Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Le 16/10/2018 nous avons déposé une dp en mairie (avec récépissé du jour) pour un abri de jardin en bois de 14m² intérieur, mais sur le plan nous l'avions positionné à 50cms de la clôture du voisin pour pouvoir... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Une construction (habitation) de plus de 50 ans sur un terrain privé n'appartenant pas au propriétaire de l'immeuble peut-elle obtenir un document pour être "régularisé" au même titre qu'une avec un permis ? (problème de la banque qui pour... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?... |
| |
Transfert dp Posée par Estste, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Estste - 6616 vues Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche... Consulter la réponse de
Josh Randall |
| |
Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Abus psychologique Posée par MCF, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MCF - 6582 vues Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre... Consulter la réponse de
Jade |
| |
Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... |
| |
Astreinte Posée par lili, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 6532 vues Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit... |
| |
... |
| |
Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... |
| |
Mon père terminé la construction d'une maison il y a 12ans déjà. ce dernier est décédé entre temps sans avoir fait la déclaration de fin de travaux. nous sommes relancé aujourd'hui par les impôts avec menace de taxation... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément... Consulter la réponse de
Darson |
| |
Servitude? Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TRANSFORMATEUREDF - 6490 vues Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Je suis sur le point d'acheter une terrasse de 22m2 dans un plu (strasbourg) sans que cette terrasse n'ai jamais fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. la terrasse a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon voisin a installé une véranda permis autorisé par la mairie mais le soucis c est qu il na aucune autorisation de notre copropriété car il c est appuyé sur notre mur et que les ouvriers soient rentrés chez nous sans motif valable... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... |
| |
Le 21/10/17 nous avons dépose une déclaration préalable à la mairie pour la construction d un " carport" ou abris de camping car dans notre propriété. sachant que lorsque nous avons acheté il y en avait un au même endroit précis... Consulter la réponse de
JoshRandall |
| |
Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 6381 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... |
| |
Mon voisin a proferer des menaces suivantes ça vous allez le payer que faire... |
| |
Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... |
| |
Plan local d'urbanisme Posée par migrateur, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 6368 vues En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Géomètre Posée par nono77, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6363 vues Que fait exactement le géomètre lorsqu'on lui demande de délimiter les terrains grâce aux plans de l'acte de propriété. son résultat est-il légitime et applicable devant la loi ? cordialement... |
| |
Extention Posée par Mike3969, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mike3969 - 6334 vues Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Location de meublé Posée par michel, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel - 6323 vues Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
|
|---|
