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Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 858 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Daact non déposée en cas de vente Posée par ZABOU, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 872 vues J'ai signé un compromis de vente de mon bien immobilier, sur lequel des travaux d'extension en 2010 n'ont pas fait l'objet d'une daact: puis-je encore la faire? pour éviter que l'acquéreur ne casse le... Participer |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ANTONIOLLI - 1540 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Idvx - 2174 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loic - 1359 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme urgent Posée par Florent, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 816 vues Je me permets de vous contacter suite à 2 refus de permis de construire sur des terrains constructibles dont ma famille est vendeuse. les terrains sont situés dans les bouches du rhône sur une zone touché par un incendie en 2021... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrain constructible Posée par LF, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1685 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 2 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2433 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 942 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ouverture mur clôture sur mon terrain Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 735 vues Je souhaite faire tomber une partie du mur de clôture se situant sur ma propriété. ai je besoin de l’autorisation de mes voisins? ceux ci me disent que cela perturbera leurs intimité et qu’il faut leur demander une servitude de vue... Participer |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 860 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Poubelles de la voisine stationnées sur notre servitude Posée par Nadia, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 936 vues Nous avons une voisine qui depuis quelques mois a décidée de stationner ses contenaires à poubelles sur la servitude de passage qui nous appartient. nous avons contacté la mairie qui a envoyé le policier municipal mais cela... Participer |
Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1272 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter |
Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale Posée par Ldurper, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 763 vues J'ai déposé en mairie une déclaration d'achevement de travaux en juillet 2022 mais au oublie de le déclarer a l'administration fiscale , suite a un rappel de leur part je l'ai fait cette année . je reçois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 700 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain? Posée par Michel1972, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 7691 vues Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité... Compléter |
Responsabilité après une surpression d'eau de ville . Posée par pat06, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 529 vues Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus autorisation travaux pour personne en situation de handicap Posée par Urbain75, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître HERPIN - 922 vues Le maire de ma commune vient de me refuser ma dérogation au sens du décret n°2009-723 destiné à aménager mon appentis en cuisine. en effet, du fait de mon handicap, ces travaux me permettrait d'accéder à une cuisine qui... Compléter |
Faire évoluer un plu Posée par Eric, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 987 vues Ancien exploitant agricole, je cherche à vendre mon terrain situé sur une zône agricole stricte. mon voisin a réussi à déclasser sont terrain et à le rendre constructible. comment s'y prendre pour faire évoluer le statut d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Incompréhension décision de refus Posée par Gils, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1576 vues Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande de texte législatif Posée par bree35, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bree35 - 3548 vues Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Confidentialité des échanges avec la mairie Posée par Suzie, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1113 vues La marie nous a adressé un courrier nous indiquant qu’elle refuse de nous émettre notre certificat de conformité de fin de travaux . ce courrier est il confidentiel ? ( à l’inverse des déclarations préalables de travaux qui peuvent... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sarah25 - 1649 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Clôture on parpaing Posée par Makeyshl, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître HERPIN - 1071 vues J’ai fait une déclaration préalable le 05/08/2024 sans réponse de la mairie. j’ai commencé à monter de mur après les 3 mois. dès que j’ai commencé les travaux, le maire est venu avec une feuille en me disant que c’est refusé. donc... Participer |
Modification toiture imposée par la mairie - pc Posée par Igor90, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître HERPIN - 1801 vues Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flow.Flow13 - 1950 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Dp ou pc pour extension Posée par MG, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1423 vues Une personne morale doit déposer un dossier pour une extension de 39 m² sur un bâtiment existant (dont j'ignore encore la sdp). j'ai un doute à savoir si une dp suffit ou si un pc (avec recours archi) est nécessaire... Participer |
Modification du plu Posée par Deuxchamps, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1128 vues Depuis la modification du plu en 2022, notre terrain est devenu inconstructible. rv prévu avec le maire en décembre 2024 mais grande inquiétude de notre part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Définition d'une clôture sur rue Posée par hsoulard, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hsoulard - 1399 vues Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Servitude de vue non notifié Posée par InèsM, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 862 vues Nous avons acheté en vefa un appartement au réz de chaussé avec terrasse. nous nous somme aperçus lors de la visite que la fenêtre à double vantaux de la loge du gardien donne sur notre terrasse. c'est à dire qu'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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