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Arrêté décision non opposition Posée par Alice, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3081 vues Voilà je vous explique mon cas. jai fais une demande de travaux pour une ite au mois de février mais j'ai rien reçu comme refus je croyais que c'était accepter mais ma mairie m'a dit que c'était refuser car il... Compléter |
Chemin prive Posée par Laka, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1549 vues Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction sans permis de construire Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3427 vues En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délivrance et usage d'un certificat d'urbanisme faux Posée par Droits/Justice, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2063 vues En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conteneurs Posée par Jean Paul, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 2087 vues Le maire à fait installer 12 conteneurs de déchets devant ma terrasse. À t il le droit. des nuisances toute la journée... Compléter |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2811 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain pour base de losirs Posée par pong olivier, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4836 vues J'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?... Participer |
Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé Posée par Bjc, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4889 vues Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude de vue trentenaire Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2332 vues J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1604 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter |
Faire de travaux sur bergerie existante Posée par MAG Arts, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAG Arts - 2104 vues Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Garer ma caravane dans mon terrain Posée par bea, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadima - 21509 vues J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Plu cheminement doux Posée par FF, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 4046 vues Sur le plu de ma commune dans une zone aua il y a un emplacement réservé en cheminement doux, c'est une bande de 6 m de large sur une longueur de 20 m environ que signifie le terme cheminement doux... Participer |
Déclassement d'une voie privée "d'accès public" en voie privée "d'accès privé" Posée par vesteph, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4975 vues Je fais partie d'un lotissement constitué en association syndicale. un des colotis souhaiterait que l'on déclasse notre route commune (qui est actuellement une voie privée "d'accès public") en voie privée... Consulter la réponse deMaître CHEVALLIER |
L'antériorité conservée ou pas dans mon cas Posée par Scorpion9, il y a 12 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Scorpion9 - 507 vues J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg... Compléter |
Carte communale Posée par Tom, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 2848 vues Une carte communale peut elle diviser une meme parcelle en 2 parties ? une partie constructible et une autre partie non constructible ? merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ? Posée par Discrim, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1781 vues Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de travaux pour une rénovation Posée par Eugène, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1651 vues Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation... Consulter la réponse deGRENET |
Rénover à l'identique une clôture alors que changement de plu Posée par Joe28, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2621 vues Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Rupture réseau téléphonique Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2909 vues Nos fils téléphoniques( nos 2 voisins et nous même) passent au-dessus du terrain de notre futur voisin. terrain vendu suite à un partage de parcelle. lors de l'achat, le réseau était déjà en place. connexon indispensable car... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Roulette - 2225 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter |
Plantes accrochées mur privatif Posée par Hélène, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 1165 vues Mon voisin a des plantes de son côté du mur séparatif de jardin, sachant que je suis propriétaire de ce mur. il a aussi installé des panneaux de bois qui sont fixés à cette même cloture. ma question est : puis-je lui faire enlever... Participer |
Bande de terre entre deux clôtures. Posée par Maubusson, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4083 vues En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux Posée par bzz, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bzz - 3003 vues Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de... Participer |
Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1570 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caméras chez mon voisin Posée par Hélène, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 1475 vues Mon voisin a plusieurs caméras installées sur sa propriété, dont une sous sa terrasse mais pivotante. a plusieurs reprises, j'ai remarqué que cette caméra est tournée vers ma maison, et plus particulièrement sur une des... Participer |
Permis de construire invalide Posée par So.m, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1874 vues Je suis voisine d'un terrain qui avait un permis de construire valide et non contesté.. celui-ci après les 2 renouvellements légaux est arrivé à péremption le 18 septembre (à savoir que déclaration de chantier a été... Participer |
Plu non-respecté : caravane sur terrain non-constructible Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2373 vues Cela fait bientôt 3 ans qu'il y a 4 caravanes + 1 chalet (taille supérieur à la cabane initialement présente et remplacé) qui sont habités par une famille 8-9 mois de l'année sur un terrain non-constructible. les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Renier à une cession de bail Posée par Serge, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6027 vues J ai déposée À ma mairie une dia pour céder le bail de mon local.la mairie à préempter mon bien en proposant une somme très inférieure à ma vente.pourriee vous m indiquer les termes juridique précis me permettant d écrire à la... Consulter la réponse deGutierrez |
Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JML - 4165 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quel... Consulter la réponse deMaître Trennec |
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