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Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1446 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation de conformite Posée par Sofrane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1277 vues J'ai accorde une servitude decour commune et de vue à mon voisin pour lui permettre de construire en limite de propriété. il a depose un permis qui mentionne des fenetres dont le bas du chassis à 1m 70 du sol . moi comme je... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Isolation mur côté collé au garage du voisin Posée par Clere57, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 864 vues Notre maison est collée à garage du voisin au-dessus du garage il y a donc le mur de ma maison. mais vu que son garage est collé a une partie de mon mur, puis-je quand même isolé ce côté. mon voisin est d'accord pour... Participer |
Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandine83 - 1787 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Compléter |
Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2091 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1737 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Répondre |
Acheter un terrain agricole pour passer les vacances en camping car Posée par Voyageuse, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 983 vues Je souhaite acheter un terrain agricole pour y venir de temps en temps avec mon camping car. puis-je le faire. la mairie me dit que seule une tente est autorisée. cordialement... Participer |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1730 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin Posée par Cris 76, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1813 vues J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le... Compléter |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SB - 1756 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Re-division d'un appartement en 2 lots Posée par ogirod, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1943 vues Je viens d'acheter un immeuble des années 1930 en monopropriété (sur la ville de houilles) qui comporte aujourd'hui 7 logements (visible dans le relevé de propriété), mais qui comportait par le passé 9 logements (bien... Compléter |
Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1687 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1580 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer |
Fausse hauteur appliquée sur le plan de la d.p.t .. Posée par Injuste, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1153 vues Le constat de l'huissier + la requête de mon avocat pour "abus de pouvoir"n'ont pas été retenus; construction d'1 terrasse surélevée à partir du mur mitoyen de 1m85 h et 4m30x4m20 = 18m2 ,06.les 2 terrasses = 36m2... Participer |
Déclaration achèvement travaux impôts (augmentation surface habitable) Posée par Mélodie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1453 vues Nous avons acheté une maison en décembre 2022. il y a une semaine, nous avons reçu un mail des impôts pour une demande de déclaration foncière suite au dépôt d'une autorisation d'urbanisme. celle-ci concerne la... Participer |
Fond servant / fond dominant Posée par ADI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1335 vues Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie... Participer |
Impossible de récupérer le jugement de ma maman décédée auprès du tribunal Posée par sev81, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 967 vues Ma maman a été jugée par le tribunal pour un problème d'urbanisme : pièce construite sans autorisation. elle a été condamnée à démonter ladite construction sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. cela... Participer |
Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RICOMEU - 2155 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter |
Application r462-7 du cu pour délai contestation conformité permis de construire Posée par Rocher, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1649 vues Une commune couverte par un pprl peut-elle arguer de l'application du r462-7, d) pour repousser le délai de 3 à 5 mois dans lequel elle peut contester la conformité, en sachant que le projet est dans une zone blanche du zonage... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ExpertCo - 1874 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charles-Paul - 1428 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème de mur mitoyen Posée par so, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 853 vues Nous avons acheté un terrain, il y a 2 ans ou nous avons construit une maison. sur le côté nord de notre maison, nous avons un mur qui appartient au voisin ( sur le cadastre il est indiqué comme son mur) ce mur surplombe notre... Participer |
Limite de terrasse en jouissance exclusive Posée par giraudsam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par giraudsam - 1435 vues La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la... Compléter |
Numerotage dans un lotissement privé Posée par Dongue, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1059 vues Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus du voisin pour un agrandissement Posée par Tiboudou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1410 vues Mon fils a obtenu le permis d'extension de sa maison, pour créer une chambre pour la venue d'un 2ème enfant. il sera en limite de propriété, de plein pieds, sans étage, sans fenêtre donnant chez le voisin. ce... Compléter |
Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1671 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté Posée par 12Kerlann34, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 12Kerlann34 - 1644 vues La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront... Compléter |
La safer preanpter Posée par Vince, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vince - 940 vues J ai signé un conpromis d achat d un terrain de 2000m2 avec une maison de 60 m dessus et la safer preanpter que peut t on faire... Participer |
Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia075 - 1590 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... Compléter |
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