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Déclaration d’achèvement des travaux non déposée Posée par Delarose, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delarose - 1696 vues Et merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. nous avons obtenu un permis pour la construction de notre maison en 2012. après les travaux qui ont durer plus de temps que prévu nous avons achevé la construction en... Participer |
Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cawito - 4552 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2756 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remplacement porte sectionnelle par une baie Posée par orgone24, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orgone24 - 3496 vues Je souhaite créer un bureau dans mon garage. je souhaite remplacer la porte sectionnelle par une baie de 2m de large + mur+ porte est-ce considéré comme un percement selon le plu ?... Consulter la réponse deJoshRandall |
Pose de plots antistationnement sur voie privée avec servitude de passage Posée par Claudette16, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claudette16 - 1195 vues Je souhaiterai savoir mes possibilités d'installer des plots anti stationnement sur une voie privée mais avec servitude de passage. ces plots sont installés le long de deux propriétés faisant partie du lotissement et donc sur... Participer |
Hauteur de plaque de cloture Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frédéric - 4072 vues Mon terrain est 60 cm plus bas que la hauteur du trottoir. au service d'urbanisme de ma commune, il m'ont dit de me tenir à 2,50m d'hauteur, mais par rapport au niveau de mon terrain est pas celui du trottoir. est-il... Participer |
Qui doit payer la mise aux normes eaux usées et eaux pluviales Posée par Fanfan49, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1676 vues Dernièrement j'ai été contacté par la mairie pour un problème concernant les eaux usées se déversant dans les eaux pluviales. j'ai acheté le bien en mai 2013. je précise que je suis en assainissement collectif. qui prend... Participer |
Doit on forcément exécuter des travaux après avoir fait une dp ? Posée par el3112, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el3112 - 2004 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp pour une pose de volets, de portail et réfection d'un petit auvent en décembre 2021. nous n'avons finalement effectué aucun de ces travaux. est ce que cela fait obstacle à la conformité de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ? Posée par anielka, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anielka - 21388 vues Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Accord tacite pour mur de clôture r+1( max 3 mètres) Posée par arnaud, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1867 vues Nous avons obtenu un accord tacite pour un mur de clôture et nous n'avons obtenu de certificat de non opposition et nous avons attendu plus de 4 mois on a s'est dit que l'attestation de non... Participer |
Insulter et menace par le voisin Posée par Fluer, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2536 vues Aujourdhui jai été agressé par le voisin plu sa femme il mon di des insulte pousser il mon traiter et faux tu casse le couille et me défoncer le visage aider moi je vie seule et a bcp car il menace de casser la figure merci... Participer |
Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact ) Posée par omet, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2072 vues Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quel numéro peut-on rajouter entre un 'x bis' et un 'x ter' ? Posée par Gégé32, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gégé32 - 1630 vues Quel nouveau numéro doit-on attribuer en supplément, entre un numéro bis et un numéro ter ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34 Posée par JyVai, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JyVai - 2434 vues Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures... Compléter |
Plantes grimpantes sur grillage Posée par bretzel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bretzel - 1870 vues Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre... Compléter |
Abris de jardin Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2375 vues Je suis propriétaire d'une maison de plus de 140 mètres carrés. je souhaite bâtir un abri de jardin de plus de 5 mètres carrés mais moins de 20 mètres carrés. quelle formalité dois je mettre en oeuvre avant cette construction... Participer |
Procédure contradictoire préalable au retrait d’une décision de non opposition Posée par Sary, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1184 vues Maître, À ce jour nous n’avions pas reçu de courrier recommandé pour refuser notre déclaration préalable de travaux . mais en demandant au service d l’urbanisme si un courrier recommandé avait été envoyé , nous venons de recevoir 4 jours... Participer |
Contestation de daact hors delai? Posée par Alex, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1024 vues J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Application du plan local d'urbanisme sur construction ancienne Posée par nico04, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nico04 - 5261 vues Je suis propriétaire d'un maison construite dans les années 70. je voudrais remplacer le muret portant un grillage ainsi que le portail (situé en recul de 1 mètre par rapport eu muret) et le portillon situés en bordure de voie... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
Décision opposition à dp de gtravaux à la mairie Posée par verdi64, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2668 vues Le 17 mars 2021 je reçois par lettre simple de la mairie une notification de la décision d'opposition à ma demande de déclaration préalable de travaux déposée le 4/12/2020 avec un avis des bf du 29/12/20. quels sont mes... Consulter la réponse deMaître STUART |
Zone ui Posée par Céline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2551 vues Je suis assistante maternelle et j'ai un projet de véranda pour bénéficier de plus d espace pour faire jouer mes petits elle serait donc réservé à mon activité. j'ai déposé ma demande de permis de construire qui a été... Participer |
Construction Posée par majkoun@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par majkoun@gmail.com - 1665 vues Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez... Compléter |
Véranda acheter avec la maison depuis 20ans, figurant sur l'acte de vente, Posée par Jean Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 3994 vues Faut il vraiment qu'elle soit inscrite au cadastres ?? j'ai un problème avec ma voisine qui me menace de la détruire. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître STUART |
Notification d'un recours gracieux Posée par Emmanuel Leymarios, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4332 vues Est-il obligatoire de fournir copie du recours gracieux contre un permis de construire au pétitionnaire ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Babeille14 - 20288 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter |
Construction d'annexes Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gégène - 2915 vues Je reviens poser une question sur la construction d'annexes où maitre eric rocher thomas m'a formuler une réponse. j'aimerai que vous développez plus la réponse concernant qu'il n'est pas possible... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sens des conclusions Posée par Alainaoty, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alainaoty - 3283 vues Je souhaiterais connaître les termes juridique ennoces dans le sens des conclusion suite à notre recours certificat d'urbanisme refusé par notre mairie sens des conclusions : sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Déclaration d'achèvement des travaux Posée par daact, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 2341 vues Je ne suis pas le constructeur de la maison que j'ai acheté il y a 2 ans et je souhaite vendre ma maison qui a moins de 10 ans. l'ancien propriétaire ne nous avait pas fourni de daact. j'aimerai savoir s'il est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cerfa permis d'aménagement Posée par Emma, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emma - 2879 vues J'ai signé un protocole avec un pétitionnaire pour aménager tout un lotissement dont mes parcelles. le document cerfa du permis d'aménagement doit il être signé uniquement par le pétitionnaire ou signature du... Compléter |
Opposition de travaux du maire s'appuyant sur un plu injustifié Posée par stef, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stef - 2432 vues J'ai un vieux batiment en terre qui menaçait de s'ecrouler sur le gr . je l'ai refais mur par mur et le toit en plusieurs mois , avec des materiaux nouveau , pas le choix le maire apres... Compléter |
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