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Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MatouRo - 7598 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer |
Problème de terrain. Posée par Mariec, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Blanquet - 7534 vues Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un terrain agricole peut il encore devenir constructible ? Posée par Nelly83, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nelly83 - 7313 vues Je possède par donation un terrain en zone agricole. cette zone agricole qui existe depuis toujours est constituée de parcelles allant de 1500m2 à 10 000m2. ma parcelle de 3000m2 est entourée de parcelles construites (3 côtés sur 4... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours sur permis de construire refuse Posée par rené4066, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7309 vues Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal... Consulter la réponse deJULIENNE |
Remblai en limite de propriété Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par missad - 7229 vues S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Surconsommation d'eau inexpliquée Posée par cedebe83, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7211 vues J'ai vu ma consommation d'eau exploser en trois jours soit 136 m3, alors que c'est une résidence secondaire et qu' à cette période personne n'était présent. que faire, contrôle fuite négatif !!!! merci de... Participer |
Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté Posée par renodu02, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Darson - 7202 vues J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se... Compléter |
Surelevation irreguliere immeuble Posée par hpoir, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hpoir - 7162 vues Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Risque si poursuite des travaux intérieurs et déclaration préalable en cours Posée par Moody, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 7159 vues Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions... Répondre |
Permis accordé puis plu annulé Posée par Arcali70, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arcali70 - 7145 vues Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après... Consulter la réponse deDarson |
Liaison architecturale maison- permis de construire refuse Posée par Christian, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christian - 7125 vues Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... Compléter |
Contestation d'une antenne relai Posée par Phoenix, il y a 4 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GREZILLIER - 7097 vues Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de... Compléter |
Terrain déclassé sans préavis Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 7069 vues Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie Posée par anniel1959, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 7053 vues Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie entre deux voisins et devant ses fenêtres et quelles sont les conditions ( hauteur de la haie, distance des limites de propriétés) peut on mettre des tuteurs et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Comment demande une numérotation en bis et ter Posée par Fanny_V, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7047 vues Aujourd'hui je suis propriétaire au numéro 26 d'une rue de la ville. mais ce numéro 26 est en fait desservi par une petite allée piétonne privative. il y a 3 pavillons. a ce jour nous avons un seul compteur d'eau... Participer |
Poulailler Posée par nicole, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole - 7031 vues J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7029 vues Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véranda sans déclaration préalable en mairie Posée par Babou, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 7020 vues Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par paololangrade@49 - 7018 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer |
Délai réponse dp Posée par Emilie79, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie79 - 6998 vues Nous avons fait une demande préalable de travaux le 28/09/18. un simple courrier nous a été adressé pour nous dire que le dossier n'était pas complet. re belote je redépose le dossier le 17/12 puis une 3eme fois le 27/12/18... Participer |
Construction de plus de 50 ans sans permis Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6975 vues Une construction (habitation) de plus de 50 ans sur un terrain privé n'appartenant pas au propriétaire de l'immeuble peut-elle obtenir un document pour être "régularisé" au même titre qu'une avec un permis ? (problème de la banque qui pour... Consulter la réponse deMaître STUART |
Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flodeq - 6953 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse deGutierrez |
Le réseau d'assainissement privé du voisin passe chez moi, en a t il le droit? Posée par GAB, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 6946 vues Je suis propriétaire d'un local de 90 m2 environ à usage de garage actuellement mais constructible, dans lequel passe le réseau d'assainissement du voisin qui a une parcelle contiguë à la mienne. ce réseau traverse de... Participer |
Est ce qu'un plu doit respecter le scot ? Posée par Papayot, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papayot 83 - 6925 vues Est ce qu'un plu doit respecter le scot ?... Consulter la réponse deJULIENNE |
Nuisance city stade Posée par kristof, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kristof - 6923 vues Nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire. nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu la pinède est une zone up4 et notre habitation situé sur la... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Chemin privé Posée par Louis, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 6909 vues Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer... Compléter |
Refus de déclaration Posée par Raphaël, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jonathan - 6895 vues J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je... Participer |
Opposition à une dp hors délai Posée par bep, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6895 vues Le 16/10/2018 nous avons déposé une dp en mairie (avec récépissé du jour) pour un abri de jardin en bois de 14m² intérieur, mais sur le plan nous l'avions positionné à 50cms de la clôture du voisin pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître STUART |
Autorisation de stationnement camping car Posée par mamie cocottes, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamie cocottes - 6893 vues Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi... Compléter |
Demande de sortie d'un plu Posée par pat, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 6888 vues Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000... Consulter la réponse deMaître GENIES |
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