Une question en | 83%de réponse |
Recours gracieux Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3561 vues Madame, monsieur, nous avons affiché notre permis de construire le 26/07/2019. nos voisins viennent ont déposé un recours gracieux auprès du maire. je souhaiterais savoir quel est le délai qui est imparti au maire pour répondre. si sa... Consulter la réponse deMaître STUART |
Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2634 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter |
Achat construction en partie non déclarée Posée par Mathilde, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 5645 vues Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... Participer |
Enseigne commercial Posée par Altoni, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2620 vues Le maire de ma ville peut il m'imposer de garder une enseigne commercial sur ma façade qui n'a rien d'historique.les adf mon dit que je pouvez la déposer.mais le maire a fait un arrêté pour que je la rénove et repose... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire accordé par la mairie et soi-disant non conforme au plu Posée par Sacha, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 1813 vues ... Participer |
Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1890 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de préemption urbain Posée par macrivi, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7650 vues Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons... Compléter |
Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2070 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bornage à l'amiable voulu par le nouveau voisin alors que cloture déja existante Posée par PVKLG, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 9238 vues Votre question : je recois une lettre d'un geometre expert sollicité par mon nouveau voisin qui vient de racheter la maison voisine dont nous n'avons que le jardin en mitoyen. nos deux jardins sont séparés par une cloture... Participer |
Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2119 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification du plu de corbas 69960 Posée par Marie, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5263 vues Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions... Participer |
Tapage diurne Posée par agathois34, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1636 vues Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font... Consulter la réponse deMaître cotto |
Construction une véranda moins 20m2. Posée par lena, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 6081 vues Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?... Compléter |
Maison comprenant deux logement en lotissement Posée par Ribeirosandrine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3699 vues Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison... Compléter |
Photographies fenêtres renovation - service urbanisme / bâtiment de france Posée par Maison rénovation, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2618 vues Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :... Consulter la réponse deMaître cotto |
Entretien voie privée en indivision Posée par jcg, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4399 vues L'accès de mon logement se fait par une voie privée ouverte à la circulation, dont la propriété appartient à huit co-indivisaires ( dont moi-même ) au pro-rata de la façade de la parcelle de chacun sur le chemin. ce chemin de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Fond servant / fond dominant Posée par ADI, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1309 vues Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie... Participer |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Blanquet - 2335 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter |
Implantation déchèterie sur ancienne décharge ou sur terrain privé Posée par jamdcc, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2792 vues J'aimerai savoir s'il est possible de construire une déchetterie sur un terrain privé contre un loyer ou sur une ancienne décharge. merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction mur Posée par Betty, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2922 vues J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si... Compléter |
Taxe d'aménagement pour le dessous d'une terrasse ? Posée par Cédro, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3010 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 1 septembre 2020 pour une terrasse de 15,85m2 avec escalier et d'une hauteur de 2,20m (accès de la porte-fenêtre du salon au jardin) donc contre la maison et soutenue... Consulter la réponse deJosh randall |
Construction piscine en zone agricole Posée par jocelynejo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2000 vues Je suis propriétaire d'une maison construite et achevée en 2017. je souhaite faire derrière ma maison une piscine enterrée mais le terrain arrière est en zone agricole. est ce que je peux avoir une autorisation de la mairie ?... Participer |
Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1888 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Non conformité des travaux Posée par Babeille14, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2116 vues La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 4703 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter |
L'intimé en appel Posée par wolfram, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 6155 vues Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes... Consulter la réponse deMaître HEDER |
Veranda extension dp accordée pour faire une cuisine Posée par somontpellier, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2488 vues Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons... Consulter la réponse deJosh Randall |
Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4700 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Appui charpente sur mur en limite Posée par alexj, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2449 vues Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques... Consulter la réponse delelustucru |
Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3895 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.