Une question en droit de l'urbanisme ?

Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit...

Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension...

Maitre je vie en appartement étant locataire,j'habite au rez de chaussée,la fosse septique se trouve sur le palier au bout du couloir. il y a une porte qui est fermée,sa attire les rats et moucherons l'été,et avec les...

Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l...

La municipalite dans laquelle nous residons a vendu un terrain boisé destine aux loisirs dans le but d'y faire construire des logements, nous aimerions faire signer une petition en ligne afin de s'opposer a ce projet et...

Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il...

Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de...

Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche...

Mon père terminé la construction d'une maison il y a 12ans déjà. ce dernier est décédé entre temps sans avoir fait la déclaration de fin de travaux. nous sommes relancé aujourd'hui par les impôts avec menace de taxation...

Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre...

J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément...

Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son...

Je suis sur le point d'acheter une terrasse de 22m2 dans un plu (strasbourg) sans que cette terrasse n'ai jamais fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. la terrasse a été...

Mon voisin a installé une véranda permis autorisé par la mairie mais le soucis c est qu il na aucune autorisation de notre copropriété car il c est appuyé sur notre mur et que les ouvriers soient rentrés chez nous sans motif valable...

Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement...

Le 21/10/17 nous avons dépose une déclaration préalable à la mairie pour la construction d un " carport" ou abris de camping car dans notre propriété. sachant que lorsque nous avons acheté il y en avait un au même endroit précis...

Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts : superficie du terrain : 690 m² superficie du hangar: environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle). le terrain est...

En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de...

Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le...

Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître...