Je suis confronté ma femme moi même et nôtre bébé qui vient de naître au même problème... un voisin qui a son entreprise de sablage et de récupération de ferraille, avec sablage et compresseur toute une journée ainsi que plusieurs... |
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Mon frère m'affirme que faire constater l'affichage de son panneau permis de construire par un huissier est obligatoire. hors, plusieurs sources internet indiquent que cela est optionnel (... |
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Vivre sur un terrain de loisir Posée par Kaaline, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1323 vues Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une... |
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Modification cadastre zone nds Posée par Boboy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1220 vues Je suis actuellement propriétaire de 2 parcelles contigües, de forme rectangulaire pour les 2. ces parcelles sont en zone nds avec droit de préemption du conservatoire du littoral. puis-je demander la réunion cadastrale de ces 2... |
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Hangar en habitation Posée par Romain30, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1318 vues Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par... |
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J'habite dans un lotissement communal dont le permis d'aménager est autorisé par un arrêté en date du 23/03/2018 . un arrêté en date du 10/07/2020 reporte les travaux de finition au 22/08/2025(il y avait à cette époque... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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J'ai racheté ma maison d'enfance il y a 2 ans . cette maison à une ouverture qui donne chez le voisin. cette ouverture est fermé par des fenêtres juste poser contre le mur à l'intérieur. cette partie de la maison est... |
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J ai mur privatif qui existe depuis plusieurs années de plus de 50 m qui separe ma propriété et celle d'une residence . la copropriété de cette residence est proprietaire de ce mur et decide de le detruire pour son mauvais... |
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Ma commune a délimité un périmètre pour une centrale photovoltaique au sol sans me consulter, je l'ai découvert sur internet, hélas mon terrain est concerné. que va t il se passer? sachant que je ne veux pas de cela chez moi... |
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Procuration Posée par Rim, il y a 11 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Jaimerais que lon mexpliaue une procuration qui me semble bizarre. un ami a moi a une part dans une maison dheritage et souhaite faire une donation a sa soeur comme tous les autres de la fratrie. la personne mandaté pour cela un... |
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Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation... |
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Câble dessus terrain privé Posée par Vanello, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1289 vues Un câble fibre optique passe au dessus de mon jardin et soutenu par des poteaux en bois fortement endommagée et menaçant de tomber ( poteau coupé en deux seul le câble tient la structure , gros danger , ma fille va parfois jouer... |
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Le bornage de ma propriété a été fait en 1987 lors de la construction de mon pavillon. est-il toujours valable ?... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous constatons qu'au sein du lotissement où nous avons fait construire, la mairie ne respecte pas le plu sur les constructions type maison accession et beginage, cependant ils se permettent de nous interdire de nous clôturer... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Coproprietaire d´un terrain, je viens d´apprendre que les services municipaux et une entreprise ont debuté il y a 15 jours un chantier de rénovation d´un mur de soutenement , limitrophe á notre terrain . l´entiereté du chantier se... |
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Nous avons 2 containers devant chez nous petite commune de l'aude nous n'avons pas été averti par la mairie , de plus il est possible de les mettre ailleurs , le maire tient à les laisser là , nous sommes pas encore allés... |
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Je souhaite acquérir en pleine propriété une parcelle publique pour laquelle j'ai un droit de passage. cette parcelle jouxte 2 propriétés (dont la mienne) . le propriétaire (à côté, qui n'a pas de droit de... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Terrain déclassifié Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1189 vues Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous avons acheté une maison en 2019 qui surplombe une maison. il y a un mur de soutennement qui d'après le cadastre appartient à la maison d'en bas. or ce mur s'est en partie effondré et la propriétaire de la maison... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Ma sœur et moi sommes co _héritières par acte de notoriété de la propriété familiale suite au décès de mon père le 14/03/23. la succession est en cours , non réglée et la propriété est en vente. ma sœur et moi n'habitons pas... |
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Acces terrain Posée par mimi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Chevallier - 778 vues Il y a 2m entre le goudron de la route et la limite de mon terrain à construire ces (2m appartiennent à la commune)qui à la charge d'empierrer ou de goudronner cette espace? la commune ou le propriétaire du terrain?... |
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Derogation au plu Posée par jnfr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1117 vues Nous nous sommes portés acquéreur d'une maison de 220 m2 sur un terrain de 2085 m2. lors de la signature de la promesse d'achat , nous avons appris que le plu local n'autorise que 10 % d'emprise au sol : extrait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1368 vues Dans une région très chaude du sud de la france, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de... |
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J'ai fait construire une extension de ma maison (qui est ma résidence principale) avec l'intention de la louer dans l'immédiat (tant que je n'avais pas besoin de plus d'espace) puis de la réintégrer plus... |
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Je suis agriculteur j'ai acheté un terrain avec un permis de construire a côté de la ferme puis-je changer totalement de plan pour construire ma maison merci... |
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Ma compagne et moi avons achetés il y a trois mois une maison dans laquelle nous souhaitons réaliser des travaux de rénovation. problème en allant a la mairie le maitre d’oeuvre a découvert qu’une extension de 20 m2 que nous... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Nous devons enduire un mur en limite mitoyenne,nous avons enfin eu un accord écrit pour réaliser ses travaux.(2 ème relance). cependant ,le jour prévu des travaux ,que faire si on nous interdit l'accès pourtant prévu par écrit... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Covisibilité Posée par Carmen, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1330 vues Les abf nous consentent un accord assorti de prescriptions pour le changement d'ouvertures, modifiant intégralement le projet en nous interdisant l'aluminium pour le remplacer par du bois, alors que les autres habitations... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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