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Surelevation irreguliere immeuble Posée par hpoir, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hpoir - 7175 vues Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Fausse hauteur appliquée sur le plan de la d.p.t .. Posée par Injuste, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1155 vues Le constat de l'huissier + la requête de mon avocat pour "abus de pouvoir"n'ont pas été retenus; construction d'1 terrasse surélevée à partir du mur mitoyen de 1m85 h et 4m30x4m20 = 18m2 ,06.les 2 terrasses = 36m2... Participer |
Ma copropriété ne veut pas ravaler ma devanture d'artiste Posée par Claire Dubos, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claire Dubos - 1532 vues Ma copropriété a-t-elle le droit de ne pas vouloir inclure ma devanture d'artiste dans le ravalement global de l'immeuble ? elle me demande de payer pour le ravalement de tout l'immeuble, mais ne veut pas prendre en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Attestation de conformité de fin de travaux Posée par Rubbi, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rubbi - 2645 vues La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... Compléter |
Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cricri - 1599 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse deMaître STUART |
Travaux sur ma façade sans autorisations, que puis-je faire ? Posée par Ogero, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogero - 8003 vues Les propriétaires voisins ont installé un câble électrique avec une gaine par l intermédiaire d'un sous-traitant d'erdf sur ma façade,sans mon autorisation,ni celle de la mairie et des bâtiments de france,car ma maison est classée dans le... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Veranda sans permis de construire ni autorisation Posée par Ayet, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayet - 3965 vues Jai acheté une maison il y a 2 ans avec une véranda de 38m2. lors de la visite il était clair que toutes les baies vitrées étaient à changer. lorsque jai voulu modifier les baies et faire des travaux d'intérieur, il s'est... Compléter |
Limite domaine public et terrain prive. Posée par Vega56, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1835 vues Mon terrain est en limite d'une place appartenant au domaine public de la commune. la limite a été fixee par le geometre. ma question est la suivante: y a t il obligation pour la commune de délimiter matériellement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Demande préalable Posée par Roger, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2428 vues J'ai reçu un avis favorable de l'abf (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de... Participer |
Risque de preemption sur murs commerciaux ocuppes Posée par Amdanaja, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amdanaja - 3381 vues J exploite depuis 8 ans un fonds de commerce de tabac avec un bail commercial très avantageux comprenant un appartement dans un centre historique classé d'une grande ville du sud de la france. nous sommes avec mon propriétaire... Compléter |
Camping sur terrain agricole Posée par ysa, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1290 vues Je souhaite acheter un terrain agricole et faire un camping de max emplacements. quelles sont les formalités? merci d avance cordialement... Participer |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1321 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 440 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse deEurydice |
Opposition de la mairie à une demande de travaux Posée par cha, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha - 5182 vues Nous avons fait poser des fenetres de toit et baie vitrée sur un chalet, suite à l'accord des batiments de france. la mairie vient de se manifester en s'opposant à ce projet, en application de l'article l 421-6 du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Urbanisme Posée par midu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par midu - 2559 vues Des voisins ont branché leur eau potable et eaux usées sur mon terrain sans rien m'avoir dit, je n'ai pas de servitude les concernant, ils ont acheté après moi... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration piscine hors sol Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1256 vues J'ai reçu un mail m'informant que je devais déclarer ma piscine. je suis propriétaire du bien depuis 2ans, la piscine figure dans l'acte de vente. elle est hors sol et demontable. dois-je la déclarer ? merci... Participer |
Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison Posée par phildeg31, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2863 vues Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garage contre garage Posée par RERERE69, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RERERE69 - 7625 vues J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Mon terrain est il constructible ? Posée par toscane, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toscane - 1909 vues Je suis propriétaire d'un terrain dans un village ou y a des constructions tout autour de ce terrain, mais le maire me dit que ce terrain n'ai pas constructible. j'ai donc fait une demande de certificat... Participer |
Arrété de non oposition declaration prealable erronée Posée par Pascal, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1871 vues Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... Compléter |
Terrain divisé dans un lotissement Posée par sebastien.natiez, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sebastien.natiez - 2667 vues J'ai acheté en septembre 2019 un terrain (550m²) avec maison existante à un vendeur de biens. cette vente est issue d'une division de parcelle dont la taille initiale était de 1100m², le vendeur de bien comptait faire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon chien aboie la journée; mais pas toujours ... Posée par Peter, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter - 2822 vues (s) pour commencer, vous avez mon entier soutient pour la grève .... ensuite pour entrer dans le vif du sujet; j'ai un chien berger belges qui aboie de jour ... mais uniquement quand on s'absente. ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître Djae |
Construction d'une terrasse en bois sur pilotis de Posée par jaCOU, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2216 vues Ma première demande de travaux a été accepter, mais les travaux n'ont pas été réaliser à temps j'ai refait une autre demande de travaux avec les mêmes documents que la première et surprise on me demande de nouveaux... Participer |
Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Colias - 2644 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dp accordé Posée par VV, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2747 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter |
Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paquita - 2646 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lieu collectif - 2050 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Opposition à une dacct de l’urbanisme Posée par Samsam, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1920 vues Après avoir déposé ma dacct suite à la construction de ma maison individuelle, j’ai reçus la visite de l’urbanisme au bout de quasiment 3 mois par la suite je reçois un courrier plus de 3 mois après leurs visite me disant que... Participer |
Poutre en fer Posée par radhi, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par radhi - 5478 vues A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il... Compléter |
Clôture acceptée au pc non conforme plui-h Posée par Chvrlotte_dup, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chvrlotte_dup - 2439 vues En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
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