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Pc obtenu, absence daact, non conformités & prescriptions Posée par GHM, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3197 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. un pc a été obtenu en 2011 pour piscine, garage et ouvertures en façade. les travaux ont été faits, mais la daact jamais déposé auprès de la mairie. le vendeur (pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Antenne relai - affichage déclaration préalable travaux Posée par Bilou, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3821 vues Une antenne relai est en train d'être installée sur le toit de l'immeuble voisin, au niveau de notre appartement et terrasse. en "cherchant bien", nous avons trouvé le panneau d'affichage qui se trouve être placardé... Consulter la réponse deMaître Carré |
élévation d'un mur entre 2 maisons supprimant complètement la lumière du soleil Posée par MNC44760, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1835 vues Un permis de construire ( qui n'était pas encore affiché le 27 aout) a été accordé à notre nouveau voisin pour une extension perpendiculaire à sa maison au seul titre que les gouttières sont à 7,60m de l'égout. il va... Participer |
Installation d antenne relais Posée par Antenne, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 624 vues Voilà notre problème , habitant en pleine campagne nous avons eu la surprise de l installation d une antenne relai à 100 m de notre maison en sachant que quelques semaines avant nous avons bien vu le va et vient d'agent pour... Participer |
Achat maison avec annexes non déclarées Posée par Carmen, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1613 vues Nous souhaitons acheter une maison dont le garage ne figure pas sur le plan cadastral. nous soupçonnons qu'il n'y a pas eu de déclaration.le garage aurait été construit il y a plus de 10 ans. les vendeurs nous disent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dérogation au plu place de stationnement Posée par BE2017, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BE2017 - 12277 vues Nous avons signé une promesse de vente pour une maison ancienne à rénover et le délai de rétractation arrive à sa fin (lundi 27/11). la parcelle sur laquelle est située la maison a été divisée et une construction neuve est prévue... Compléter |
Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lilas17 - 2309 vues Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fosse septique sur terrain voisin. Posée par G13, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1872 vues J’ai actuellement un problème, notre fosse septique se trouve sur un terrain voisin, alors que sur le plan de notre acte de vente elle se trouve sur notre terrain, que faire, de plus il n’y a aucune mention d’acte de servitude.bien... Participer |
Litige mur de soutènement Posée par Rosita, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 835 vues Nous avons un permis de construire sur lequel nous avions prévu un mur de soutènement en limite de propriété. or, lors des travaux, les voisins ont refusé que nous passions chez eux et que nos fondations soient chez eux, chose que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Définition de la dent creuse Posée par Sigismond 37, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sigismond 37 - 3286 vues Ma commune a missionné un cabinet d'urbanisme pour établir un padd -plan aménagement développement durable).celui ci a identifié sur mon terrain une dent creuse..or elle comporte un batiment de 60 m2 au... Compléter |
Mur Posée par jojo33, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 766 vues Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demander un trottoir bateau devant une porte d entrée Posée par nickos64252, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4368 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une demande de trottoir bateau pour une porte d'entrée. mon cas : possédant un scooter électrique, et pas de garage, je voudrais le rentrer dans ma maison par la porte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vue bouchée Posée par Chipie, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1707 vues Un permis de construire vient de s implanter dans un terrain tout près de notre maison ayant vu les plans je suis outrée cet immeuble me bouchera la vue.. m enlèvera le soleil c est la fenêtre qui m offre la plus belle vue... Participer |
Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores Posée par kiki30, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1235 vues La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème marge de recul Posée par mike, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1646 vues Le plu de notre commune prévoit une distance de 5m entre notre maison et les limites séparative (dans notre cas côté rue) l'extension que nous venons de réaliser a un mur en diagonal qui démarre a 4m de la limite séparative et... Participer |
Réserve municipale Posée par PP, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3220 vues La mairie peut-elle acquérir un champ, pour lequel elle a posé une réserve, avec un projet à l'appui, quand bon lui semble ? c'est à dire, même si le propriétaire agriculteur, ne souhaite pas vendre pour pérenniser... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie Posée par Flady, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4181 vues Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Taille maximum constructible Posée par patricia, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9647 vues Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Enrochement qui se disloque Posée par Cailloux-bis, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2648 vues Nous avons fait réaliser un enrochement en 2011 par un paysagiste de notre région. très rapidement, les pierres ont commencé à se casser. nous avons prévenu le paysagiste qui nous a promis de passer remplacer les pierres en... Participer |
Certificat de conformité Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 1913 vues Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré... Compléter |
Non respect du plu par la mairie Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8693 vues Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit... Consulter la réponse deMaître camous |
Contester un permis de construire Posée par logan, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2731 vues Mon voisin veut construire un hangar contre ma limite de propriété sur le plu il est interdit de stocker des véhicules sur cette parcelle y compris de construire des entrepôts sauf s'ils sont liés à une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Aboiements de chiens Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5218 vues Mes parents ont 3 chiens qui aboient dans la journée. cela fait 3 fois que le voisin se plaint. mes parents ont mis des colliers anti aboiements, de dressage et dès qu 'ils commencent à aboyer ; ils sortent les faire taire... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Costruction limite de propriété Posée par Sylvie07, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1540 vues Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de preemption et retrocession Posée par connection, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par connection - 6092 vues En 2008 ,j ai signé un compromis de vente sur une maison chez le notaire. quelques jours avant avant la vente définitive , la mairie a fait jouer son droit de préemption dans le cadre de construction de logement sociaux. la mairie... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Certificat de conformité Posée par AlexisS, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2885 vues Le 30 septembre 2020, j'ai déposé ma déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact) en mairie. la mairie est venue faire la conformité le 14 janvier 2021, soit 3 mois et demi après la dépose de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire refusé suite changement plu Posée par Framboise56, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jurisconsulte - 5011 vues J ai déposé un permis de construire le 8 octobre 2019 avec demandes de pièces complémentaires fournies le 31 octobre 2019 retour du permis refusé le 28 décembre sous prétexte que mon terrain est passé en zone agricole avec le nouveau plu... Participer |
Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé Posée par Sary, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1335 vues Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bb6997 - 648 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'affectation de locaux Posée par Popo24, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3277 vues Je viens de finir la construction d'un centre médical en zone ue constitué de 4 plateaux de 100 m2 le permis de construire a été déposé pour ces 4 plateau avec la mention bureau. au rdc un opticien doit s'installer dans... Consulter la réponse deJosh Randall |
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