Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 655 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stockage vehicules Posée par MC, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 649 vues Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Toiture fermette découpée Posée par Fanny74, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître FITTE - 493 vues Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée... |
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Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Cette parcelle détachée en 2018 et titulaire d'un certificat d'urbanisme respectant le plu, se voit opposé les recommandations deci des conformités des points incendie. deux points se trouvent respectivement à 178 m et 60 de cette parcelle... |
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Donation Posée par dromadaire, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 557 vues Puis-je faire une donation à u tiers, d'un caveau vide avec pierre tombale sans inscription, avec une compensation, compte tenue de la durée restante de 40 ans... |
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Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse de
Maître Viellard |
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La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... |
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J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... |
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Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Refus de permis de construire Posée par audrey, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Bron - 1705 vues Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a... |
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Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Voie d' accès Posée par geo, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1696 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1510 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Servitude modifiée Posée par Gaby, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître de la Marnierre - 997 vues En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa... |
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J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conformité Posée par Dany, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1789 vues Le règlement du lotissement interdit des volets roulants. a l'arrière de ma maison, j'ai mis des volets roulants à mes 2 baies car trop de vis à vis (80cm du trottoir). certains de mes voisins ont mis des volets roulants... |
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Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... |
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Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... |
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Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mitoyennete Posée par martin, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3549 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse de
Maître Lourenceau |
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Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 2 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Harmony - 3439 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... |
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