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Absence de déclaration d'achèvement suite à faillite du promoteur Posée par Aurelie88, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2848 vues Nous avons acheté un bien en vefa en 2017, le permis de construire datant de fin 2017, livré en avril 2019 avec énormément de réserves, le promoteur a fait faillite et plus aucune entreprise n'intervenait sur le chantier, nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification plu Posée par Eve, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1489 vues J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Permis modificatif Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2636 vues Que se passe t-il quand on fait un pc modificatif pour des petites modifications quand le plui a changé entre temps ? par exemple, au moment du pc, le % de végétalisation par exemple est de 50% au plui et on est à 55%. imaginons... Consulter la réponse deMaître STUART |
Accord de déclaration préalable assorti de prescriptions architecturales Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4781 vues Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous... Compléter |
Problème de métrage avec nouveau voisin Posée par Catherand, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1252 vues Mes beaux parents ont une maison depuis 1972 mitoyenne par un mur avec l.ancien voisin. un nouveau voisin arrive et démolit la maison en gardant le mur mitoyen. il fait reconstruire sa maison sans rien demander et fait faire un... Participer |
Delai d'instruction suite a lenvoi de pieces complaimentaire dp Posée par nicolas 06, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2617 vues Je vous explique, dp déposer le 30 juin ! lettre recommander ar courrier pour me demander des pièces complémentaire dans le mois qui suit. modification par mon architecte et réception le 3 aout par lettre ar a ce jour pas de retour... Participer |
Mur de clôture trop grand pour ma voisine Posée par Tony34480, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 651 vues En janvier 2023, j’ai obtenu l’accord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. j’ai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m... Consulter la réponse deEurydice |
Déplacement d'un escalier extérieur Posée par cassiopée, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2162 vues Nous avons obtenu un accord de pc maison neuve en cours de construction actuellement, avec un escalier extérieur en bout du balcon façade jardin qui dessert le rez de jardin au rez de chaussée, le terrain est en pente. cependant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu plate-forme stockage matériaux Posée par FABIEN7121, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 2961 vues Je désire créer une société de négoce de matériaux, et je suis à la recherche d'un terrain. j'aimerais savoir sur quel zone du plu, je peux l'implanter...car il n'y aura pas de construction de bâtiment mais... Compléter |
Mur bâtiment neuf collé au mien Posée par Mike31, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MAZARIN - 2010 vues Un promoteur va construire un bâtiment de 5 m de haut sur la parcelle voisine de ma maison. ce bâtiment sur adossé à un mur privatif situé de mom côtés et d une hauteur de seulement 2m20, donc nous subir un effet bloc de béton en... Participer |
Retenue des terres Posée par Wil, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2379 vues Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à... Consulter la réponse deReunion |
Problème voisine Posée par mecserieu69, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2132 vues Je me permet de posée une question ? j ai ma voisine de palier qui met tout ces encombrant au local poubelle local qui ne sert pad à sa je lui est dit de mettre ces encombrant à la dechetterie mais elle refuse commenr faire pour que... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Reconstruction à l'identique Posée par cevennes70, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4289 vues Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le... Compléter |
Régularisation combles Posée par SIMA, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1522 vues Des combles isolés en 2013 avec la norme rt2012 peuvent ils être régularisés aujourd'hui ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Problème de terrain. Posée par Mariec, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Blanquet - 7528 vues Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transformation d'emplacement de stationnement Posée par Paulvigilant, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1561 vues Une commune fait l'acquisition d'une maison d'habitation dans le bourg à laquelle sont attachées trois places de stationnement sous forme de garages. la commune destine les locaux à une utilisation de "tiers lieu" et supprime les aires de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Renseignement concernant des terrains et bâtis en indivision Posée par josye, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3027 vues Nous avons plus de 70 ans, mon mari est handicapé à 80 %. nous venons de constater que des biens propres qu'il a hérité en 1968n suite à la succession de son père et au partage des biens avec son frère et ses sœurs . ses biens... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement - droits & devoirs Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3199 vues Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété. nous avons fait construire notre maison sur... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis Posée par nini, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5260 vues J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020... Compléter |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1109 vues Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... Participer |
Hangar en habitation Posée par rom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Funnyfun - 1718 vues -je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé... Participer |
Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture Posée par denous, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2864 vues Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière... Compléter |
Remise daact puis ensuite certificat de conformité rt 2012 Posée par Filgood, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Filgood - 2641 vues J'ai remis la daact à la mairie qui a accusé reception dans un premier temps puis le certificat de conformité rt2012 plus tard. j'ignorait qu'il fallait remettre le certificat de conformité rt2012 en même temps. dans... Participer |
Vente de ma maison avec permis modificatif non déposé Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4136 vues Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en... Compléter |
Non respect marge de recul Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3570 vues La construction en cours de mon voisin ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres imposée par le plan local d'urbanisme de la commune (4,40 m au lieu de 5m). il ne peut prétendre à aucun des motifs de dérogation prévus dans... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Safer Posée par Blanche, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2544 vues La safer fait une préemption sur un terrain que j'ai mis en vente et pour lequel j'ai un acheteur au prétexte qu'il n'est pas agriculteur et que je le vends trop cher. puis-je vendre ce... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Délai de réponse mairie dépassé pour attestation de conformité Posée par Thymoux, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Recours gracieux Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3559 vues Madame, monsieur, nous avons affiché notre permis de construire le 26/07/2019. nos voisins viennent ont déposé un recours gracieux auprès du maire. je souhaiterais savoir quel est le délai qui est imparti au maire pour répondre. si sa... Consulter la réponse deMaître STUART |
Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2630 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter |
Achat construction en partie non déclarée Posée par Mathilde, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 5643 vues Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... Participer |
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