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Permis de construire et ebc Posée par Mike33, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike33 - 4580 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison et nous avons un espace boisé classé au fond du jardin (donc interdiction d'y toucher) où nous avons fait un peu de nettoyage en enlevant les arbres morts, du coup les... Consulter la réponse deJosh Randall |
Construction non conforme Posée par CLARA, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1847 vues J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît... Compléter |
Bâtiment transformé et agrandi en maison d'habitation sans permis Posée par axel77, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1878 vues Je suis agriculteur et sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat de ma future parcelle. sur cette parcelle se trouve deux maisons. seulement l'une d'elle est un bâtiment agricole qui à été agrandit et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Possibilité de contester un plu de 2015 Posée par jpmam, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3409 vues Je souhaite vendre des terrains qui étaient classés uc, comme tous les terrains environnants, dont certains avec des immeubles collectifs. en 2015, le maire actuel, qui va probablement être réélu, a reclassé nos terrains, qu'il souhaite... Compléter |
Destination bureau et commerce, prescription ? Posée par Celisalto, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3156 vues Nous avons un bâtiment qui a été construit avec comme destination « bureau et commerce » en 2009. nous n’avons jamais fait de commerce à l’intérieur. aujourd’hui, nous aimerions ouvrir un restaurant à l’intérieur. la personne... Compléter |
Pv d'infraction non conforme à la réalité de l'infraction de la construction Posée par Help Needed, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kreleque - 1695 vues Nous sommes en cours de procédure au pénal (partie civile) car le voisin a construit un étage supplémentaire (dépassement de la hauteur). nous sommes aussi en procédure au ta car le pc de régularisation avec les dépassements de... Participer |
Eaux pluviales eaux usées Posée par Céline, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4341 vues Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. la voirie ne possède pas cette séparation et ne sera... Compléter |
Architecte ou mairie? Posée par Cookie-73, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cookie-73 - 4284 vues J'ai recu un accord pour changer des fenêtres par l'architecte des bâtiments de france et 10 jours après je reçois un recommandé de la mairie pour dossier incomplet avec modification de délai. que dois je penser ?... Participer |
Evolution possible de la défense au cours d'un procès Posée par Portail13, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Portail13 - 7763 vues Je possède un terrain dont l'accès se fait depuis toujours par un chemin rural (chemin communal privé) . ce chemin traverse la propriété d'un voisin , qui au final a posé un portail sur le chemin en me demandant de passer... Compléter |
Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Terrain - 744 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrasse non visible de la rue/plu Posée par Katell, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Katell - 6303 vues Le plu de la commune où je souhaite construire interdit les terrasses-toitures visibles de la rue. la maison est parallèle à la rue côté sud. j'envisage une terrasse côté ouest cachée de la rue par une avancée de la construction... Consulter la réponse deJosh Randall |
Voirie lotissement responsabilités commune/lotisseur/propriétaires Posée par samjustsam, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5532 vues Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations. lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement d’affectation et securite routiere Posée par Les coteaux de mouleyre, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Les coteaux de mouleyre - 4534 vues La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de... Consulter la réponse deJosh Randall |
Surface de plancher ???? Posée par Costo78, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Costo78 - 1572 vues Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Tuyau eau dans mon tréfonds Posée par gracieuse, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3975 vues J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une... Compléter |
Dépôt de permis de construire Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3165 vues Le fait de déposer un recours contentieux contre un plu (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le plu ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Date de notification Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4638 vues J'ai fait une demande de clôture grillagée à la mairie. un mois après je n'avais pas de réponse et j'ai donc considéré avoir une autorisation tacite pour faire les travaux(quelques heures pour 5 poteaux et 7 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Modification après réalisation des constructions Posée par Evan, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1658 vues J ai construit un garage sans respecter les documents de lotissement et je n ai pas respecté mon permis de construire. une voisine nous dit qu elle nous attaque en justice sur la base des violations des documents de lotissement et... Participer |
Delai de construction de 4 ans sur un progamme immobilir Posée par BV, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3370 vues J'ai actuellement un contrôle sur les droits d'enregistrement réduits ; en effet je n'ai pas pu construire dans les délais ,pour la simple raison que j'ai subi plusieurs recours pour un délai de 4ans ; je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
A t-on le droit de déployer une banderole? Posée par augustin1998, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoît - 7642 vues Je vous contact pour savoir : - si un groupe de personnes (mineurs accompagnés de majeurs) ont le droit de déployer une banderole (souvent politique) sur la voie publique ? sans que ceci soit déclaré à la préfecture . et -si coller... Participer |
Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 699 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus construction annexe Posée par Florie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3812 vues Je souhaite faire construire une annexe de 30m2 dans le jardin de mes parents, comme le stipule le plu qui me l'autorise depuis octobre 2018. or, en allant à l'urbanisme ce matin, on m'a dit que ce n'était pas... Participer |
Permis de construire non conforme au pos Posée par macfr, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5126 vues Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa... Participer |
Compétence du maire Posée par Patoune29, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2630 vues Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il... Compléter |
Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2386 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Non respect marge de recul imposée par le plu Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Deunis - 3065 vues Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de... Compléter |
Construction illégale Posée par Dani, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dani - 3386 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales. Posée par Gaumain, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3277 vues Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Expropriation Posée par Bernard, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître HERPIN - 1660 vues Je suis propriétaire d un bien ( garage) dans une résidence et le service d'aménagement du montpellier veut m'en exproprier moyennement une somme modique.quel est le recours merci... Participer |
Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1489 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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