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Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 4 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Bron - 1991 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Poulailler Posée par nicole, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole - 6894 vues J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Mairie demande un plan en coupe de ma propriété pour l'élaboration d'un mur Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dédé - 2236 vues J'ai déposé une demande d’autorisation d’urbanisme il y a une quinzaine de jours pour l'élaboration d'un mur de cloture de 1,60m de hauteur (autorisée par le plu de ma commune) autour de ma propriété qui n'est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Voie privée Posée par jeanloup, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2790 vues Quelles sont les règles pour construire en bordure d une voie privée... Compléter |
Comment contester un certificat d urbanisme defavorable Posée par Calou, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 4152 vues Certificat d urbanisme defavorable au motif de l article l 122-5 du code de l urbanisme qui stipule que l urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs,hameau..avis favorable du service des eaux et syndicats départemental d'énergie... Compléter |
Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté Posée par renodu02, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Darson - 6960 vues J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se... Compléter |
Article r111-5 motif refus permis construire Posée par CV, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2993 vues Ma demande de cu opérationnel vient d'être refusée avec pour motif l'article r111-5 (accès présentant un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès). je ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christ4039 - 3394 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Palissade dans jardin Posée par Didier S, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Menhir - 3021 vues J’habite une petite commune et mon jardin est mitoyen des 3 côtés. je suis en zone protégée et souhaite poser des palissades en limite de propriété mais dans mon jardin. le puis-je? sinon quelles précautions prendre pour les poser?... Consulter la réponse deMaître Boiron Bertrand |
Permis de construire zone a suite à un sinistre Posée par Chris'Telle, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2614 vues Je vous explique la situation : mon compagnon et moi même sommes propriétaires d'une ancienne ferme datant de 1930 dans la loire depuis 2011. le terrain est en zone a (très important de le préciser). nous avons 2 grandes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vis à vis fenêtre de mon voisin Posée par Mélime, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1596 vues La fenêtre de mon voisin donne directement sur ma terrasse, le carreau est classique (c'est-a-dire qu'il voit très bien à travers) il n'est pas trouble. il semblerait que ce soit une cave derrière mais je n'en... Participer |
Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6492 vues J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément... Consulter la réponse deDarson |
Annexe accolés au pignon de mon appart Posée par piriac, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2018 vues Le constructeur a accolé des annexes en parpaing dont les poutres du toit plat sont incrustés dans le mur du pignon juste a dos de mon appartement. .. il y a t il risque de nuisances sonore et l isolation est elle mise en cause et... Compléter |
Construction de plus de 50 ans sans permis Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6688 vues Une construction (habitation) de plus de 50 ans sur un terrain privé n'appartenant pas au propriétaire de l'immeuble peut-elle obtenir un document pour être "régularisé" au même titre qu'une avec un permis ? (problème de la banque qui pour... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration meublé de tourisme en mairie Posée par Caro35, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1741 vues J'ai déposé une déclaration de meublé de tourisme en mairie il y a plus de 2 mois. on me dit qu'on va traiter ma demande, mais rien ne se fait. est-ce qu'au bout des 2 mois sans réponse, cela vaut pour acceptation?... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Relogement Posée par Eric, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eric - 1152 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par franck - 1815 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deThiault |
Cuo obtenu ou pas ? Posée par clo, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3635 vues Le 22 janvier 2020 j'ai déposé une demande de cuo à la mairie de la baule. pas de réponse à ce jour. donc selon la loi j'aurais du avoir l'accord tacite le 22 mars 2020 ? mais serait il remis en question par les... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Surélévation sur bâti existant non-conforme aux règles actuelles du plu Posée par yannig, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yannig - 4077 vues Je viens d'acquérir une maison à usage d'habitation construite sur la limite de fond de parcelle. afin de profiter pleinement du premier étage existant, nous souhaiter rehausser la toiture de 60cm, ce qui ferait passer le... Compléter |
Refus de demande de travaux Posée par Mamga, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamga - 7874 vues Nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur... Consulter la réponse deJULIENNE |
Qui doit payer les travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées ? Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dagot - 2456 vues J'ai acheté une maison en 2021 et dans mon acte notarié, il est dit de mettre ma fosse septique aux normes. par acquis de conscience, je demande à ma mairie : qu'en est il exactement ? ils me répondent de me... Compléter |
Meublé de tourisme Posée par Simone, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simone - 1918 vues J'ai un bâtiment. je souhaite faire des meublés de tourisme. je voulais donc créer la société qui va gérer les meublés mais le greffe m'a demandé la déclaration de la mairie signée. je suis donc allée voir la mairie mais... Compléter |
Dat piscine Posée par betty06230, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rom32 - 3456 vues Nous avons acheté une propriété en 2017. en 2011, le précédent propriétaire a fait construire une piscine de 8x4 , a effectué la demande préalable en 2008 qui a été approuvée mais il n'a jamais effectué de dat pour cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Permis de construire d'une veranda dans une co propriété Posée par ALINE, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 5303 vues J'ai un permis de construire depuis 4 mois pour une veranda dans une co-propriété delivré par la prefecture,mon voisin m'a fait savoir au bout de 115 jours que le permis était affiché sur mon portillon qu'il n'était pas d'accord pour cette... Compléter |
Un constructeur a cassé mon mur et y construit le pignon de sa maison Posée par JO, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JO - 4696 vues Un constructeur à racheté un terrain voisin au mien. il s'est permis de cassé le mur de mon jardin sans m'en avertir et a installer des barrieres de chantier empiétant sur plus d'un mètre dans mon jardin. je suis... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Règles d'emprise différenciées au sein d'un même zone d'un plu Posée par bg_latribu, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bg_latribu - 4693 vues Ma question porte sur l'application de règles différentes au sein du règlement d'une même zone du plu. ainsi, si la destination des constructions peut-elle justifier qu'au sein d'une même zone des règles... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Création mezzanine Posée par Pierre55, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1940 vues Lors de la création d une mezzanine intérieure de presque 8 m2 il y a 25 ans le menuisier ne pas précisé qu'il fallait une autorisation de travaux car pour lui ces travaux intérieurs ne concernait pas l'urbanisme. en cas de... Participer |
Permis accordé puis plu annulé Posée par Arcali70, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arcali70 - 6986 vues Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après... Consulter la réponse deDarson |
Pas de panneau d'affichage de travaux, ni en mairie Posée par Roukx, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Roukx - 1620 vues Je m'explique, j'habite dans une grande maison divisé en 3 copropriétés. 2 sont au même propriétaire avec tous ces appartements, et la ou j'habite dans une 3ème mais totalement indépendante sauf de faire partie du... Participer |
Terrain non conforme à l'acte de vente Posée par Rafan, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rafan - 1837 vues Je souhaiterai avoir un avis concernant un achat d'un terrain neuf dans un lotissement neuf. sur l'acte de vente ainsi que sur le contrat de vente avec le lotisseur est stipulé un fossé servant à récupérer "les eaux... Participer |
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