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Problème de terrain. Posée par Mariec, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Blanquet - 7408 vues Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MatouRo - 7362 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer |
Recours sur permis de construire refuse Posée par rené4066, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7225 vues Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal... Consulter la réponse deJULIENNE |
Surconsommation d'eau inexpliquée Posée par cedebe83, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7156 vues J'ai vu ma consommation d'eau exploser en trois jours soit 136 m3, alors que c'est une résidence secondaire et qu' à cette période personne n'était présent. que faire, contrôle fuite négatif !!!! merci de... Participer |
Un terrain agricole peut il encore devenir constructible ? Posée par Nelly83, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nelly83 - 7131 vues Je possède par donation un terrain en zone agricole. cette zone agricole qui existe depuis toujours est constituée de parcelles allant de 1500m2 à 10 000m2. ma parcelle de 3000m2 est entourée de parcelles construites (3 côtés sur 4... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Risque si poursuite des travaux intérieurs et déclaration préalable en cours Posée par Moody, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 7109 vues Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions... Répondre |
Surelevation irreguliere immeuble Posée par hpoir, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hpoir - 7097 vues Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Permis accordé puis plu annulé Posée par Arcali70, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arcali70 - 6984 vues Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après... Consulter la réponse deDarson |
Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté Posée par renodu02, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Darson - 6954 vues J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se... Compléter |
Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par paololangrade@49 - 6950 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer |
Terrain déclassé sans préavis Posée par corbo, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 6945 vues Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liaison architecturale maison- permis de construire refuse Posée par Christian, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christian - 6936 vues Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... Compléter |
Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6903 vues Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Contestation d'une antenne relai Posée par Phoenix, il y a 4 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GREZILLIER - 6902 vues Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de... Compléter |
Poulailler Posée par nicole, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole - 6891 vues J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flodeq - 6862 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse deGutierrez |
Véranda sans déclaration préalable en mairie Posée par Babou, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 6855 vues Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Comment demande une numérotation en bis et ter Posée par Fanny_V, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6841 vues Aujourd'hui je suis propriétaire au numéro 26 d'une rue de la ville. mais ce numéro 26 est en fait desservi par une petite allée piétonne privative. il y a 3 pavillons. a ce jour nous avons un seul compteur d'eau... Participer |
Chemin privé Posée par Louis, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 6835 vues Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer... Compléter |
Le réseau d'assainissement privé du voisin passe chez moi, en a t il le droit? Posée par GAB, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 6831 vues Je suis propriétaire d'un local de 90 m2 environ à usage de garage actuellement mais constructible, dans lequel passe le réseau d'assainissement du voisin qui a une parcelle contiguë à la mienne. ce réseau traverse de... Participer |
Délai réponse dp Posée par Emilie79, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emilie79 - 6825 vues Nous avons fait une demande préalable de travaux le 28/09/18. un simple courrier nous a été adressé pour nous dire que le dossier n'était pas complet. re belote je redépose le dossier le 17/12 puis une 3eme fois le 27/12/18... Participer |
Est ce qu'un plu doit respecter le scot ? Posée par Papayot, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papayot 83 - 6824 vues Est ce qu'un plu doit respecter le scot ?... Consulter la réponse deJULIENNE |
Demande de sortie d'un plu Posée par pat, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 6797 vues Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Nuisance city stade Posée par kristof, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kristof - 6793 vues Nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire. nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu la pinède est une zone up4 et notre habitation situé sur la... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Fosse septique qui se touve au rez de chaussée et odeurs nauséabondes Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 6760 vues Maitre je vie en appartement étant locataire,j'habite au rez de chaussée,la fosse septique se trouve sur le palier au bout du couloir. il y a une porte qui est fermée,sa attire les rats et moucherons l'été,et avec les... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Refus de déclaration Posée par Raphaël, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jonathan - 6759 vues J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je... Participer |
Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie Posée par anniel1959, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 6751 vues Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie entre deux voisins et devant ses fenêtres et quelles sont les conditions ( hauteur de la haie, distance des limites de propriétés) peut on mettre des tuteurs et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Tracts pour pétition contre logements Posée par Capucine2210, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 6748 vues La municipalite dans laquelle nous residons a vendu un terrain boisé destine aux loisirs dans le but d'y faire construire des logements, nous aimerions faire signer une petition en ligne afin de s'opposer a ce projet et... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Autorisation de stationnement camping car Posée par mamie cocottes, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamie cocottes - 6709 vues Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi... Compléter |
Refus de permis de construire malgré une concordance avec le nouveau plu... Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 6707 vues Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit... Consulter la réponse deO2Avocat |
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