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Certificat d'urbanisme negatif du au maire Posée par maya, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 1869 vues J'ai une parcelle dans mon village à vendre pour terrain à batir, j'ai demandé un certicat d'urbanisme, il m'a ete retourné négatif à cause du maire. il pretant que nous sommes en zone innondable, c'est un... Participer |
Location de mansarde et loi sru Posée par AGNES, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AGNES - 6383 vues Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il... Consulter la réponse deGutierrez |
Construction d'un bailleur social à proximité. Posée par Menthis, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1024 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. il s'agit d'un projet réalisé par un bailleur social, dont la conformité aux règles d'urbanisme me semble contestable pour les raisons suivantes :... Participer |
Mur de soutènement Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3248 vues Suite à un affaissement de terrain dans ma propriété , le terrain situé en contrebas de la route , bord de la cagnes, je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour faire monter un mur de soutènement, mur que je ne veux pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain constructble Posée par Remy, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1211 vues Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie... Participer |
Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ? Posée par Dd, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2365 vues Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Annexe non accolée Posée par OR, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2995 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 761 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quand , où et comment faire valoir que le projet du voisin nous enclave? Posée par Fred, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2013 vues J'ai engagé une procédure en desenclavement contre mon voisin directement en amont de mon habitation. ensuite ce voisin a obtenu un permis de construire 2 villas et piscines dont une sur la seule voie de desenclave faisable. j'ai... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Refus du préfet hors-délai sur une déclaration de travaux. justificatif? Posée par Romu81, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 6198 vues Je vous contacte car j'ai besoin d'éclaircissement : j'ai fait une déclaration de travaux qui concerne une piscine, un local technique et un abri de jardin. j'ai déposé la demande en mairie le 20/07. le 16/08 le... Participer |
Déclaration d achèvement de travaux Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5805 vues J aimerai avoir un renseignement. nous avons acheter notre logement en 2014 et avons du faire une déclaration préalable pour le ravalement de la façade qui est situé sur rue et à proximité d un monument historique. les... Participer |
Loi littoral et activité restauration Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1117 vues Je suis dans la bande des 100m de la mer. j'aimerais installer "juste" une tonnelle (inférieur à 5m2) (sans terrasse ou autre)avec une table et deux chaises dans mon jardin et y servir à manger (juste à deux personnes maximum... Participer |
Adaptation mineure Posée par Jbu, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 9505 vues Suite à l' annulation du permis de construire , une partie de ma maison (3%) est non conforme aux distances réglementaires du plu. a ce titre, est il possible de bénéficier du droit d'obtenir une adaptation mineure aux... Participer |
Distance culture / habitation Posée par Nicolas0091, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nicolas0091 - 5605 vues J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs. après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais... Participer |
Cu opérationnel négatif Posée par MIC50, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2793 vues Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone ua ainsi que deux parcelles en zone agricole a. ces deux parcelles sont cote a cote et une entrée piétonne permet d'accéder aux terrains. le chemin longeant les parcelles est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui doit acquitter les frais Posée par Sussu 52, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sussu 52 - 6014 vues Je possède un petit bois et j'ai un nouveau voisin qui vient d'acquerir la propriété voisine de la mienne qu'il achetée a la safer. celui ci me dit que les limites sont fausses, que je dois lui céder une largeur de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain classé éléments de paysage, jardins à protéger Posée par titi31, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi31 - 3510 vues Je souhaite construire sur une parcelle de terrain constructible dont je suis propriétaire. cependant, j'ai appris que mon terrain était classé "éléments de paysage, jardins à protéger selon l'article l151-19/r123-11-h du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Classement des garages Posée par michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dact non réalisé par les anciens propriétaires Posée par Virginie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1621 vues Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant Posée par Philippe B, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1992 vues Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Annulation d'un recours gracieux suite à vice de forme Posée par mary, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 4503 vues La mairie de mon village reçoit un recours gracieux d'une association pour annuler notre permis de construire ; mais il y a une information fausse dans leur rapport que nous pouvons prouver ; le recours gracieux peut il être... Consulter la réponse deMaître STUART |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4701 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Zone non aedificandi Posée par Mikhael01, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5656 vues Mon voisin à obtenu un permis de construire sur une parcelle appartenant à un ensemble de trois maisons (dont la maienne) liées par une clause clairement anotée sur le titre de propriété faisant mention d'une servitude privée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convocation service urbanisme de ma ville que je ne comprend pas???? Posée par savoyarde, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3053 vues J'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception me demandant de contacter au plus vite le service urbanisme de ma ville dans le courrier il est porté à leur connaissance la réalisation de travaux... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Droit de communauté sur parcelle Posée par Morgan, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2058 vues J'ai appris par hasard qu'un voisin est pleinement propriétaire d'une parcelle qui, pourtant, apparaît commune sur les actes de propriété. le voisin en question a acheté cette parcelle. ai je un recours ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cheminée du voisin contre mon mur Posée par Mimi66, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5789 vues Je suis propriétaire d une maison de ville mitoyenne à deux maisons. À ma gauche la maison du voisin est plus basse il a sa cheminée sur son toit qui est collée contre mon mur. je souhaite faire isoler par l... Consulter la réponse deMaître STUART |
Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gunbartoli - 2526 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Certificat d'urbanisme, décision conseil municipal Posée par Pastèque67, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3533 vues Y'aurait-il une façon de passer outre la décision du conseil municipal ? je m'explique : j'ai un terrain (agricole) mais ayant toujours été en friche, situé juste après le panneau de sortie d'agglomération... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai réponse dp Posée par Emilie79, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie79 - 7050 vues Nous avons fait une demande préalable de travaux le 28/09/18. un simple courrier nous a été adressé pour nous dire que le dossier n'était pas complet. re belote je redépose le dossier le 17/12 puis une 3eme fois le 27/12/18... Participer |
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