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Chute trottoir cause goudron Posée par LEPAGE, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1496 vues Hier je suis tombée sur le trottoir à cause d'un dénivelé d'une plaque de goudron recemment faite. j'ai des qéquelles importantes à l'épaule. qui dois-je prévenir pour plainte. cordialrement. e.lepage... Participer |
Refus connexion eaux usées Posée par kenzo0621, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kenzo0621 - 3745 vues Mon voisin vient de faire une rénovation de sa maison et veut se connecter sur mon réseau privé eaux usées, car pour lui il est plus facile et surtout moins couteux que de faire ses propres canalisations. il est vrai que le passage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plan de façades Posée par jvm974, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1785 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Aménagement lotissement communal Posée par Remontée, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1926 vues J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours gracieux a plusieurs ou individuels Posée par lainou, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bentchich - 6296 vues Je fais partie d'une association de riverains et nous nous opposons au permis de construire d'un ensemble immobilier. cependantnnous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le... Participer |
Décision de non opposition a une déclaration préalable (urgent) Posée par COCO56800, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1703 vues J'ai une dp 56079 16 k0038 qui a été signée le 07-02-2017 qui a été accepté sous le pos passé ensuite au rnu. la date d'acceptation du permis est au 07-02-2022. je veux déposer une demande de permis mais l'architecte... Participer |
Stationnement au dessus d'une chambre a coucher Posée par claude, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1305 vues Mon propriétaire est en train de fermer la dalle plafond de ma chambre a coucher pour en faire un parking. question : en a t il le droit, je n'arrive pas à trouver sur internet, et en cas de positivité quelles sont les normes a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1493 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sarah25 - 1824 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Poteaux moyenne tension sur parcelle constructible Posée par Ponpon2b, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3640 vues Je suis en cours d'acquisition d'un terrain constructible, sur la parcelle il y a 2 poteaux de moyenne tension (20kv) qui passent en bordure mais à l'intérieur de la parcelle. j'aurais voulu savoir quelles... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Chemin de servitude fait sur 2 parcelles Posée par Lola, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2992 vues En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle. aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. le voisin demande à récupérer son... Compléter |
Vivre dans une yourte sur un terrain en rnu Posée par gilardi g, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2998 vues Je voudrais poser une yourte sur mon terrain dans la creuse pour y habiter a l’année et en faire ma résidence principal. est-ce possible ? sous quelle condition ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1782 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Recours sur permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1883 vues Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Déplacer un portail sur terrain ebc espace boisé classé Posée par Dreyf, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître D'Andrea - 1628 vues Nous sommes sur un terrain ebc espace boisé classé. nous avons fait une déclaration de travaux pour déplacer notre portail qui ne ferme plus et qu'il faut refaire. nous souhaitons le déplacer car il est en sortie de virage... Participer |
Dossier classé sans suite udap Posée par Priscille, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1490 vues J'ai déposé une demande de conseil sur l'udap démarches simplifiées pour préfigurer ma déclaration préalable en secteur sauvegardé, le 26 novembre 2022. après plusieurs appels, mon dossier est enfin traité le 10 mars 2023... Participer |
Droit de passage Posée par pbt60, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 564 vues Nous possédons un terrain qui a un accès de 2m de large sur la rue. depuis plus de 30 ans nous passions sur le terrain du voisin (stipulé "cour commune") pour accéder au nôtre. le voisin a décidé de clôturer sa parcelle. pouvons... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Poteau électrique sur terrain agricole Posée par Marcelle, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3543 vues Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la ddt a été délivré suite à une demande de pc. or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Aménagement d'une dépendance Posée par SA, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTÉ - 1766 vues J'ai fait des travaux sur une dépendance (plus de 20 m2) au fond de mon jardin (à l'intérieur : isolation, eau, pour la transformer en bureau/chambre pour mon fils) sans déclaration. a priori, le plu ne me permet pas... Participer |
Construction en zone ebc Posée par benjamin Masseron, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1970 vues J'ai déposé un permis de construire à bures-sur-yvette, pour une reconstruction à l'identique, j'ai une ruine dans un bois classé ebc. j'ai suivi scrupuleusement toutes les indications et j'ai réussi dès la... Participer |
Qui est responsable de la dégradation du trottoir ? Posée par A., il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2226 vues Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Maison trop haute Posée par maison bois, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2951 vues Je suis dans la construction de ma maison mai sa fait plus de un an que mon chantier est bocquer par la mairie il disent quelle est trop haute par rapport au terrain naturelle et a la cote moyenne puisque le terrain est en pente... Participer |
Achat terrain d'état inondable Posée par hamartia31, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6680 vues Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Modification règlement de copropriété et achèvement travaux Posée par Guillaume.ltr, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1843 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Délai de recours gracieux permis de construire Posée par chambreshotes.carcassonne@orange.fr, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître HERPIN - 1040 vues Un permis de construire a été afiché sur un chemin rural en impasse, non emprunté par la circulation car il ne mène nulle part. pour un projet de hangar photovoltaique de 1000m2 implanté en zone naturelle inondable le panneau de... Participer |
Enrochement Posée par Porfirio, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2294 vues Le plu de notre commune interdit les enrochements ou murs cyclopéens et les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site. notre voisin vient de faire un enrochement de 20 mètres de long et entre 2,80... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Incohérence des décisions Posée par pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2384 vues Sous un pos une dp de division en 3 lots a eu l'accord mairie et préfecture. les 2 premiers lots ont eu le pc, suite à des changements dans les services instructeur et passage au rnu le pc du dernier lot refusé (application... Participer |
Implantation antenne relai Posée par Collectif Argol, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2697 vues Nous sommes confronté à un projet d'antenne de téléphonie (37 m ) dans notre secteur (est d'argol entre le pont de terenez et le menez-hom; département du finistere). manifestement ce projet ne respecte pas la... Consulter la réponse deMaître STUART |
Refus accessibilité terrain constructible Posée par Papa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1881 vues Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin Posée par Cris 76, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1763 vues J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le... Compléter |
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