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Retenue Posée par MONA, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1300 vues Le mandataire judiciaire ne m a pas regle la totalité de mon solde de tout compte est a fait une retenue de 1200 euros. a t il le droit sous prétexte que l'entreprise n'a plus de trésorerie ou doit il menles verser avec un... Participer

Négociation de indemnités licenciement Posée par Son, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1233 vues C'est quoi taxe du gouvernement qui s'applique à toutes les négociations et sur 8000e l'état me prends 9,7% que j'ai pas compris vous pouvez me éclaircie ça svp merci pour votre compréhension. merci de vos... Répondre

Chèque personnel encaissé pour facture société en liquidation judiciaire Posée par Sonia, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2514 vues Voilà mon problème: j’ai envoyée une voiture de société au garage pour réparation. s’agissant d’un défaut constructeur le garage propose de monter un dossier pour une prise en charge d’une partie par le constructeur. le devis est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Passage de huissier pour une saisie vente sur biens. Posée par Charlotte, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1697 vues Je suis présidente d'une sasu de bâtiments . j'ai un prelevement de l'urssaf qui n'est pas passé. mon comptable m'ayant abandonné, rien est a jour. j'ai reçu un courrier de huissier, me précisant... Participer

Cession part avec dettes Posée par Jeanne26, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2035 vues Je souhaite céder 100% des parts de la sas, qui est aujourd’hui endettée. j'aimerai savoir quel document faire signer à un acquéreur concernant des dettes social, fiscal et fournisseur afin qu'il ne se retourne pas contre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation droit des salaries a plus de 20 ans d anciennete Posée par Babi, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Babi - 1871 vues (s) j'ai 28 ans d'ancienneté et la société qui m'emploie est en rj, suis je certaine d'obtenir une indemenité à hauteur de mon ancienneté si liquidation/fermeture ? ou dois je démissionner dès maintenant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non paiement retraite complementaire ag2r reunica Posée par ABIDMED, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1995 vues Pour non paiement de cotisation retraite complementaire ,la sas est convoquér devant le tribunal de commerce.dette 5500 eur 1-quel risque pour la sas? 2-quel risque pour le president ?personnellement?3-puis je demander a ce stade un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par freedom, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par freedom - 2344 vues Notre société est en cours de dissolution, le tribunal de commerce m'a dit que nous avions 3 ans maximum pour s'acquitter des dettes, or nous avons un prêt à rembourser jusqu'en 2029 et sommes 2 à être cautions... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société Posée par Hajarbd, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4227 vues J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suite saisie attribution banque pour le rsi Posée par joss, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2086 vues Je suis gerante non salariee de ma societe , jai une dette importante de rsi; j ai recu ce matin une saisie attribution banque;,,, mon compte professionnel peut il etre saisi ?oiu seulement mon compte perso ? etant donne que cest... Participer

Redressement judiciaire Posée par Halina, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Halina - 5113 vues Je suis en redressement judiciaire, comment procéder, svp?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépot de bilan et caution personnelle Posée par CecileH60, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 2371 vues Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat aux enchères Posée par vince41, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2467 vues Un dg associé d'une société en liquidation peut il acheter son propre matériel lors de la vente aux enchères ? dans le cas contraire, les membres de sa famille le peuvent ils ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caution personnelle et liquidation judiciaire Posée par Seb, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Seb - 1704 vues Voici mon interrogation : une sarl créée par 2 co-gérants à 50%. ces 2 co-gérants ont contracté auprès d'une banque un prêt pour lancer leurs activités avec des conditions de mensualités et une date de fin d'échéancier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infirmière libérale endettée Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1601 vues Je suis infirmière libérale depuis 12 ans. j’ai des dettes importantes auprès des impôts et des urssaf. je pense qu’il n’y a qu’un crédit qui me permettrai de rembourser sans être prise à la gorge. auprès de qui dois-je m’adresser... Participer

Créancier sarl liquidation judiciaire Posée par Arbd78, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3344 vues Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat... Compléter

Dissolution amiable et effacement des dettes Posée par freedom, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2658 vues J'ai déposé au greffe le dossier de dissolution de notre société, mais je fais face a 2 problèmes s'agissant des "dettes" : nous avions contracté un prêt pour l'achat du fond de commerce ( qui ne nous appartient plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité mandataire liquidateur Posée par Lolbac, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lolbac - 2168 vues J’ai été licencié suite au décès de mon patron ,l’entreprise a été liquidé. j’ai touché mes indemnités calculées par le mandataire liquidateur. hors presque 1 an plus tard ,le mandataire me réclame une somme liée à une errreur de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prêt professionnel Posée par buick, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 2269 vues J'ai contracté un prêt professionnel pour une voiture auprès de ma banque, dont la voiture est gagee par la banque pour caution jusqu'à remboursement total du pret si je ferme mon entreprise (entreprise individuelle)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation non clôturée Posée par jaja54, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2626 vues Ayant des difficultés financières, j'ai demandé un dossier de surendettement. refusé, pour le motif , que je suis toujours en liquidation judiciaire personnelle depuis septembre 2004, motif , biens immobiliers en indivision... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire et dette urssaf du conjoint collaborateur Posée par Chame, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chame - 2387 vues Je suis donc en procédure de liquidation, j'ai déclaré dans les créances la dette d'urssaf de mon conjoint, le mandataire ne l'a pas pris en compte et nous sommes à ce jour poursuivi pour cette dette par un huissier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail d'habitation Posée par Adem@2018, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Adem@2018 - 2717 vues Ma société est cours d'une liquidation judiciaire, j'ai un bail au nom de la société où j'habite. dans ce cas là: je peux continue à habiter jusqu'àu le jour de jugement ou je dois quitter ! ( je paye toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat aux enchères Posée par vince41, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 2410 vues Je suis dg et associé d'une sas en liquidation. ai je le droit d'acheter à titre personnel des éléments de l entreprise qui vont être vendus aux enchères ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le versement de l'ags Posée par MOUSSA953, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2958 vues En tant que salarié mon employeur est décédé ayant 4 mois d'ancienneté dans l'entreprise combien serai-je payé par l'ags ?... Compléter

Huissier pour urssaf Posée par solo, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1332 vues J'ai reçus un commandement au fin de saisie vent +535 euros a régler sous huit jour .que signifie cet acte ,est que je peux encore arrêter la procédure en demandant un échelonnement.cordialement... Participer

Redressement judiciaire et prépack cession Posée par Pierrick, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pierrick - 3530 vues S, une scop sa (cae) actuellement en redressement judiciaire, après un mandat ad hoc, peut-elle démarrer et recourir à un prépack cession ? . bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire et co emprunteur Posée par Catherine, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1615 vues Je sors d'une procédure collective, liquidation judiciaire, où j'ai obtenu l'effacement de mes dettes (professionnelles et personnelles). je me pose la question suivante: maintenant que la procédure est clôturée pour... Consulter la réponse de Maître HUE

Quel type de licenciement pendant un rj? Posée par NR81, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par NR81 - 2228 vues Je travaille dans une entreprise de + de 1000 salariés en redressement judiciaire depuis 1 mois. un pse est en préparation. quel type de licenciement va être appliqué: licenciement avec congé de reclassement (+ de 1000 salariés) ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un client qui me harcèle et fait de la diffamation Posée par Florine11, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YAZDI - 1458 vues J'ai une cliente qui ne cesse de me harceler par mail et par courrier , pour une commande qu'elle a passer c'est de l'artisanat sur commande depuis qu'elle la reçu ne cesse de m'envoyer des mail pour... Participer

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3689 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA