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Assainissement Posée par Lilou91, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2082 vues Notre maison a été déclaré non conforme assainissement car il manque le boite de branchement aux eaux usées. on nous demande de faire les travaux sauf que notre maison commence au mur de la maison, le terrain devant la maison sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Article 600-2 code urbanisme Posée par alain, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Vigié - 2665 vues Suite a notre recours au ta (cu négatif) contre notre mairie .le ta nous a donné raison est a annulé la décision du maire (erreur de droit). nous nous sommes basés sur l'article 600-2 afin qu'il valide le cu... Participer |
Terrasse de 34m2 Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3657 vues Je suis en train de construire une mini piscine de 10m2. j'aimerai savoir si la terrasse en carrelage de 34m2 qui encercle la piscine compte pour le calcul de l'emprise au sol ? la terrasse est a même le sol non couverte... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Infraction marge de recul Posée par Gémaël, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1924 vues Je fais l’objet d’un procès verbal d’infraction dressé par la mairie de ma commune pour non-respect de la marge de recul imposée par le plu. le pv d’infraction a été adressé au procureur de la république. les travaux sont terminés... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v Posée par Cheminée, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cheminée - 1909 vues Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Galloupette35 - 1771 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrasse fixée à la facade d'un immeuble sans permis de construire.prescription? Posée par flexika, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flexika - 6544 vues Je suis sur le point d'acheter une terrasse de 22m2 dans un plu (strasbourg) sans que cette terrasse n'ai jamais fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. la terrasse a été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Imposer un certain type de brise vue. Posée par Julie et ses enfants, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caro - 5563 vues Je viens d’intégrer un logement hlm, une petite villa avec un petit jardin. les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. je viens de poser un brise vue occultant vert. le gardien m’informe que malgré que ce soit... Participer |
Câbles orange de la voisine sur mon terrain Posée par Nadine, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues J ai acheté un terrain constructible en 2021, le paysagiste a coupé des câbles téléphone et internet de la voisine en posant la clôture sur mon terrain le 18 septembre 2023. ces câbles ne sont pas mentionnés sur mes plans d achat... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Jour de souffrance / voisinage Posée par Legarg, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leogar - 1623 vues Dans une maison de famille dont mon père a hérité, les anciens voisins à présent décédés ont posé il y a moins de 30ans (qui est apparemment le délai de prescription) des fenêtres qui s'ouvrent avec des carreaux... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Annuler un compromis de vente Posée par olivier, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2927 vues J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison ancien corps de ferme rénovée. il y a une extension qui lors de la visite avec l'agent immobilier nous a été présenté comme étant le salon. suite à une... Compléter |
Autorisation parking dans une truffière et en zone agricole en rnu Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 1897 vues Merci de me lire. mon voisin a créer un parking dans sa truffière pour sont activité de réception. nous n'avons pas de plu et nous sommes en rnu. ce parking se trouve devant notre habitation et acceuil entre 20 et 200 voitures... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par evelyne Kauf - 2414 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter |
Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VIKING76 - 1788 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Bron - 2225 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Poulailler Posée par nicole, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole - 6993 vues J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Mairie demande un plan en coupe de ma propriété pour l'élaboration d'un mur Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dédé - 2275 vues J'ai déposé une demande d’autorisation d’urbanisme il y a une quinzaine de jours pour l'élaboration d'un mur de cloture de 1,60m de hauteur (autorisée par le plu de ma commune) autour de ma propriété qui n'est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Voie privée Posée par jeanloup, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2834 vues Quelles sont les règles pour construire en bordure d une voie privée... Compléter |
Comment contester un certificat d urbanisme defavorable Posée par Calou, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 4237 vues Certificat d urbanisme defavorable au motif de l article l 122-5 du code de l urbanisme qui stipule que l urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs,hameau..avis favorable du service des eaux et syndicats départemental d'énergie... Compléter |
Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté Posée par renodu02, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Darson - 7151 vues J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se... Compléter |
Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 818 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Article r111-5 motif refus permis construire Posée par CV, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3058 vues Ma demande de cu opérationnel vient d'être refusée avec pour motif l'article r111-5 (accès présentant un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès). je ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christ4039 - 3471 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Palissade dans jardin Posée par Didier S, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Menhir - 3088 vues J’habite une petite commune et mon jardin est mitoyen des 3 côtés. je suis en zone protégée et souhaite poser des palissades en limite de propriété mais dans mon jardin. le puis-je? sinon quelles précautions prendre pour les poser?... Consulter la réponse deMaître Boiron Bertrand |
Permis de construire zone a suite à un sinistre Posée par Chris'Telle, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2665 vues Je vous explique la situation : mon compagnon et moi même sommes propriétaires d'une ancienne ferme datant de 1930 dans la loire depuis 2011. le terrain est en zone a (très important de le préciser). nous avons 2 grandes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vis à vis fenêtre de mon voisin Posée par Mélime, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1650 vues La fenêtre de mon voisin donne directement sur ma terrasse, le carreau est classique (c'est-a-dire qu'il voit très bien à travers) il n'est pas trouble. il semblerait que ce soit une cave derrière mais je n'en... Participer |
Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6614 vues J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément... Consulter la réponse deDarson |
Annexe accolés au pignon de mon appart Posée par piriac, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2117 vues Le constructeur a accolé des annexes en parpaing dont les poutres du toit plat sont incrustés dans le mur du pignon juste a dos de mon appartement. .. il y a t il risque de nuisances sonore et l isolation est elle mise en cause et... Compléter |
Construction de plus de 50 ans sans permis Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6901 vues Une construction (habitation) de plus de 50 ans sur un terrain privé n'appartenant pas au propriétaire de l'immeuble peut-elle obtenir un document pour être "régularisé" au même titre qu'une avec un permis ? (problème de la banque qui pour... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration meublé de tourisme en mairie Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1854 vues J'ai déposé une déclaration de meublé de tourisme en mairie il y a plus de 2 mois. on me dit qu'on va traiter ma demande, mais rien ne se fait. est-ce qu'au bout des 2 mois sans réponse, cela vaut pour acceptation?... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
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