformite de mon terrain acquis ? Posée par SMAKVAL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1358 vues Propriétaire depuis peu, constructeur bouygues immobiliers situé sur saint gratien le val d’oise. je souhaite être informée sur différents points. je suis à la recherche d'un avocat conseil dans un premier temps. puis-je avoir... Participer |
Durée d'occupation d'un prl en cession de parcelles Posée par Tacruz, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacruz - 4467 vues Messieurs, mesdames, j'ai pour projet d'acheter une parcelle en plr qui comporte un chalet. le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un lierre gênant Posée par Décibel, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par decibel - 5489 vues Je suis en villa et nous avons une voie coller a la maison qui sert de passage à la maison de derrière. nous avons un.droit de passage sur cette voie pour entretenir la façade de notre maison . mais dans cette voie qui appartient... Compléter |
Décision administrative tardive Posée par azerty1234, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7668 vues Si une administration répond au delà du délai qui lui était imparti pour répondre (un mois en l'espèce), quelle décision est valable? la réponse implicite d'acceptation ou la décision de refus tardive? merci de vos... Participer |
Nouveau ayant droit servitude. Posée par Alex32, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alex32 - 2679 vues Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce... Compléter |
Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation Posée par Lilas17, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lilas17 - 1490 vues Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Litige sur mes murs de séparation de terrain Posée par Nath, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 2103 vues Mon terrain est en contrebas d'environ 1 mètre, il y a 20 ans j'ai construit un muret sans ferraillage avec des parpaing creux, mon voisin a remblaye de son côté, et de l'autre côté poser son allée. cela fait 20 ans... Participer |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ExpertCo - 1873 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Litige sur le mur de clôture de notre maison Posée par HJ, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HJ - 1538 vues Nous avons construit une résidence principale dans une commune où il n'y a aucune obligation pour élever nos clôture.en effet la mairie me certifie que nous avons possibilité de monter les mûrs à une hauteur de 3 mètres... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lotissement et daact Posée par Brenda, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brenda - 1253 vues Nous rencontrons un problème et nous sommes dans l'impasse : nous avons acheté une maison dans un lotissement qui comporte 9 maisons individuelles achetées en vefa et 9 logements sociaux. nous avons emménagé le 13 juillet... Participer |
Mur de souténement Posée par soutènement, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soutènement - 2947 vues J ai fait construire un mur de soutenement côté rue afin de retenir la terre de mon terrain. point le plus haut par rapport à la voirie : 1,05m et point bas 0.75m de terre à retenir. mur de soutenement constitué de 2 barbacanes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Donation d'un bien enfant sous le même toit Posée par Chouti, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouti - 1405 vues Je suis aujourd'hui propriétaire d'une parcelle de 500 m2, et voudrais en faire don d'une partie (150 m2 environ) à mon enfant (mineure, vivant sous mon toit). je compte bien entendu tout faire dans les règles : -... Participer |
Permis de démolition Posée par Cornelia22, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cornelia22 - 4998 vues Mon voisin a obtenu un permis de démolition pour sa grange. sous cette grange, l'ancien propriétaire du terrain avait fait construire un bunker après là guerre. d épaisses fondations et murs dans le sol sont encore visibles... Participer |
Changement de destination Posée par Accro, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Accro - 1847 vues Merci par avance des réponses que vous m'apporterez. voici mon cas, j'ai un projet d'aménager 80m2 d'un hanger qui en fait 230 en habitation. après m'être renseigné un peu partout on m'a expliqué... Participer |
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