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Daact Posée par Stefigue, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A&S13 - 3062 vues Ayant terminé les travaux de ma construction, j ai déposé la daact à la mairie le 9 août 2021. la mairie ne s étant pas manifesté dans le délai des 5 mois (zones e sauvegardée), j ai demandé mi janvier l attestation de non... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Activité de décapage par sablage Posée par Lysandre23, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lysandre - 7773 vues Nous sommes dans un hameau en zone pavillonnaire notre voisin le plus proche a établi une activité de décapage par sablagepar compresseur d'air sur son terrain adjacent à notre jardin cette activité est polluanteenvoie le la... Participer |
Construction d’une veranda de 15m2 Posée par Vivy, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 5143 vues Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
La mairie refuse de délivrer la daact après délai des recours Posée par gileto, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GENIES - 4313 vues La daact de notre futur lotissement aurait dû être délivrée par la mairie depuis le 23/12/2020, date à laquelle le délai des recours a été purgé. or, depuis la maire refuse de délivrer cette daact. elle a... Participer |
Stationnement Posée par Nathalie, il y a 5 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathalie - 3167 vues Voilà j ai un souci avec des voisins qui me harcèle pour que je cesse de stationner devant mon portail !!! comme excuse, ils disent que je ne respecte pas le code la route et que le plu de la ville impose le stationnement hors des... Compléter |
Garage et atelier construit il y a bien 30 ans Posée par will, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par will - 9397 vues Nous avons hérité d'une maison où un abri garage/atelier est construit juste à côté de la maison dans la cour. (à environ 2m du côté de la maison, une allée non couverte les sépare) celui ci est là depuis au moins 30 ans est... Compléter |
Contractualisation des dispositions du réglement de lotissement Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aurore - 7737 vues J'aiemrai connaître quels sont les faisceaux d'indice permettant de relever l'intention non équivoque des co lotis à avoir contractualisé les dispositions du réglement de lotissement svp ? merci d'avance pour... Compléter |
Reconstruction à l identique Posée par Dan69, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dan69 - 2975 vues Sachant qu un incendie a détruit pratiquement la totalité d une maison, (il ne reste que les 4 murs extérieurs), pour refaire cette maison à l identique, faut il un permis de construire ou seulement une demande préalable pour... Compléter |
Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par REMPO84 - 4320 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réglementation terrain bord de mer Posée par Emi, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 19352 vues Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... Compléter |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 9 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2987 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat bien après travaux réalisés avec permis mais sans conformité Posée par Mania, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUBOS - 3396 vues Je prévois d'acheter un bien pour lequel une demande de réalisation de terrasse et d'extension ont fait l'objet de deux permis de construire validés mais aucune déclaration de fin de travaux ou de conformité n'a... Participer |
Poteau société orange sur terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 14406 vues Et merci d'avance pour vos réponses. le 29 décembre dernier 2 salariés de la société circet sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. je précise que... Participer |
Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par gégène - 2115 vues Bonjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Harmony - 3253 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... Compléter |
Bonjour maitre Posée par MARTHE, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4653 vues A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75... Compléter |
Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt Posée par chrystelle, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 4697 vues Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre... Compléter |
Défaut de déclaration d’achèvement de travaux extension terrasse Posée par lesteelduglaude, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lesteelduglaude - 5998 vues J'ai fait une déclaration préalable d’extension d'une terrasse haute non couverte qui a été accepté en sept 2015 et je m'aperçoit en 2019 que je n'ai pas envoyé de déclaration de fin de travaux. je compte vendre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caroline - 8124 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alimentation d eau pour bornes d incendie et assainissement du voisin Posée par Patauch, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1871 vues Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu Posée par Léa 84, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 2502 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter |
Création d’un camping déclarer en zone agricole Posée par JacquesMesrine, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par capitaine Fracasse - 11571 vues Nous avons acheté un terrain avec une vielle longère en pierre à rénover en zone agricole. nous ne somme pas agriculteur et souhaitons créer un camping déclaré sur notre terrain pour pouvoir y monter des yourtes non raccorder à... Participer |
Extension sans habitation principale Posée par lacrespe, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3828 vues Sur une parcelle cadastrée cela a t'il un sens de parler d'extensions alors que la parcelle ne supporte pas d'habitation (bâtiment) principal... Consulter la réponse delacrespe |
Délai pour recevoir une modification d'instruction Posée par Math, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2812 vues J'ai déposé une dp le 16 septembre 2020 (ma maison est au abord d'un monument historique) ma mairie m'a envoyé en ar le 21 octobre 2020 le refus des bâtiments de france et un courrier me disant qu'il y a une... Participer |
Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1714 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 2 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2449 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrain ebc Posée par TRN, il y a 3 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1962 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... Compléter |
Régularisation de ma situation , entre personne physique et personne morale Posée par Jean, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 1832 vues Nous avons financé une construction avec notre sci comprenant 3 personnes. mais le permis de construire est au nom des 3 personne physique ,donc pas d'architecte. le notaire nous indique que si nous voulons vendre, il faudra... Participer |
Stationnement contraire au code de la route Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylvain - 2338 vues Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... Compléter |
Achat d'un bien en copropriété avec une verrière non déclarée Posée par GoNoGo, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 2770 vues Je dois signer dans les jours qui viennent une promesse de vente pour un bien en copropriété à paris (20e). ce bien comporte un toit verrière pour lequel aucune autorisation de construction n'a été sollicitée. cependant les... Participer |
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