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Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché? Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2266 vues Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... Compléter |
Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2543 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Construction illégale Posée par Mb, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Palombelli - 1169 vues En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin... Participer |
Décret n° 2009-723 dérogation plu accessibilité handicapé Posée par Derka7i, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3584 vues Pouvez voux m indiquer svp si les extensions en coeur ilots peuvent etre acceptė dans le cadre d une derogation au plu demandée au titre de décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à... Participer |
Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle Posée par Elo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 9531 vues Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas... Participer |
Régularisation déclaration préalable Posée par eve, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eve - 4038 vues J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis de construire d une sarl Posée par Dan21, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1229 vues Sur un panneau de permis de construire d un atelier de feroneri en sarl doit on faire apparaître la raison sociale.(type sa où sarl)... Participer |
Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1779 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nuisance sonore Posée par sorenza, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 7826 vues Nous vivons auprès d'une départementale et à cette époque ou toutes les fenêtres des maisons sont ouvertes il est difficile de supporter la circulation surtout des tracteurs qui passent jusqu'à très tard dans la nuit... Participer |
Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francky92 - 1654 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo511 - 1550 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achèvement travaux Posée par Chupa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1378 vues Puis transmettre l achevement des travaux 8 ans apres une demande entente prelable? cdlt... Participer |
Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2346 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel Posée par vitascorbol, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 4061 vues Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur... Participer |
Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2807 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées Posée par Ceylia, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1769 vues Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1597 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1791 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 3057 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ad200324 - 1466 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse deEurydice |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2763 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier. Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1589 vues Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de... Participer |
Extensions Posée par benest, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1881 vues Je voudrais acheter une maison, et faire une extension, l'emprise au sol est déjà dépassé, je voudrais construire au dessus d'un garage existant dans les conditions de hauteur inscrit dans le plu pensez vous que cela sera... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
1 haie de cyprésà 3 m de la limite que le voisin veut laisser pousser sans fin Posée par Jeanine P., il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3515 vues J'avais obtenu un permis de construire sur mon terrain. mon voisin à dès-lors posé une haie de cyprès, au départ sur ma limite, puis en s'écartant progressivement à 3 mètre de celle ci. il m'a dit qu'il laissera... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconstruction d'un bien sinistré Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1914 vues Dans le cadre de l'acquisition d'une maison sinistrée par un incendie il y a moins de 10 ans. la toiture à été intégralement détruite. dans le cadre de la reconstruction strictement à l'identique (même surface, même... Participer |
Annuler une servitude de vue Posée par sarah, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2446 vues J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela... Compléter |
Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jipé - 2509 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconstruction à l'identique Posée par Louise, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2980 vues Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vente sans certificat de fin des travaux Posée par Bart, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4836 vues Je souhaite vendre ma maison que j ai construit moi même. j ai terminé les travaux en décembre 2020. le consuel est passé en décembre 2020. j'ai complétement oublié d envoyé ma déclaration de fin de travaux. puis je vendre mon... Consulter la réponse deMaître STUART |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1189 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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