Abri de jardin Posée par Andrée, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andrée - 3404 vues J’ai fait une demande préalable reçu mon opposition entre temps j’ai vendu mon bien que dois-je faire je suie perdu dans cette histoire le bien ne va plus m’apartenire... |
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Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété sise 8bis route de menthon à veyrier du lac (parcelle ak588) notre copro est située en bordure de la d909a. en face de notre copro (de l'autre côté de la d909a) se... |
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Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du... |
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Terrasse sur zone agricole Posée par DePassage, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DePassage - 5139 vues Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à... |
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J'aimerai avoir confirmation sur un projet de permis délicat sur la commune de cagnes sur mer dans le 06. mon terrain est située en zone rouge et bleue surface totale terrain 2000 m2 dont zone rouge : 1200 m2 dont zone bleue : 800... |
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Division maison en zone a Posée par Thierry38, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHABANE - 1733 vues Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation... |
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Je me trouve dans la situation d'achat d'un bien immobilier (maison de village). cette maison a eu une extension faîte en 2011. aujourd'hui le notaire du vendeur nous informe qu'il n'y a pas eu de daact... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Refus de c u Posée par Guzze, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1914 vues Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge... |
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Mon voisin vient de faire démolir un vieux bâtiment pour reconstruire à la place une cuverie. cette dernière est plus haute que le bâtiment précédent et nous apporte énormément d' ombre dans notre jardin. nos propriétés sont... |
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Ayant construit une maison sur le terrain de mon ex conjointe,pas de pacse ni marié, j’ai payé pendant 5 ans le crédit et mon ex ne veux pas me rembourser que faire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Refus de projet Posée par Nath, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 967 vues J'ai monté un projet pour ma maison. je souhaiterai monté un mur de 1m40 mais selon le plu c'est 0.40 + clair voie, au total 1m20 maximum. or dans la cité personne ne respecte le plu. mes voisins ont un mur de 1m40... |
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Clôture existante Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1576 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Chemin privé Posée par Alaini30, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaini30 - 3686 vues J'ai acheté une maison en 2013 ,avec un chemin se terminant sans issue. il y avait normalement que moi et deux autres propriétaires, qui pouvaient l'emprunter. même le notaire m'avait dit à plusieurs reprises... |
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Mon voisin qui est le locataire sur un terrain non constructible et en zn , pose ,poulailler 24 m2 devant ma fenêtre chalet enterré de 19 m 2 pose d’un compteur edf , compteur d eau pose de bâches plastique et affouillements... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Construction illégale Posée par die, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par die - 1590 vues Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... |
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J'ai une pergola existante sur poteaux (extension/véranda) adossée à ma maison que je souhaite fermer pour faire une extension de ma maison. d'après ce que j'ai pu voir, ce type de pergola constitue de l'emprise... |
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Commun de village Posée par Catoche27, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catoche27 - 1850 vues Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je pocede un bâtiment de 20m2 sur un terrain constructible et l eau est preste aussi. je voudrais raccorder en électricité faut-il un permis de construire pour le transformer en habitation merci... |
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Chien qui aboie Posée par Pourkoi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pourkoi - 1570 vues Le chien de mes voisins aboie dans leur jardin, vers les 6h30/40 le matin 22h30 23h00 le soir et même la nuits. puis-je filmer la séquence pour preuve ? merci d'avance... |
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Demande de sortie d'un plu Posée par pat, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 6903 vues Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je suis en train de construire. le niveau de mon terrain sera plus haut que celui de mon voisin et bouchera un trou qu'il a fait dans son mur de clotûre pour evacuer ses eaux de pluies puisqu'il a... |
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Sansgêne Posée par EUGENIE, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4163 vues La maison d'à coté de la nôtre a été démolie et reconstruit e.nos murs de coté de maison ne se touchent pas, espace obligatoire; il nous est privatif selon expert. pendant notre absence de plusieurs jours la voisine a fait... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'aimerais savoir si je peux faire un recours contre un permis de construire qui a été délivré en mai 2019 sachant que la construction n'a pas commencé et qu'aucun panneaux n'a été installé sur le site de... |
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J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Déclaration travaux tacite Posée par MOCCA, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOCCA - 5701 vues Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous allons bientôt acheter un terrain pour faire notre construction. nous commençons a faire des plans par rapport au terrain. dans le plu de la commune il est indiqué ceci : les constructions nouvelles peuvent être... |
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Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du plu de ma commune. sur l'article ub 9 en date de novembre 2017 ( modification n°2) il est mentionné : ub9 emprise au sol : l'emprise au sol des... |
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Palissade à claire-voie Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1850 vues Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire... |
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