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Mur de soutènement + clôture Posée par Joel, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Joel - 2144 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Minervoise - 2282 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
L111-18-1 du code de l'urbanisme: comptabilisation ombrières pré existantes Posée par Joutsen, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joutsen - 2301 vues L'entreprise où je travaille actuellement à un projet d'agrandissement d'entrepôt d'environ 6000m2. l'article l111-18-1 du code de l'urbanisme impose donc au moins 30% soit au moins 1800m2 dans ce cas... Compléter |
Calcul surface au sol lotissement partie enterrée Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 1593 vues Nous avons un projet de construction dans un lotissement avec un cahier des charges de 1927, une clause privée est toujours applicable. nous ne pouvons pas construire plus de 30% d occupation de la surface au sol nous avons un... Participer |
Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 3722 vues Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?... Compléter |
Terrains constructibles déclassés - dédommagement Posée par Moi, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1361 vues Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ? Posée par Pschitta, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pschitta - 6616 vues Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vis à vis et cloture Posée par Justine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1320 vues Je cherche à savoir si je suis en droit d'exiger certaines actions de la part de mon voisin. nous sommes en construction sur un lotissement. notre voisin qui construit sa maison également, construit une fenêtre à l'étage... Participer |
Mon voisin a t'il le droit de planter des clématites sur un grillage mitoyen ? Posée par danielle adonai, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 2835 vues ... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Usage d'un commun Posée par Gilles, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles - 1893 vues Je suis propriétaire d'une très petite chaumière 45 mètres carrés, située sur la parcelle yb 30 de 110 mètres carrés à bodérias 56220 limerzel. cette ancienne petite chaumière construite en 1723 à la particularité d'être totalement enclavée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de communiquer Posée par Max, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max - 2847 vues Je suis agent immobilier, la mairie de la commune de ballaison (74140) refuse de me communiquer les coordonnées du propriétaire d'une maison alors même qu'elle y est tenue. la seule chose qu'elle ne peut pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Principe d'égalité en matière d'urbanisme Posée par sailor, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sailor - 3763 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux afin de rehausser une clôture en bois avec un treillis également en bois. ayant reçu un arrêté de non-opposition, j'ai réalisé les travaux correspondants. j'ai déposé... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1917 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter |
Projet touristique Posée par printemps, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1610 vues Avec mon conjoint, nous envisageons d'acheter une maison avec un terrain de 2 hectares sur la commune d'escamps (46230), et d'installer sur ce terrain des hébergements insolites (type bulle) sur quelques mois de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Airbnb & legislation Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2720 vues Mes voisins font du airbnb sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Construction, emprise au sol, maison mitoyenne Posée par mcorta02, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 767 vues Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux... Participer |
parcelle en indivision située dans une zae Posée par Sylvette, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvette - 5176 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de destination Posée par Marion, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marion - 1528 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter |
Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Simon - 2480 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3465 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter |
Savoir si besoin déclaration préalable pour édifier une clôture Posée par lido, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1605 vues J'ai contacté le service urbanisme de ma commune pour un projet de construction de clôture. on m'a signalé qu'il ne fallait pas de déclaration préalable pour une clôture mais que je devais réaliser un bornage. le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification terrain naturel construction d un mur de 4m Posée par tao, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1761 vues A côté de chez moi, le terrain naturel était en forte pente. mon voisin direct à construit un mur de 4 m pour rehausser son terrain puis un autre de env 2m de haut ( 3 m plus loin) afin de transformer ce terrain en pente en terrain... Participer |
Arbre en limite séparative plu paris Posée par rural, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AP - 509 vues Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative... Compléter |
Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par steph - 1807 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Projet du maire de la ville Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 2475 vues Le maire de ma ville a decide de construire des immeubles dans chaque coin vert de ma ville. dans une impasse ou tout d’un coté m appartient ( maison et jardin) de l autre cote se trouve en face du jardin au fond, un immeuble avec... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lia - 1751 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Participer |
Empiècement poubelles voirie devant logement Posée par BC, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 585 vues Je viens juste d'acquérir un logement en rdc qui donne directement sur la rue (il y a juste une clôture à 50cm de distance du logement et ensuite le trottoir et la rue) j'ai eu la désagréable surprise de voir que pour le... Participer |
Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1763 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Local poubelle d un camping Posée par Lilibert56, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilibert56 - 2732 vues Viens de s installer un local poubelle d un camping 9 containers qui à moins de 50 metres de ma fenetre et les campeurs doivent traverser la route pour y deposer leurs poubelles ont ils le droit... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Travailler sur un terrain de loisir Posée par Maya, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 3257 vues Pour information, est il possible de travailler sur un terrain de loisir dont on est propriétaire? par exemple, poser une caravane, une yourte, une cabane ou autre sur le terrain pour y faire des soins bien... Participer |
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