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Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ? Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17101 vues Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4346 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Location d une maison construite sur un terrain agricole Posée par cyb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 5290 vues J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2... Participer |
Problème avec la mairie et de voisinage Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2380 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2 . après maintes vérifications sur le site service-public.fr notamment et sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Participer |
Recollement zone de protection éloigné Posée par taz, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 3974 vues La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... Compléter |
Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2837 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Voie privé ouverte à la circulation Posée par Moi, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 534 vues Je voudrais savoir si je peux me garer devant mon voisin sur une voie privée mais ouverte à la circulation. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Penalite de retard Posée par sandrine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2553 vues J ai acheté un terrain ou il y a eu 2 ans de retard suite a la realisation des parties communes du proprietaire du terrain qui n'avait pas ete terminé. il est prévu dans l'acte notarié des penalité de 1500 e par mois de retard et... Participer |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1866 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Déclaration préalable pour la construction d'une véranda de 28 m² Posée par cece, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josh Randall - 1668 vues Nous avons fait une déclaration préalable pour la construction d'une véranda en juin 2022, une demande de pièces complémentaires a été demandé par la mairie, un jour avant la fin du délais, le dossier complet a donc été remis... Participer |
Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2745 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Mon voisin plante une haie bocagère, Posée par Lejeune Jacques, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1536 vues Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. je vous remercie beaucoup... Consulter la réponse deLAISSAC |
Loggia Posée par nicosev, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 3912 vues Nous nous sommes rapprocher auprès d'un constructeur immobilier (nexity). lors de la présentation du projet, des loggias avec une toit étaient représentées aussi bien sur la maquette que sur les plans. signature chez le... Participer |
Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1735 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Changement de plan Posée par Jonny, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1530 vues J'ai acheté un terrain avec un cu et un permis dessus. je voudrais changer totalement de plan pour faire ma maison, puis-je le faire. merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Merci Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2168 vues Après deux mois de délivrance de permis de construire un voisin alerte les instructeurs de l'urbanisme en disant que je ne respecte pas le permis délivré pour reconstruction à l'identique. aujourd'hui les instructeurs veulent venir... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Projet de création de veranda refusé, hors le plu le permet .... Posée par Kiza, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1541 vues J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de passage et d'aqueduc Posée par juju, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4771 vues Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 971 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1777 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !! Posée par CHATAIN .B, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation coupe et abattage /autorisation de défrichement Posée par Canaille, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3472 vues Quelle différence existe-t-il entre une autorisation de défrichement et une autorisation de coupe et abattage d'arbres sur un élément de paysage à protéger au plu? une autorisation de coupe et abattage d'arbres peut-elle... Consulter la réponse deMaître Terray |
Déclaration de fin travaux et non conformité Posée par Carole, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1454 vues Nous avons effectué des travaux entre 2017 et 2018. nous avons obtenu l’accord pour ces travaux avec certaines conditions que nous n’avons pas toutes respectées. a savoir refus de fenêtre de toit (type velux) qui donne sur la rue (... Participer |
Levée d'un arrêté de péril imminent Posée par Niala Tolb, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ptor - 4758 vues Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain viabilisé Posée par Kimokimo07112015, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimokimo07112015 - 1509 vues Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu Posée par menotte, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5743 vues Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être... Participer |
Aggravation de la servitude naturelle Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2934 vues J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions. depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations : -les eaux de... Compléter |
Servitude de passage, droit de clore et passage de la poste... Posée par Bibou, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5186 vues Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps. j’habite à la campagne dans une maison jouxtant une ancienne maison de maître inhabitée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un sous-sol est il considéré comme un niveau? Posée par quentin59, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 9005 vues Un sous-sol semi enterré de 2 mètres de hauteur, ouvert sur l'extérieur est il pris en compte systématiquement pour l’appréciation du nombre de niveau d'une habitation?... Participer |
Fermeture hangar et création habitation Posée par Hangar, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6498 vues Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts : superficie du terrain : 690 m² superficie du hangar: environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle). le terrain est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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