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Demande d'autorisation de travaux pour ouvrir mon commerce Posée par suhl, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par suhl - 1951 vues Merci par avances de vos réponses j'ai acheté un local commercial qui était exploité et souhaite ouvrir mon activité, sans travaux, sans changements d'usage ni de destination. mais la mairie me demande de remplir cette... Participer |
Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage? Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto75 - 1865 vues Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h... Consulter la réponse deLAISSAC |
Ancienne maison qui depasse l'emprise au sol max du plu Posée par Joe06, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4653 vues Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. et la, en regardant l’emprise au sol max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1312 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer |
Réseau tout à l'égout Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1260 vues Je viens de constater qu'un voisin habitant une impasse a côté de mon impasse avait fait passé les canalisations au travers d'une maison pour se raccorder au réseau de mon impasse. l'ancien propriétaire de la maison... Participer |
Implantation piscine Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2659 vues Mon voisin veut construire une piscine en limite séparative de ma propriété. il a obtenu une déclaration de travaux de la mairie. a t'il le droit car il me semble que les piscines doivent être implanter à 3 mètres de la limite... Participer |
Squatte illegale parking collectif prive Posée par le templier, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par le templier - 6808 vues Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels sont mes droit Posée par Paub, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1215 vues Mr le maire ne souhaite pas refaire le chemin de mon habitation (depuis1 an )qui est un chemin rural . j’ai demandé des dédommagements pour ma voiture qui est tombé en panne et qui le garage confirme que c’est dû au chemin , il ne... Participer |
Semelle de mur de soutènement Posée par Tina, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tina - 2621 vues Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnités suite à préemption immo Posée par Norton, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nauilus00 - 2158 vues Nous avons vendu un appartement à un particulier cet été mais la vente a fait l'objet d'une préemption par la mairie (plus précisément par un organisme tiers en charge des aménagements urbains dans notre... Participer |
Travaux voie publique Posée par Lou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 2297 vues Des travaux ont été réalisés par ma commune sur la voie publique (réalisation parterre de fleurs). en utilisant la mini pelle, les agents municipaux ont endommagés le câble me permettant d’avoir internet à mon domicile. cela fait... Compléter |
Achat d'un local commercial existant et obligation de parking Posée par Jakou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jakou - 2424 vues Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour un local commercial de 52,8 m2 à miribel qui après vérification s'avère être bien enregistré à la mairie en tant que local commercial. en 2019 il avait été acheté par son actuel... Compléter |
Refus de signature d'un pv de bornage de la part du demandeur Posée par KrixL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 2032 vues Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Limite de secteur réglementaire dans un plan d'aménagement Posée par hilal, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 1407 vues C'est quoi une limite de secteur réglementaire dans un plan d'aménagement? et comment les zones en dehors de cette limite sont impactées? merci d'avance... Participer |
Le voisin ecoule ses eaux de pluie Posée par Soleil, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soleil - 4021 vues Mon voisin ecoule ses eaux de pluie chez moi... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un immeuble de 15 metres proche d'une maison de 1888 Posée par chrisjullou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1731 vues Projet immobilier à 6 mètre d'une maison construite en 1888. dans une station balnéaire à jullouville. seul une rue sépare notre maison de cet immeuble. nous avons peur de l'impacte sur la bati de notre maison. et surtout une sortie de... Participer |
Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par oniraloin - 2653 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... Compléter |
Permis d'aménager sur espace vert Posée par vuilau, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vuilau - 2179 vues Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... Compléter |
Demande de renseignement sur un litige de voisinage Posée par Darius, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1760 vues Je désire connaitre la législation concernant le passage d'un câble fibre a 4 mètres de haut traversant un chemin privé... Participer |
Semelle de mur de soutenement Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 4064 vues Il y a 17 ans mon voisin a du décaisser son terrain en contrebas du mien de 2 metres et construire un mur de soutenement dont il est le propriétaire de 2 m de haut en plaçant la semelle de 130 de large de son propre chef dans mon... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison mitoyenne en délabrement total Posée par Gyny, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 1181 vues Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue... Participer |
Installer musée dans zone classée uyb. Posée par alexmus, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alexmus - 3769 vues Peut on installer un musée associatif dans un bâtiment existant sur une zone définit comme suit sur le plu : dans le secteur uyb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie ou à la... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Raccordement edf refusé Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1736 vues Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Partie de terrain réservé (plu) Posée par MamieAnne, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3371 vues La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de... Compléter |
Poubelles de la voisine stationnées sur notre servitude Posée par Nadia, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 988 vues Nous avons une voisine qui depuis quelques mois a décidée de stationner ses contenaires à poubelles sur la servitude de passage qui nous appartient. nous avons contacté la mairie qui a envoyé le policier municipal mais cela... Participer |
Intrusion de service municipaux sur mon terrain pour un chantier Posée par Revv, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1150 vues Coproprietaire d´un terrain, je viens d´apprendre que les services municipaux et une entreprise ont debuté il y a 15 jours un chantier de rénovation d´un mur de soutenement , limitrophe á notre terrain . l´entiereté du chantier se... Participer |
Mur soutenement Posée par Michca, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michca - 1719 vues Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession de véhicule Posée par MYL, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MYL - 6025 vues Je veux acheter une ambulance pour le remettre en véhicule utilitaire, actuellement je ne peux l'assurer car déclaré ambulance , qui doit le passer aux mines et au controle technique : est-ce le vendeur ou l'acheteur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration préalable de travaux Posée par Alex622005, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 1717 vues J'ai fait un dépôt de déclaration préalable de travaux le 21 juin 2022. n'ayant pas de retour de leur part j'ai appelé la mairie le 22 juillet afin qu'ils m'attestent que le délai... Participer |
Certificat d'urbanisme Posée par erreip07, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par erreip07 - 6370 vues Peut on déposer une demande de cu pour un terrain dont nous ne sommes pas propriétaire?... Consulter la réponse deMaître BARA CARRE |
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