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Contester un permis de construire Posée par KADER, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KADER - 2800 vues Il y a une maison qui va etre contruite a coté de chez moi je serai mitoyen de cette maison d un coté. cette maison fait 6metre en facade sur 22metre de long d un coté et de l autre coté 6metre sur 20metre il va laissé 5metre pour... Participer |
J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible. Posée par Pm36_2, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pm36_2 - 2748 vues Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Certificat d achèvement de travaux et de conformite Posée par DELVER GOUILLET, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GENIES - 2160 vues Je vends ma maison et je ne retrouve pas ni l achevement des travaux ni le certificat de conformite a qui dois je m adresser? merci... Participer |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Thomas C - 5265 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Véranda non déclaré par le commercial et qui date de 20 ans Posée par cejeco, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1966 vues Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et... Compléter |
Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1930 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2650 vues Merci de vos répons... Compléter |
Plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2635 vues Madame monsieur, un plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans est ce légal dans une commune du 67 - il a été revu et revu en 2004 et 2009 et est toujours en place - j'avais acheté la moitié d'un terrain en 2006... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1714 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Reçu de la mairie pas identifié Posée par LAMOTTE, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1026 vues J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos... Participer |
Refus permis de construire surelevation immeuble Posée par michel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2035 vues La mairie de champigny 94500 me refuse le permis d agrandir mon 2 eme etage mansarde et de refaire en meme temps la toiture tres ancienne car je suis en recul de la rue de 11.82 m sur un terrain de 420 m 2 et cela nuirait aux implantations... Participer |
Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 505 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
'dépendance, garage, abri de jardin..' différence/choix du bon terme (projet) Posée par Gisou22, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou22 - 3989 vues Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire.. entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin... Compléter |
Conformité toiture Posée par bruno805, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BRUNO - 7855 vues Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment des constructions, nous a informé que le constructeur posait des tuiles qui n'étaient pas celle souhaitez, et malgré les nombreux courriers qu'elle... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1656 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charles-Paul - 1432 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Obligations d'information des voisins Posée par Paul Marcel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2340 vues Nous avons déposé une déclaration préalable et obtenu l'autorisation d'effectuer nos travaux il y a deux ans. nous avons commencer ceux-ci puis avons pris du retard. mon voisin n'as pas fait... Participer |
Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal Posée par Ric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ric - 3296 vues J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin... Compléter |
Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 628 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter |
Déclessement d'une partie d 'un terrain constructible en un terrain agricole. Posée par yannick, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1618 vues Nous avons un terrain familiale de 7 hectares agricole, dont 1 hectare constructible qui touche la mairie d'une petite commune. nous venons d 'apprendre que la mairie souhaite déclasser la partie constructible en terrain... Participer |
Envoi d'une daact par lettre en recommandé Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurence - 3881 vues J'ai envoyé ma ddact à la mairie par lettre en recommandé. la mairie doit-elle obligatoirement me renvoyer l'imprimé tamponné et signé ? si elle ne le fait pas comment puis-je justifier de mon envoi car sur le récépissé... Participer |
Aire d’ordures ménagères accolée à la maison Posée par Maness, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maness - 2329 vues Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel... Compléter |
Implantation du panneau du pc Posée par mamiepinson, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1402 vues Dans une commune de - de 2000 hab , un permis de construire pour des logements , des services, une creche, a été affiché sur une voie communale sans issue, empruntée seulement par les riverains et sur une haie embrousaillée et non... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Rétrocession terrain non constructible Posée par Mike, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 561 vues Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commerce de bouteille de gaz stocké dans habitation Posée par gazpart, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gazpart - 2115 vues Le garage en dessous de chez moi, dans une piece au rez de chaussé, vend des bouteilles de gaz qu’il stock en grand nombre, petite butane et grande propane, juste en dessous de mon appart. je lui ai déjà fait remarquer que stocker... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Jour de souffrance Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1244 vues Je me permets de reposer la question dans un nouveau sujet. sur un mur appartenant aux voisins longeant un jardin m’appartenant, il y’a plusieurs années, les voisins ont changé le carreau dépoli d’un jour de souffrance par une... Participer |
Projet de classement' d'office' d'une voie privée en voie publique Posée par Mélinda, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélinda - 2809 vues Tous les propriétaires (non regroupés en association) dans la voie privée (impasse) que nous habitons à ce titre, viennent de recevoir un avis d'enquête publique préalable au classement d'office et approbation plan... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai d'instruction déclaration préalable de travaux Posée par JP, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1820 vues Sur le récépissé de la dpt je lis : si vous n'avez rien reçu (lettre) à la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, vous pouvez commencer les travaux. question : je n'ai reçu de courrier de l'urbanisme 30... Participer |
Obligations d'un artisan vs bureau d'etude Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1431 vues J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Transformation cabanon en habitation Posée par Amanda, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1710 vues Notre nouveau voisin est en train de rendre habitable un cabanon construit sur le mur de notre maison. sa surface est de 19,3 m2 en à t il le droit sachant qu'il n'y a pas d'isolation et que tout... Participer |
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