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Comment avoir un poing d 'eau , Posée par Cimarelli65, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Giudicelli - 4030 vues Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... Participer |
Bornage d'un sentier communal. Posée par GB, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1182 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Stationnement voisins Posée par Philippe, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Giudicelli - 654 vues 3 voisins stationnement constamment sur la voie du lotissementdevant leurs portails. ils disent que c est devant chez eux et qu ils font ce qu ils veulent. avec les autres propriétaires on est pas d accord car le cahier des charges... Participer |
Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Roulette - 2229 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter |
Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1413 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Place de parking pour véhicule de grand gabarit et verbalisation autre véhicules Posée par Hervé, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 829 vues Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 867 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Début de travaux Posée par Bouliche1410@, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1625 vues J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce... Participer |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Seb38250 - 6424 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 913 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1124 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1221 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1574 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 9 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3763 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... Compléter |
Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1085 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JA - 1722 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clôture pour résidence principale avec zone agricole Posée par Alex, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1176 vues Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu Posée par syl54, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 652 vues Qu'entend on dans station de de transport public ? les transports de car reliant les communes était il compris dedans? ce plafond est divisé par deux (soit une place pour 2 logements) lorsque les logements sont situés à moins de... Participer |
Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1019 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1643 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Modification document lotissement Posée par Aurelie, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Roulette - 2207 vues Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... Compléter |
Est ce que ma voisine a le droit de laisser son conteneur à côté de ma terrasse Posée par Titelle, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Titelle - 1053 vues J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Stationnement dans la cour commune Posée par Rayan2011, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sylb - 1660 vues J’ai acheté une maison avec la cour commune de 3 maisons pour accéder dans nos garages,comme on a 2 voitures moi et mon mari j’ai commencé de stationner devant mon garage dans la cour,le voisin m’a envoyé une lettre de mise en... Participer |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1301 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Roulette - 1045 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1036 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2753 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1320 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1263 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1269 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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