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Relogement Posée par Eric, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eric - 1206 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par franck - 1899 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deThiault |
Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 4 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Eurydice - 488 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter |
Cuo obtenu ou pas ? Posée par clo, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3693 vues Le 22 janvier 2020 j'ai déposé une demande de cuo à la mairie de la baule. pas de réponse à ce jour. donc selon la loi j'aurais du avoir l'accord tacite le 22 mars 2020 ? mais serait il remis en question par les... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Surélévation sur bâti existant non-conforme aux règles actuelles du plu Posée par yannig, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yannig - 4152 vues Je viens d'acquérir une maison à usage d'habitation construite sur la limite de fond de parcelle. afin de profiter pleinement du premier étage existant, nous souhaiter rehausser la toiture de 60cm, ce qui ferait passer le... Compléter |
Refus de demande de travaux Posée par Mamga, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamga - 7935 vues Nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur... Consulter la réponse deJULIENNE |
Qui doit payer les travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées ? Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dagot - 2510 vues J'ai acheté une maison en 2021 et dans mon acte notarié, il est dit de mettre ma fosse septique aux normes. par acquis de conscience, je demande à ma mairie : qu'en est il exactement ? ils me répondent de me... Compléter |
Meublé de tourisme Posée par Simone, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simone - 1996 vues J'ai un bâtiment. je souhaite faire des meublés de tourisme. je voulais donc créer la société qui va gérer les meublés mais le greffe m'a demandé la déclaration de la mairie signée. je suis donc allée voir la mairie mais... Compléter |
Dat piscine Posée par betty06230, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rom32 - 3523 vues Nous avons acheté une propriété en 2017. en 2011, le précédent propriétaire a fait construire une piscine de 8x4 , a effectué la demande préalable en 2008 qui a été approuvée mais il n'a jamais effectué de dat pour cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Permis de construire d'une veranda dans une co propriété Posée par ALINE, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 5392 vues J'ai un permis de construire depuis 4 mois pour une veranda dans une co-propriété delivré par la prefecture,mon voisin m'a fait savoir au bout de 115 jours que le permis était affiché sur mon portillon qu'il n'était pas d'accord pour cette... Compléter |
Un constructeur a cassé mon mur et y construit le pignon de sa maison Posée par JO, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JO - 4800 vues Un constructeur à racheté un terrain voisin au mien. il s'est permis de cassé le mur de mon jardin sans m'en avertir et a installer des barrieres de chantier empiétant sur plus d'un mètre dans mon jardin. je suis... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Règles d'emprise différenciées au sein d'un même zone d'un plu Posée par bg_latribu, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bg_latribu - 4738 vues Ma question porte sur l'application de règles différentes au sein du règlement d'une même zone du plu. ainsi, si la destination des constructions peut-elle justifier qu'au sein d'une même zone des règles... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Création mezzanine Posée par Pierre55, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1957 vues Lors de la création d une mezzanine intérieure de presque 8 m2 il y a 25 ans le menuisier ne pas précisé qu'il fallait une autorisation de travaux car pour lui ces travaux intérieurs ne concernait pas l'urbanisme. en cas de... Participer |
Permis accordé puis plu annulé Posée par Arcali70, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arcali70 - 7095 vues Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après... Consulter la réponse deDarson |
Pas de panneau d'affichage de travaux, ni en mairie Posée par Roukx, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Roukx - 1674 vues Je m'explique, j'habite dans une grande maison divisé en 3 copropriétés. 2 sont au même propriétaire avec tous ces appartements, et la ou j'habite dans une 3ème mais totalement indépendante sauf de faire partie du... Participer |
Terrain non conforme à l'acte de vente Posée par Rafan, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rafan - 1869 vues Je souhaiterai avoir un avis concernant un achat d'un terrain neuf dans un lotissement neuf. sur l'acte de vente ainsi que sur le contrat de vente avec le lotisseur est stipulé un fossé servant à récupérer "les eaux... Participer |
Grange en zone agricole : changement de destination en tant que msa solidaire Posée par Choubidou, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2174 vues Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de... Participer |
Les eau pluviale Posée par Ismail, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 10989 vues Je suis propriétaire d'un terrain et jai un problème avec ma voisine qui ce situe en contre bas elle ne veut pas que mon eau s'écoule chez elle . sur le règlement du lotissement il est mentionné que nous devons effectuer... Compléter |
Refus cu du maire, Posée par Papet, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papet - 2142 vues Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2001 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Recours d'un tiers Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1549 vues Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4528 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2. après maintes vérifications sur le site service-public.fr et notamment sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Compléter |
Loi sur desserte incendie et secours Posée par ju, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ju - 1674 vues Pour contester un pc pour un aménagement de grange (attenant à une habitation) en habitation avec créations d'ouvertures, est-ce que vous pensez que l'argument suivant est valable pour le tribunal administratif? est-ce... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Réfection clôture et demande d ouverture ( portail) Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1550 vues Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette... Consulter la réponse deMaître cotto |
Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2809 vues Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'un immeuble en contre le pignon de ma maison Posée par jmbe, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jmbe - 4642 vues Un promoteur veux construire son immeuble en prenant entre autre appui sur le pignon de ma maison qui est privatif. j'ai attaqué le permis de construire sur divers points et après deux années de procédure le conseil... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire obtenu le 11 02 2020 et affiché Posée par bordure, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4167 vues En raison du covid qu'elle es la date limite de contestation... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Comment faire annuler un permis de construire ? Posée par 67claude, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 67claude - 14519 vues Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un... Consulter la réponse deJULIENNE |
Chemin d’accès au terrain Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdi - 2708 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible qui est enclavé. je le savais lors de l’achat. il y a un chemin d’accès de 1 m 1,50 m qui ne m’appartient pas sur le plu de la commune il est stipulé pour construire qu’il faut 3... Consulter la réponse deMaître STUART |
Prolongation délai pour fourniture pièces complémentaires permis construire Posée par lorentine06, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lorentine06 - 4295 vues Je n'arriverai pas à fournir à temps une 2ème demande de pièces complémentaires en vue de la délivrance de permis de construire; puis-je par lettre recommandée demander un report de cette date?( j'ai 7 jours de délai... Compléter |
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