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Contester une préemption de la safer injuste et non fondée Posée par DBG, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Palombelli - 755 vues Je souhaite entamer une procédure de recours contre la safer pour une préemption d'un terrain agricole injuste et non fondée merci de votre devis pour cette assignation et conseil pour cette procédure... Participer |
Mon voisin le reproche d'avoir entretenu sa descente de fetiere Posée par eric, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1007 vues Décente de fetiere qui repose sur ma toitureen fibrociment aimanté elle était repeint en noir je me suis permise un entretien pour mon toit d'où des infiltrations d'eau dans ma salle de bain il me reproche d'avoir... Participer |
Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1558 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Evacuation d eaux pluviales Posée par Bopy, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1123 vues J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1409 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1293 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ccmi, bcp de retard, des devis, quelles pénalités ? Posée par Thebandit600, il y a 8 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Nous faisons construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan. dans le devis initial de 235k€, il y avait tout le gros œuvre ainsi qu'une somme pour l électricité, la plomberie, les escaliers, terrasse... il devait y... Répondre |
Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Arthur - 1426 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 8 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Répondre |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par franck - 1817 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deThiault |
Permis de construire Posée par Hugues, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Thiault - 706 vues Je rentre un problème pour ma véranda car l installateur nous avait dit que suite à une demande de permis de construire le service urbanisme doit répondre sur un délai de trois mois ou alors le permis et tacite et les travaux... Participer |
Construction maison dans lotissement neuf Posée par Nikolas, il y a 8 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent... Répondre |
Travaux peintures partie commune copropriété Posée par Kyllian0211, il y a 8 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos... Répondre |
Droit de passage Posée par lilie, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 942 vues Je vous contacte car je suis désespérée de tant de méchanceté et d'incompréhension de la part de la copropriété de 150 lots voisine qui ne me cède pas ou ne souhaite pas me vendre un droit de passage sur un espace vert de leur... Participer |
Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par steph - 1697 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Grange en zone agricole : changement de destination en tant que msa solidaire Posée par Choubidou, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2134 vues Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de... Participer |
Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1231 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer |
Non respect plu pour implantation pav Posée par Der07, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1871 vues La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger... Participer |
Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1790 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2619 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Véranda Posée par Nini, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître NICOLAS - 736 vues J'ai hérité d'un appartement de mes parents dans une maison, nous sommes 2 copropriétés, mes parents on fait poser un e véranda de 4m2 en 1975 qui nous abrite de la pluie avant d'entrer je vends l'appartement et... Participer |
Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1423 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AP - 2228 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Blanquet - 2236 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter |
Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Blanquet - 1407 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Participer |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Jenny - 1704 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DAVID - 1712 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2098 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Hauteur de mur entre propriétes Posée par Lilitophe, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Palombelli - 922 vues Nous voulons construire un mur séparation entre 2 propriétés qui ne sont pas au même niveau . le plu indiqué une hauteur de 2 m pour le mur . notre voisin a le terrain le plus haut . faut il compter 2m de son côté ou du notre ? je... Participer |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 944 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
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